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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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captain
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 Posté - 20 oct. 2010 : 08:32:05
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Bonjour,
Les copropriétaires ont-ils le droit d'entreposer des armoires, échelles, electroménager, vieilles portes et autres sur leur places de parking ou même box fermé en sous sol de la copro? Personnellement j'ai lu sur le net que l'Arrêté du 31 janvier 1986 - Article 78 - relatif à la Protection Incendie des batiments d'habitation précise: " Un parc de stationnement est un emplacement ouvert, annexe d'un ou plusieurs batiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité".
Je ne comprends pas trop le mot "activité". Puis-je exiger du syndic qu'il fasse enlever par leurs propriétaires respectifs tout ce qui n'est pas véhicule? Dans cette mesure, si le syndic ne le fait pas ou si les copropriétaires concernés n'obtempèrent pas, quel est mon recours?
D'autre part, la législation oblige-t-elle que la porte basculante pour l'entrée ( ou la sortie ) des véhicules du parking en sous sol, soit déverouillable par toute personne et à tout moment, par un système qui coupe l'électricité et ainsi permet de basculer la porte manuellement, ou mieux, exige-t-elle une porte anti-panique incluse dans la porte basculante ou sur le côté? Tout ce dispositif bien qu'il y ait 3 issues par des escaliers qui mènent aux halls de l'immeuble; mais je me posais la question, si c'est les rdc qui sont impraticables.
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Posté - 20 oct. 2010 : 08:46:00
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votre texte de loi n'est pas tout à fait approprié, car il est fait état de parc de stauionnement ouvert, mais vous retrouverez le-même sur les parcs de stationnement fermés. Vous pouvez également vous appuyez sur le RdC qui doit également spécifié qu'il ne peut être fait aucune autre "activité" (comme du dépannage, réparation de véhicules...  ).
Vous pouvez aussi vous appuyer sur les garanties (ou leurs exclusions) de votre assurance d'immeuble.
Le syndic doit agir, mais il faut avant voir avec lui quels sont les moyens à mettre en oeuvre, si la personne n'optempère pas, sachant que sur le principe un SDC ne peut se faire justice lui-même.
quant à la porte elle-même, elle doit être dévérouillable afin de permettre le passage des véhicules en cas de porte en panne. Il doit exister également deux sorties piétons à votre parking (au minimum suivant la grandeur). La porte de garage elle-même en étant une à condition qu'elle soit déverrouillable. |
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captain
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 2
 Posté - 20 oct. 2010 : 09:38:25
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Merci pour votre réponse rambouillet. Le RdC ne parle absolument pas des parkings. Si dans mon premier message je spécifie" Si le syndic ne fait rien...", c'est parce qu'il est à la solde du Conseil Syndical,( car il a envie d'être renouvelé chaque année), et que tous les gens de ce CS ont une place de parking en sous sol et y mettent ce qu'ils ont en trop dans leurs appartements. Donc j'aimerais savoir si moi tout seul je peux faire remédier à cela et si la Loi est de mon côté et quel article pour les parkings fermés; j'aimerais pouvoir écrire au syndic en LRAC en leur rappelant un article de Loi, mais lequel? Je me battrais seul, car 80% des appartements appartiennent à des copropriétaire qui viennent de temps en temps en vacances et qui n'en n'ont rien à f...
Et pour la porte basculante, existe-t-il une Loi qui oblige ce système. |
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Posté - 20 oct. 2010 : 10:50:35
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pour la porte et ses dispositifs :
citation: Article R125-3-1
Toute installation nouvelle de porte automatique de garage dans les bâtiments et groupes de bâtiments d'habitation doit satisfaire aux prescriptions suivantes :
- la porte doit rester solidaire de son support ;
- un système de sécurité doit interrompre immédiatement tout mouvement d'ouverture ou de fermeture de la porte lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne ;
- lorsque ce système de sécurité est défectueux, le fonctionnement automatique de la porte doit être interrompu ;
- le système de commande de la porte doit être volontaire et personnalisé à moins que la conception de la porte ne permette que son utilisation, même anormale, ne crée aucun danger pour les personnes ;
- l'aire de débattement de la porte doit être correctement éclairée et faire l'objet d'un marquage au sol ;
- tout mouvement de la porte doit être signalé, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, par un feu orange clignotant visible de l'aire de débattement. La signalisation doit précéder le mouvement de la porte ;
- la porte doit pouvoir être manoeuvrée de l'extérieur comme de l'intérieur pour permettre de dégager une personne accidentée. La manoeuvre extérieure est facultative si la pression exercée par la porte est telle qu'elle ne fait pas obstacle au dégagement de la personne accidentée.
pour les débarras, heu !...... à par la coopération, heu .... !
peut-être une LRAR au syndic en lui rappelant les faits et lui rappelant également que s'il n'y met pas fin, sa responsabilité serait engager en cas de sinistre (il le sait ! , mais vous aurez une trace...) avec double au président du CS qui pourrait également concerné du fait de son rôle de surveillance du syndic et de n'avoir rien fait....
Mais ATTENTION, vous allez devenir le "mouton noir"  |
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captain
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Posté - 20 oct. 2010 : 11:39:46
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Je suis mouton noir:
- Parce que dès mon arrivée j'ai retirer sans autorisation de l'AG, la haie de ciprès qui borde le devant de ma terrasse et qui est partie commune; je l'ai remplacer le même jour par une haie neuve avec constat d'huissier à l'appui: forcément ça n'a pas plu; mais on était au mois de juin et la prochaine AG avait lieu au mois de mars de l'année suivante; or l'appartement et les voisins etant innoccupés depuis 1 an, la haie grouillait de bestioles en tous genre et en plus elle avait 40 ans et était complètement brûlée.
- Parce que je gare mon scooter dans le parking en sous sol, alors que je n'ai aucune place: je ne le gare pas sur une place de parking, mais à un endroit qui ne gène ni la circulation, ni personne (dixit mes voisins direct,qui eux ne sont pas du CS)
-Voyant qu'il existait déjà une fermeture de balcon, à pleine vue, j'ai demandé lors de la dernière assemblée de faire pareil: REFUS; donc j'ai pris un avocat qui a assigné le syndicat devant le TGI pour innégalité: on est pas encore passé, mais quand le CS a vu que j'avais fait cette procédure et avec en plus l'avocat qui avait permis à un copropriétaire de gagner une autre procédure, ils ont tous peter un cable.
Il faut savoir que la politique du CS est de garder le pouvoir qu'il tient à tour de rôle aves quelques sympatisants depuis la construction de la résidence. Ils voit d'un mauvais oeil des résidents permanants arriver; ils préfèrent des vacanciers qui se foutent de tout; j'ai assisté au dépard de plusieurs copros dégoutés et non combatifs; et ce cher CS se vantait de leur pouvoir et de leur réussite. J'ai donc décidé de trouver tou ce qui n'est pas conforme au règlement et à la Loi; j'ai de l'argent pour faire des procédures et tout mon temps alors que eux ne sont plus tout jeunes... |
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Posté - 20 oct. 2010 : 12:12:45
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ah ! l'argent .....
suggestion : pourquoi n'achetez vous pas la résidence ?
plus sérieusement, j'ai du mal à comprendre que vous cherchiez ce qui vous ennuie par les votes des AG et que vous même ne respectiez pas le RdC ..... |
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captain
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Posté - 20 oct. 2010 : 13:17:55
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Je reprends avec quelques précisions:
-Pour la haie, j'avais demandé au gardien, et il m'avait répondu que de toute façon en septembre ou octobre 2009 ( on était fin juin ) la haie de ciprès serait changée pour mettre des lauriers cerises comme en début de résidence, raison pour laquelle j'ai mis cette espèce de plante; si je me suis adressé au gardien c'est que les gens du CS s'absentent les 2 mois d'été, car ils ne veulent pas subir les vacanciers et surtout ne pas avoir de comptes à leur rendre de vive voix (dixit le gardien), donc ils en profitent pour aller visiter la famille et fuir la chaleur: version officielle.
- Pour la fermeture d'une petite partie de ma terrasse, j'ai suivi le règlement en passant par un vote AG.
- Pour ce qui est du scooter, la première fois que j'ai reçu une lettre recommandée du syndic (alors qu'il aurait été aussi simple de me le dire de vive voix), j'ai garé mon scooter sur une place de parking non privée sur le parking extérieur: le landemain même le CS "m'ordonnait..." sic!!! de ne pas prendre la place d'une voiture avec mon 2 roues, "si vous n'êtes pas content, c'est pareil, vous n'avez qu'à vous garer à l'extérieur de la résidence et mettre une bâche quand il pleut". Du coup qu'ils me fassent un procès... et je me regards dans le sous sol.
- et puis, j'ai oublié... à mettre sur le compte de la méchanceté: mon amie, qui vit avec moi, gare sa voiture, sur un endroit non signalé, mais qui ne gène nullement les manoeuvres, sur le parking extérieur bien sûr, car il n'y a pas assez de places, les gens du CS garant leurs voitures (et ils en ont souvent 2) à l'extérieur alors que leur place à l'intérieur est libre et bien une semaine après notre aménagement, le CS faisait peindre par le gardien, sur le sol à cet emplacement, un sigle "stationnement interdit", prétexant que çà pouvait gèner une ambulance qui aurait besoin de charger quelqu'un: depuis 30 ans que la résidence est construite, ça vient de sortir...
Enfin moi j'appelle ça du harcellement. J' ai déjà d'ailleurs déposé une main courante à ce sujet: ça aussi ils ont aprécié. Ils veulent la guerre, ça va leur faire drôle et c'est pour ça que je veux mettre toutes les chances de mon côté en suivant la Loi à la lettre pour les choses importantes et repréhensibles par les Tribunaux. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 20 oct. 2010 : 14:15:51
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En tant que copropriétaire vous devez respecter les textes réglementaires et le réglement de copropriété
donc, si vous n'êtes pas copropriétaire (ou pas locataire)d'un emplacement de parking, vous n'avez aucun droit de stationner dans le parking
de plus, il n'est pas autorisé de stationner en dehors des emplacements de parking: vous encombrez les parties communes
en cas de sinistre (accident corporel ou matériel) votre responsabilité sera engagée
le gardien n'est pas habilité à vous donner une quelconque autorisation qui concerne la gestion de la copropriété |
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captain
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8
Posté - 20 oct. 2010 : 15:15:44
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C'est dur, hein BANZAÏ? des rebelles comme moi, j'te foutrais ça au goulag pour leur apprendre à vivre! J'te les materai, moi! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 oct. 2010 : 16:03:08
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citation: Initialement posté par captain
C'est dur, hein BANZAÏ? des rebelles comme moi, j'te foutrais ça au goulag pour leur apprendre à vivre! J'te les materai, moi!
***modération: ces propos ne sont pas acceptables sur le forum!
Merci de relire la charte du forum*** |
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captain
Nouveau Membre
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Posté - 20 oct. 2010 : 16:33:12
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Je reconnais que je n'aurais pas dû parler de la sorte, mais BANZAÏ aurait du comprendre après lecture de mes précédentes conversations que je ne recherche pas des réponses inscrites noir sur blanc dans le RdC mais justement la façon de les contrer lorsque le CS ou le syndic en abuse, et campe sur leur position en refusant tout dialogue. Je ne voudrais pas trop m'avancer, mais ce BANZAÏ m'a tout l'air de faire partie d'un CS égal à celui avec qui j'ai des problèmes, et je n'ai pas besoin de son avis, surtout la façon dont il édicte les interdits, d'un ton qui me rapelle les LRAC du syndic; peut-être même que la tournure des lettres du syndic était plus "cool"; Par contre, veuillez,VOUS, m'excuser ainsi que les autres participants du forum, tel rambouillet, que je remercie pour ses conseils. |
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