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 Posté - 17 oct. 2010 : 21:37:53
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Bonjour,
nous sommes devenus nouveaux copropriétaires d'un appartement de 5 pieces,
nous avons fait abattre 2 murs maître, après avoir eu l'accord VERBAL
PAR LE SYNDIC, sans attendre le vote de l'assemblée des copropriétaires,
ces travaux importants ont été supervisés par l'ingénieur béton, huissier enfin tout a été fait parfaitement et fin des travaux constat d'huissier.
Au point de vue des travaux tout est en ordre, Mais :
aujourd'hui nous avons recu un recommandé nous demandant 4000euros pour faire une assemblée pour le vote des travaux,
nous savons ce jour qu'il fallait avant d'entrependre les travaux avoir l'accord signé de la copropriété,
nous voila dans des problèmes,
que peut-il nous arriver ce jour ?
la prochaine assemblée doit avoir lieu en juin 2011, est-il possible de demander que le vote puisse être reporté à cette date ?
quelles seraient les conséquences si le vote pour les travaux était négatif ?
nous nous rendons compte que nous avons agis de façon peut-être légère, mais avec l'accord VERBAL nous pensions que cela suffirait,
merci
nous attendons avec impatience vos avis.[
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Gédehem
Pilier de forums
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1
Posté - 18 oct. 2010 : 01:06:06
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1)- compte tenu de l'importance des travaux tuchant aux parties communes, ces murs 'porteurs', il est évident qu'un accord verbal de qui que ce soit n'avait aucune valeur !
Vous avez fait intervenir des spécialistes, dont un huissier, sans même prendre la précaution d'avoir un bout de papier signé !!!
Incompréhensible, ..... même si un syndic n'a aucun pouvoir pour autoriser de tels travaux : il n'aurait sans doute rien signé.
2)- toutefois, on doit relever que le syndicat, par le syndic qui était informé de la nature des travaux, n'a rien fait pour les faire suspendre dès le 1er coup de pioche, y compris par voie judiciaire (référé suspensif), voire interdire faute d'avoir l'autorisation de l'AG.
Incompréhensible ici aussi, pour des travaux qui ont du se dérouler sur plsieurs jours, voire semaines..
3)- vous n'avez pas à supporter les frais de convocation d'AG, s'agissant d'une AG faite à l'initiative du syndicat.
4) sauf que vous vous exposez à un refus de ratification de ces travaux par une AG, avec obligation de remise en état, y compris par voie judiciaire si vous ne vous y pliez pas, le tout à vos frais bien entendu ...
Vous pouvez éventuellement vous réfugier derrière l'accord verbal du syndic, qui n'ignorez rien de travaux et auxquels il ne s'est pas opposé ..., mais ce n'est pas gagné, du moins si l'état d'esprit d'une majorité des copropriétaires entrainée par le CS est contre vous ..! |
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 2
 Posté - 18 oct. 2010 : 07:38:07
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citation: ces travaux importants ont été supervisés par l'ingénieur béton, huissier enfin tout a été fait parfaitement et fin des travaux constat d'huissier J'avoue mal comprendre d'avoir bordé la procédure par huissier avant et apres, et ne pas avoir obtenu un document écrit de la part du syndicat ou du syndic; C'était tres dangereux.
Le constat de l'huissier ne peut pas servir a grand chose me semble t'il. Quel était votre intention?
Vous parlez de supervision par l'ingénieur calcul structure, ce n'est normalement pas le role d'un tel intervenant. En général il y a un architecte qui délègue le calcul au l'ingénieur structure, mais c'est bien l'architecte qui est le maitre d'oeuvre.
Avez-vous un maitre d'oeuvre?
Gédéhem souligne a jusye titre que le syndic n'a rien opposé pendant les travaux, mais ceux-ci étaient-ils réeleemnt visibles? Avez vous par exemple fait implanter un gros IPN ou des poutres?
Accessoirement y'a t'il un conseil syndical, si oui avez-vous pris contact avec lui, connaissez vous sa position?
citation: la prochaine assemblée doit avoir lieu en juin 2011, est-il possible de demander que le vote puisse être reporté à cette date ?
Personellement, ce que je ferais: Je prendrais contact avec le maximum de personne, surtotu décideurs ou conseilleurs, et en aprticuleir je ferais uen visite du conseil syenidcla si isl aceptent, et j'organiserais, meme si ca va voosu couter ue peu d'argent, une rencontre entre le sydnica et le conseil sydnical et votre maitre d'oeuvre avec l'ingénieur calcul structure de facon que vos adversaires potentiels puissent poser toutes les questions avant d'en rapporter a l'assemblée générale comem ils doivent.
Plsu vous attendez pour communiquer, plus des questions inquiètes surgissent, et plus la détermiation de ceux qui pourraient votre contre vous s'affine.
A l'inveres, si vous jouez carte sur table, offrez toutes garanties, il sera aisé d'expliquer que puisque c'est le sydnic qui veut uen AG, c'est le sydnicat qui va payer, et qu'il n'y a donc pas de risque a attendre l'assembéle de juin 2011... |
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Posté - 18 oct. 2010 : 07:47:52
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MERCI DE VOS REPONSES
NOUS AVONS FAIT IMPLANTE DES IPN
LE CONSTAT D HUISSIER ETAIT POUR CONSTATER QU IL N Y AVAIT PAS DE DOMMAGES ENVERS LE 5EME ETAGE ET LE 7EME CAR NOUS SOMMES AU 6EME
NOUS SOMMES TRES INQUIETS ET PENSEZ-VOUS QUE NOUS DEVRIONS PRENDRE UN AVOCAT ?
MERCI A TOUS POUR LES REPONSES
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Posté - 18 oct. 2010 : 08:33:16
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1/ Avez-vous lu ce qui vous a été écrit?
2/ Evitez les majuscules, c'est illisible et cela signifie que vous etes en colère |
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5
Posté - 18 oct. 2010 : 08:35:42
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cela ne me semble pas utile à ce jour de prendre un avocat ; mais comme le disent mes collègues ne faites pas les fiers, communiquez, faites visiter, etc...
quant à attendre une AG en juin 2011, presque un an cela me parait loin... Cela laisse le temps à une mini fissure d'apparaitre et d'avoir un moyen de vous dire, "ce sont vos travaux qui ont engendrés ces désordres"... (quand on veut se débarasser de son chien, on dit qu'il a la rage) Quant à tomber dans le piège, c'est le syndic qui provoque cette AG, c'est au SDC de payer, je ne tomberai pas dans ce piège, car vous n'etes pas dans votre droit.
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Combien etes vous de proprios résidant dans la copro ? en effet, de par ce nombre, vous pouvez minimiser les frais en proposant au syndic de faire émarger les convocations (ainisvous ferez du lobbying pour expliquer) et faire les copies vous-mêmes. Pour ma part compte tenu de l'importance de cette affaire, j'essaierai de faire cette AG assez rapidement pour régler cette affaire et montrer votre bonne volonté malgré votre erreur. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 18 oct. 2010 : 08:54:23
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citation: Initialement posté par constance75009
MERCI DE VOS REPONSES
NOUS AVONS FAIT IMPLANTE DES IPN
LE CONSTAT D HUISSIER ETAIT POUR CONSTATER QU IL N Y AVAIT PAS DE DOMMAGES ENVERS LE 5EME ETAGE ET LE 7EME CAR NOUS SOMMES AU 6EME
NOUS SOMMES TRES INQUIETS ET PENSEZ-VOUS QUE NOUS DEVRIONS PRENDRE UN AVOCAT ?
MERCI A TOUS POUR LES REPONSES
1) Il est inutile de hurler sur les lecteurs du forum!
2) comment un "professionnel" sérieux ne vous a t il pas demandé si vous aviez eu l'autorisation en AG ?????
ce n'est pas un accord signé qu'il faut, mais le vote d'une résolution en AG vous donnant l'autorisation de procéder aux travaux tels que décrits dans les documents annexés à la convocation..
prenez connaissance en urgence des textes ..: loi de 65, décret de 67
par ailleurs, si réellement vous en avez discuté avec le syndic, ses compétences pour gérer une copropriété sont relatives........vous risquez d'avoir d'autres "surprises" dans le cadre de son mandat!
3) avez vous demandé la copie des attestations d'assurances des entreprises intervenants sur ce chantier? |
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 18 oct. 2010 : 09:56:36
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Sans minimiser la difficulté dans laquelle vous vous êtes mis, il faut tout de même relatiiser et mettre en avant votre bonne foi !
Vous avez à l'évidence fait réaliser les études par des professionnels et pris la précaution de faire constater les choses avant et après.
Si nous comprnons bien, vous avez pris contact avec le syndic avant la réalisation des travaux pour lui en faire part, sans doute en détail, et peut être même en lui remettant copie du dossier.
A l'époque, bien que ne vous donnant qu'un accord verbal (nul !) il ne vous a pas fait part de la nécessité d'obtenir une autorisation de l'AG.
D'autre part, personne ne va croire un instant que ces travaux manifestement importants sont passés inaperçus des copropriétaires, du syndicat.
Percer des murs porteur ne se fait pas sans bruit !
Quant à passer des IPN au 6° étatge d'un immeuble, cela n'a pas du ce faire en douce, de nuit !
Il est évident que comme 80% des copropriétaires vous ignoriez tout des règles qui s'appliquent dans un syndicat, n'étant copropriétaire que depuis peu de temps.
Par ailleurs, vous avez effectué une démarche auprès du syndic, lequel ne vous a informé de rien, ne vous a pas donné conseil, en particulier sur la nécessité d'une AG pour les travaux que vous projetiez.
Vous apprenez maintenant que vous étiez dans l'erreur, alors que jusqu'ici personne, en premier lieu le syndic, ne vous a informé de rien, ne s'est pas opposé, n'a effectué aucune démarche pour suspendre un chantier que personne ne pouvait ignorer.
C'est cette bonne foi qu'il faut mettre en avant, appuyée sur l'autorisation verbale du syndic qui, bien qu'informé du dossier, ne vous a pas conseillé et informé de la nécessité de passer par une AG, ni ne s'est opposé à leur réalisation effectuée par des professionnels aux yeux de tous.
Une lettre courtoise au syndic dans ce sens, rappelant ces faits et votre bonne foi, avec copie au CS.
Ey vous attendez, non sans rechercher quelques éléments matériels, type ettre, note ou mail que vous auriez adressé au synduc à l'occasion de ce chantier.
Sans minimiser votre propre responsabilité, c'est vers une mise en cause de celle du syndic, qui, en "spécialiste de la gestion immobilière" à manqué à ses devoirs pour vous conseiller/informer en tant que "nouveau" dans la maison. |
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8
Posté - 18 oct. 2010 : 10:28:00
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citation: Quant à passer des IPN au 6° étatge d'un immeuble, cela n'a pas du ce faire en douce, de nuit !
En effet... On n' a pas encore inventé les IPN gonflables.... |
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Potus
Contributeur actif
156 message(s)
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9
Posté - 19 oct. 2010 : 11:40:50
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Une question toute bête: que dit votre règlement de copropriété sur les travaux touchants aux parties communes, plus particulièrement sur les structures porteuses, encore appelées "gros murs" dans les anciens RdCop.?
En tout état de cause, vous devriez faire profil bas et vous rapprocher de vos copropriétaires.
Mais une AG dite "exceptionnelle" est-elle indispensable, puisque aux dires du Syndic, "le mal est fait"?
Pourquoi ne pas attendre l'AG de juin 2011? |
Édité par - Potus le 19 oct. 2010 11:43:25 |
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10
Posté - 20 oct. 2010 : 20:14:58
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merci à la communaute d'avoir pris le temps de repondre à notre message, nous allons prendre bonne note de toutes les réponses et essayer de nous en sortir,
nous avons eu raison de nous inscrite sur ce site et que notre probleme rencontre immediatement des avis,
merci à tous et à chacun!!! |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 20 oct. 2010 : 21:24:03
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Le syndic a été très léger, dites lui qu'il a failli à sa mission. En conséquence, il doit assumer. J'entends par là faire une réunion avec le CS, votre ingénieur béton et vous même.
But de la réunion : rassurer le CS, qui est vraisemblablement l'instigateur du courrier que vous avez reçu. Le CS comprendra que vous un copropriétaire responsable, que l'ingénieur béton a fait du bon boulot. Rien n'interdit alors de voter en 2011 : proposez à titre consensuel de faire venir un huissier en mai, pour constater qu'il n'y a pas de désordres, argumentez sur le fait que le syndicat a tout intérêt à se prononcer en juin, constat d'huissier de mai 2011 en main.
Si le syndic fait la sourde oreille, contactez directement le président du CS avec la même proposition ... et tout le bien que vous pensez du syndic. |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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12
Posté - 22 oct. 2010 : 17:30:09
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De toute évidence,Vous êtes en tort!Passé ce constat,vous pouvez proposer à la Copropriété de contracter une Dommage Ouvrage auprés d'un Assureur.Celui-çi demandera l'intervention(certes aprés-coup!)d'un bureau de contrôle qui vérifiera la conformité des travaux par rapport à l'existant.Ceçi devrait rassurer la Copropriété! |
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13
Posté - 22 oct. 2010 : 19:32:52
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cher mustang merci de votre avis, mais ce n'est pas les travaux que l'on conteste, car ils ont été fait en bonne et due forme
c'est le fait qu'il n'y ait pas eu de vote,
nous avons bien lu les avis de tous et faisons le maximum pour limiter les dégats!!!!!!!!!!!!!!!!!!
merci encore de votre intervention, car cela peut servir à d'autres futurs copropriétaires,
merci. |
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