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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
89 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 sept. 2010 : 13:06:53
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Bonjour a tous, voici ma question nous avions un chauffage par air pulsé cette installation existe depuis 45 ans, au centre du couloir ce trouve un ventilo "CIAT" qui pulse le chauffage dans chaque chambres, quelques copropriétaires se plainent de ne pas bien se chauffer
Le syndic après avoir demandé une étude, demande de remplacer ce système par des bouteilles de C.I.C (chauffage individuel centralisé) c'est module thermique, le maitre d’œuvre nous a précisé que l’ensemble de la copropriété doivent installer les modules CIC, pour pouvoir installer les radiateurs, en l’absence de la majorité ; il y a un risque de déséquilibrage et subirons des perturbations, deux ans après il change de version et nous dit celui qui veut faire les travaux peuvent le faire !
Le syndic demande aux copropriétaires qui désirent faire ses travaux, il fait voter l’assemblée générale Art 24. (art 25en 2007, art24 en 2008)
J’ai voté contre et d’autre copropriétaires aussi, j’ai expliqué qu’il y avait modification de tout le système malgré que c’est privatif, que les travaux touchent aux parties communs colonne de chauffage commun collectif donc faire voter a (art 26 loi n°65-557 du 10 juillet 1965) , malgré plusieurs lettres en RC , il a maintenue que c’est l’art 24 ,en plus il à donner l’autorisation de faire les travaux a 2 copropriétaires sans demander l’autorisation a l’A/G (2005),j’ai prie un avocat que j’ai assigner le syndic avant le délaie recours de deux mois.
Je voudrais avoir votre avis sur la question.
Vous en remercient
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 Posté - 28 sept. 2010 : 13:46:20
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votre question n'est pas très claire, car vous parlez de privatif mais également de chauffage commun.
ce que l'on peut retenir c'est l'utilisation de l'art 25 dans certains cas :citation: Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
d) Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur des droits accessoires à ces parties communes, lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyenneté ;
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
f) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes. Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent g.
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 28 sept. 2010 : 14:05:56
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et qu'il faut assigner le SYNDICAT !!!! |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
89 message(s)
Statut:
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3
Posté - 28 sept. 2010 : 16:41:47
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RAMBOUILLET et NEFER
Merci de répondre a ma question,
Le syndic à trouver l’idée de changer le système de chauffage qui est actuellement par air pulsé(CIAT), par un chauffage individuel centralisé –(C.I.C) un module thermique a mettre dans les faut plafonds, les copropriétaires qui désire mettre des radiateurs peuvent le faire, c’est travaux sont a l’intérieur de chaque appartements (privatif) a leurs frais, tout en restant sur le chauffage collectif.
Il faut démonter le CIAT le ventilo ensuite se connecter sur l’arrivée d’eau des colonnes montantes.
Le syndic à fait voté (l’art 24) j’ai voté contre, avant le délai des 2 mois écoulé je lui et fais un courrier pour lui dire que c’est l’art 26, par la suite il me confirme que c’est l’art 24, donc j’ai assigné le syndic pour défaut de majorité
. Principe :
La distribution prend son origine au(x) raccordement(s) de(s) chaudière(s) et se poursuit par la réalisation de
Colonnes montantes intégrées dans des gaines techniques palières.
Dans le cas d'une distribution collective commune au chauffage et au primaire ECS, l'eau véhicule l'énergie des
Besoins de chauffage et / ou nécessaire aux productions d'ECS individuelles.
Les équipements des réseaux sont réalisés à l'identique de la distribution collective de chauffage seul.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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4
Posté - 28 sept. 2010 : 18:30:17
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citation: Initialement posté par KASPERTUN
RAMBOUILLET et NEFER
Merci de répondre a ma question,
Le syndic à trouver l’idée de changer le système de chauffage qui est actuellement par air pulsé(CIAT), par un chauffage individuel centralisé –(C.I.C) un module thermique a mettre dans les faut plafonds, les copropriétaires qui désire mettre des radiateurs peuvent le faire, c’est travaux sont a l’intérieur de chaque appartements (privatif) a leurs frais, tout en restant sur le chauffage collectif.
Il faut démonter le CIAT le ventilo ensuite se connecter sur l’arrivée d’eau des colonnes montantes.
Le syndic à fait voté (l’art 24) j’ai voté contre, avant le délai des 2 mois écoulé je lui et fais un courrier pour lui dire que c’est l’art 26, par la suite il me confirme que c’est l’art 24, donc j’ai assigné le syndic pour défaut de majorité
. Principe :
La distribution prend son origine au(x) raccordement(s) de(s) chaudière(s) et se poursuit par la réalisation de
Colonnes montantes intégrées dans des gaines techniques palières.
Dans le cas d'une distribution collective commune au chauffage et au primaire ECS, l'eau véhicule l'énergie des
Besoins de chauffage et / ou nécessaire aux productions d'ECS individuelles.
Les équipements des réseaux sont réalisés à l'identique de la distribution collective de chauffage seul.
je confirme que si vous voulez faire annuler une résolution c'est le syndicat des copropriétaires que vous devez assigner....
ce n'est que lorsque le syndicat sera condamné à l'article 7000 que le syndicat pourra se retourner contre syndic |
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