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Jacklyn44
Contributeur actif
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 Posté - 14 juin 2009 : 11:53:58
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Bonjour,
En 2008 il y avait le vote des membres du conseil syndical pour 3 ans.
Est'il possible de me présenter cette année?
Ou dois-je attendre la fin des 3 ans des mandats.
Il y a 8 personnes pour 100 appart
Merci de vos conesils
PS(En 1977 lors de la création du RC ils étaient 10 personnes.)
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Posté - 14 juin 2009 : 12:32:37
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en théorie, vous devez attendre 3 ans...
mais vous pouvez profiter d'une démission, voir faire rajouter un 9ème en discutant avec le président du CS, et le tout en respectant les écrits du RDC (nbre maxi ?) |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 juin 2009 : 14:09:48
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cela dépend de ce qui est indiqué dans votre RDC
y a t il un nombre indiqué? |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 14 juin 2009 : 14:30:40
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Avez vous un règlement d'administration et de fonctionnement de votre CS (RFCS) ?.
Ce RFCS est obligatoire , si le RDC ne mentionne pas le contenu d'un RFCS ( Voir doc sur UI).
Sans RFCS les résolutions prises en AG seraient sujettes à caution ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 15 juin 2009 : 05:38:42
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Dans le registre de la copropriété il est notifié article 75 le conseil syndical est composé de dix membres. Il y a actuellemnt 8 membres dont 1 a toujours été absent, il se serait fait excusé a chaque réunion.
Merci |
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manech
Contributeur actif
167 message(s)
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Posté - 15 juin 2009 : 07:49:36
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On suppose que le "registre de la copropriété" c'est le règlement de copropriété. Avec ou sans RFCS, votre CS devrait comporter 10 membres. Pour moi, vous pouvez -vous devez-présenter. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 15 juin 2009 : 07:54:54
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en fonction de votre dernier post,RC = 10 en place = 8,rien ne vous empêche de poser votre candidature comme membre du CS.
Il faut adresser votre candidature (demande par LRAR) au syndic pour l'inscription d'une résolution pour l'ODJ de la prochaine AG < élection d'un membre au CS> |
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Posté - 15 juin 2009 : 08:32:53
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je confirme comme les autres intervenants : écrivez au syndic en LRAR pour faire mettre à l'OdJ de la prochaine AG : élection de conseiller(e)s ( ) syndicaux(les) |
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oldman24
Contributeur senior
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8
Posté - 15 juin 2009 : 11:50:56
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Bonjour,
S'il a été élu 8 conseillers syndicaux au lieu de 10 prévus par votre RC et que
l'un desconseillers est toujours absent votre CS ne fonctionnait pas légalement:
(En effet :10-3=7 soit 30% > 25 % ! )
Dans ces condtions, vous pourriez demander une régularisation , présenter votre
candiidature et aussi demander la révocation de "l'éternel absent".
Par la même occasion ,prévoyez un ou 2 postes de suppléants.
Les nouvelles candidatures devraient être présentées groupées ou nomément !
Bonne continuation .
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
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9
Posté - 15 juin 2009 : 17:24:37
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Merci de vos conseils, par contre comment vous compter cela
En effet :10-3=7 là ok soit 30% > 25 % ? là je ne comprends pas. |
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oldman24
Contributeur senior
France
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10
Posté - 15 juin 2009 : 19:15:33
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Pour faire simple:
10= nombre de CS prévus par le RC.
8= nombre d'élus ! Pourquoi 8 au lieu de 10 ?.
-2= - 20% du nombre de CD prévus .
-1= CS élu , pour la gloire , mais toujours absent ! donc à ne pas réélire !
-3=- 33% , alors que le nombre de CS ne siégeant pas ne doit pas être supérieur à 25 % (33.33 >25 %)
(30% indiqué par erreur : 10/3 = 3.33= 33,3 %).
Sans doute ne connaissiez vous pas le % maxi autorisé des absents (25%)?
Est ce plus clair maintenant ? |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 15 juin 2009 : 20:44:27
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Je suis désolée mais c'est bien compliqué de vouloir participer au CS lorsqu'on ne connait rien, tout est nouveau pour moi et bien complexe,
merci à tous |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 juin 2009 : 00:48:58
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Mais non, ce n'est pas compliqué !
Vous pouvez effectivement poser votre canbdidature en cours de route puisque le maxi est à 10.
Le fait qu'un des conseillers ne siège pas car absent lors des réunions est sans effet sur la composition du CS. Il faudra simplement penser à ne pas désigner au CS des absents systématiques. |
Édité par - Gédehem le 16 juin 2009 00:51:03 |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 16 juin 2009 : 08:04:47
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Bonjour,
Ok pour vos remerciements inhabituels sur ces forums , ouverts à tous vents !
Sans quoi il n'y a que la foi qui sauve ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 19 juin 2009 : 07:07:15
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Bonjour,
J'ai postée le courrier pour ma demande de candidature au CS.
Le Syndic a reçue ma demande hier le 18.
Ce même 18 je recevais la convocation pour l'AG fixée au 15 juillet. (habituellement l'AG est fin juillet)
Est ce trop tard? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 juin 2009 : 07:43:46
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trop tard pour cette AG ;les demandes doivent parvenir avant l'envoi des convocations soit au moins 21 jours avant la date de l'assemblée.
Votre demande doit automatiquement être prise en compte pour la prochaine AG de 2010 |
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nefer
Modérateur
14698 message(s)
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Posté - 19 juin 2009 : 07:54:18
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Felix fait erreur..
LA candidature au poste de membre du CS se fait en AG
il vous suffit d'être présent à l'AG
ou de remettre votre courrier à votre mandataire en cas d'absence à l'AG
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Posté - 19 juin 2009 : 08:05:26
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l'important c'est que soit inscrit à l'OdJ "l'élection de conseillers", la candidature se faisant en AG. |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
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Posté - 19 juin 2009 : 08:54:06
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La demande a été posté le 18 . Comme les convocations du Syndic plus de 21 jours avant la date de l'assemblée.
Ce n'est évidement pas inscrit à l'OdJ |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 juin 2009 : 10:52:48
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dans le cas de Jacklyn44,pas d'accord avec nefer;le mandat des autres membres est fait pour 3 ans (a partir de 2008) il parait impenssable qu'à l'ordre du jour de cette AG le syndic ait,d'autorité,inscrit une résolution ayant trait à une élection des membres du CS,avec ,en + ,la bénédiction des membres en place
Ce qui est indiqué par nefer n'est valable que si une élection est prévu,ce qui ne semble pas le cas;Jacklyn qui a,en main(s) l'ODJ s'en serait apperçu
Dans le cas d'une élection pour le CS la demande peut se faire avant ou au moment où la résolution arrive sur "le tapis" |
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Posté - 19 juin 2009 : 11:08:59
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je pebse nefer et felix que vous avez tous les 2 raison : on peut faire acte de candidature en séance d'AG à condition que ce point "élection de conseillers" soit à l'ordre du jour.
Dans le cas de jacklyn44, il semble que la question ne soit pas à l'ordre du jour, donc en séance d'AG elle ne pourra faire acte de candidature.
par contre, en dehors des textes, si l'entente dans cette copro est bonne, rien n'empeche jacklyn44 de se proposer pour rejoindre l'équipe du CS pour aider, d'une part, puisque le nombre de conseillers est insuffisant, d'autre part, puisqu'elle a fait une demande officielle (preuve à l'appui) juste avant la convocation.
Elle verra la réaction et si les conseillers en place sont intelligents, pourquoi refuser quelqu'un qui veut s'investir. Sa nomination deviendrait alors effective lors de la prochaine AG.
Mais c'est une question d'état d'esprit de la copro. |
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