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foxy
Nouveau Membre
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 Posté - 14 juin 2009 : 10:24:04
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Bonjour,
Après 6 mois de retard (dans l'AG), 3 mois de lutte et 3 courriers (RAR) dont un de mon assurance juridique mettant en demeure mon syndic (bénévole) de provoquer une réunion de copropriétaires, j'ai enfin obtenu une date (courant juillet) pour une AG.
A cette AG, vu l'état du bâtiment qui se dégrade au quotidien, je vais demander pas mal d'entretien et de travaux importants et coûteux (charpente à traiter (xylophages), toute la couverture à remplacer (amiante), façade à refaire,...).
C'est, à mon avis, la raison pour laquelle le syndic fait le sourd lorsqu'il reçoit mes courriers.
Sachant que mon assurance juridique m'affirme que le bâtiment peut être placé sous l'autorité d'un administrateur afin d'obliger les copropriétaires à effectuer les travaux d'entretien, ma question est la suivante:
Comment cela peut il se passer si l'un des autres copropriétaires refuse les travaux sous prétexte qu'il ne possède pas la somme nécessaire pour les effectuer, ou qu'il ne juge pas utile de les réaliser ?
Quelles sont alors les possibilités, les recours ?
Le bâtiment est il condamné à se dégrader ?
Merci d'avance pour vos suggestions, vos expériences et votre aide.
foxy
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Posté - 14 juin 2009 : 12:25:01
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comme dans toute copropriété, c'est l'AG et sa majorité qui décide et la minorité doit s'éxécuter... citation: Article 17
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
le batiment continue-t-il à se dégrader...citation: Article 18
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
le syndic doit faire le nécessaire pour pourvoir à sa conservation, encore faut-il préciser ce point, face à ce que vous écrivez sur la dégradation. Dans ce cas, c'est le juge qui tranche... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 juin 2009 : 14:07:56
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vous auriez pu...et du....envoyer un courrier en RAR au syndic en lui demandant d'inscrire à l'ordre du jour les résolutions..
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au besoin en faisant vous mĂŞme Ă©tabli des devis (joints Ă votre courrier)
ainsi le vote aurait pu avoir lieu Ă cette AG
votre syndic a t il toujours un mandat en cours de validité ? |
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foxy
Nouveau Membre
34 message(s)
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3
Posté - 14 juin 2009 : 14:35:15
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citation: Initialement posté par nefer
vous auriez pu...et du....envoyer un courrier en RAR au syndic en lui demandant d'inscrire à l'ordre du jour les résolutions..
au besoin en faisant vous mĂŞme Ă©tabli des devis (joints Ă votre courrier)
ainsi le vote aurait pu avoir lieu Ă cette AG
votre syndic a t il toujours un mandat en cours de validité ?
Bonjour,
j'ai effectivement envoyé (en RAR) tous les sujets de l'ordre du jour, avec tous les entretiens et travaux demandés. (les devis ont déjà été établis en 2007 et 2008)
Le syndic (bénévole) a toujours mandat en cours car il a été élu il y a 3 ans (par moi y compris) et depuis rien ne bouge.
A ce sujet, j'ai demandé sa "révocation" dans l'ordre du jour, car rien n'est fait et nous n'avons pas eu de compte établis depuis 3 années.
Nous sommes 3 copropriétaires et je suis le seul à me dresser contre cette situation. En clair, je suis seul contre 2 copros.
Bonne réception,
foxy
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
Posté - 14 juin 2009 : 15:30:51
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la durée du mandat étant de 3 ans maximum quelle est la date exacte de sa nomination?
par ailleurs je suppose que ce syndic ne respecte pas le fonctionnement d'une copropriété: ouverture d'un compte bancaire, vote du budget prévisionnel......................... |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 14 juin 2009 : 15:40:48
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Bonjour,
Si vous pensez que votre copropriété se trouve en difficulté et que vous possédez au moins 15 % des tantièmes.
Voyez ce lien :
CO019 - Copropriétés en difficulté :
Dans une copropriété en difficulté, suite à des impayés ou à l’absence de travaux, la vie de l’immeuble est compromise, un système spécifique d’administration provisoire et de suspension des poursuites est créé dans deux cas :
L’équilibre financier du syndicat est gravement compromis.
Le syndicat est dans l’impossibilité de pourvoir à la conservation de l’immeuble. (loi du 21-7-94 , décret du 25-2-95).
Dans ces hypothèses :
Un administrateur provisoire est nommé par le président du tribunal de grande instance (TGI) qui est saisi par voie de requête ou de référé soit par :
Le syndic.
Le procureur de la république.
Les copropriétaires représentant au moins 15% des tantièmes.
Cet administrateur peut ĂŞtre soit un administrateur judiciaire civil, soit une SA HLM ou un syndic.
La mission de l’administrateur provisoire consiste à prendre des mesures nécessaires au rétablissement normal de la copropriété……
http://www.logement.gouv.fr/article...article=2231
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juin 2009 : 17:30:50
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citation: toute la couverture est Ă remplacer (amiante) si pas de fuite rien ne vous fait obligation de remplacer cette couverture et ce uniquement car "elle est en amiante" |
Édité par - felix1930 le 14 juin 2009 17:31:58 |
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