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captain
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 Posté - 23 oct. 2010 : 16:36:59
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Bonjour,
Un coproprietaire peut-il demander à un huissier d'être présent lors d'une AG, et ainsi constater le déroulement de cette AG, sans bien sûr intervenir? Les copropriétaires ou le CS ou le président ou le syndic ont ils le droit de refuser sa présence?
Sachant par avance dans quelles conditions va se passer l'AG, à savoir sans aucun respect de la législation et dans une cacophonie incontrôlable, et aucun des élus ne jouant le rôle lui incombant, je veux être en mesure de faire annuler l'AG si besoin est, donc pour qu'il n'y est pas d'ambiguité, j'ai pensé à un huissier pour autentifier la réunion.
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 oct. 2010 : 16:58:53
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citation: Initialement posté par captain
Bonjour,
Un coproprietaire peut-il demander à un huissier d'être présent lors d'une AG, et ainsi constater le déroulement de cette AG, sans bien sûr intervenir? Les copropriétaires ou le CS ou le président ou le syndic ont ils le droit de refuser sa présence?
Sachant par avance dans quelles conditions va se passer l'AG, à savoir sans aucun respect de la législation et dans une cacophonie incontrôlable, et aucun des élus ne jouant le rôle lui incombant, je veux être en mesure de faire annuler l'AG si besoin est, donc pour qu'il n'y est pas d'ambiguité, j'ai pensé à un huissier pour autentifier la réunion.
vous devriez commencer par parcourir les sujets identiques du forum....cette question a déjà été maintes fois abordée
de plus cette lecture du forum vous servira de formation au droit immobilier
donc, en résumé, si vous aviez lu les textes légaux sur la copropriété, vous sauriez qu'une AG n'est pas une réunion publique: ne peuvent y participer que les copropriétaires ou leurs mandataires
ensuite, pour qu'un huissier accomplisse une mission, il faut qu'il soit "missionné" par le tribunal |
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Posté - 23 oct. 2010 : 17:20:30
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l'AG est une réunion de droit privé, dans laquelle ne peuvent être présents que des propriétaires, ou leur représentant ou leur mandataire.
Donc pour la présence d'un huissier, il faut l'autorisation de l'unanimité de la salle, donc dans votre cas peu de chances.
Autre solution qui pourrait ĂŞtre Ă©mise, donner votre pouvoir Ă un huissier, mais il ne sera pas dans le rĂ´le de l'huissier... 
Donc le meiux, c'est peut-être de "crever" l'abcès en AG et ensuite d'essayer de vivre en communauté, vous etes dans la même galère ou comme semble le dire vos interlocteurs, quiiter la galère...  |
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captain
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3
 Posté - 23 oct. 2010 : 17:20:40
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Je vais regarder les sujets mais par contre je ne comprends pas cette histoire de missionner par un Tribunal; Le a fait venir un huissier pour faire constater la présence d'une palissade chez un copro. Et moi-même j'ai déjà fais venir un huissier pour faire constater certaine "choes" dans la résidence. La question est seulement pour l'AG. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 23 oct. 2010 : 17:47:42
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Bonjour,
Voyez ce que précise ce lien :
Copropriété / Assemblée générale / Présence d'un tiers à l'assemblée générale/ Cass. Civ.III : 29.3.00 :
« En l'absence de texte légal interdisant la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale, et si aucun membre de l'assemblée ne proteste en demandant une délibération spéciale, la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale ne constitue pas, en soi, une cause d'annulation des décisions prises et ce, même s'il a participé à la discussion et aux débats. »
http://www.anil.org/en/analyses-et-...e/index.html
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Posté - 24 oct. 2010 : 17:37:07
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captain : une AG de copropriétaires est PRIVEE, qui délibère sur un ODJ préparé par son mandatite, le syndic, sur des résolutions qui ne concenent que la copropriété.
Seuls les copropriétaires ou les personnes mandatées, avec un pouvoir signé par le copro convoqué, décident de la présence d'un tiers qui n'a pas de convocation.
Pour info : il n'y a aucune obligation à la présence même du syndic !!!
Si un avocat, huissier ou un plombier, est invité par un seul copro. l'AG devra décider de sa présence ou non.
captain : votre huissier va constater que l'AG é été houleuse, sans un président de scéance valble, et des copropriétaires insultats !!! et alors, qu'allez vous faire de ce constat ?? Des gens peuvent s'interpeller dans une réunion privée, il n'y a aucuns délis la-dedans.
Vous ne pourrez pas faire annuler cette AG avec de tels arguments.
Ce sont les copropriétaires et eux seuls qui sont responsables de cet état de fiat, ET PERSONNE d'autres. L'AG est la seule décisionnaire en copropriété, et si les décisions sont difficile à prenbdre, ce seont eux les responsables; il s'agit ici de leur bien commun à gérer.
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filomat
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Posté - 25 oct. 2010 : 07:25:27
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Je crois que tout copropriétaire peut se faire représenter par la personne de son choix, copropriétaire ou non ... Il faut que captain se fasse représenter par un "malabar" qui crie plus fort que les autres.
Plus sérieusement je suis dans une copropriété "grande" et je trouve parfaitement inutiles ces assemblées auxquelles assistent plusieurs centaines de personnes, il serait bien plus logique et productif que tous soient représentés par quelques avocats qui discuteraient calmement et en professionnels (c'est à dire avec la compétence requise) entre eux, au lieu de laisser les décisions se prendre sur le résultat des joutes et des invectives verbales entre copropriétaires désireux d'en découdre... raison pour laquelle je m'abstiens depuis un certain temps de participer à ces assemblées : D'après la loi des grands nombres l'échantillon de 500 présents est représentatif de l'ensemble des copropriétaires et ma présence n'ajouterait rien. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 25 oct. 2010 : 07:39:38
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Donc vous ne votez plus non plus puisque une voix sur 25 millions compte si peu...
Et si tout le monde pense qu'il faut etre un malabar pour intervenir dans une ag, je n'ose imaginer comment cela pourrait finir...
Il y a la une philosophie sous-jacente que je ne peux pas approuver: La vie en communauté, ce n'est pas facile, et quand une assemblée rassemble 160 personnes en deux heures, il faut être modeste, et savoir que la simple démocratie ne PEUT PAS garantir a chacun des cent soixante sa minute de communication.
Mais la démocratie ne consiste pas a crier plus fort que l'autre, ou a etre un malabar, comme vous le dites.
La démocratie consiste a ce que votre 1/160 eme de pouvoir de décision plus ou moins (selon les tantièmes) soit exprimé, et que vou comptiez dans l'édifice pour vos tantièmes, tous vos tantièmes, et rien que vos tantièmes.
Et votre premiere action pour assurer cela, c'est DEJA de voter pour un bon président de séance.
Quand on est absent aux AG, on peut toujours râler, c'est vrai, mais sur un plan démocratique, on le fait sans aucune justification puisqu'on ne s'est pas investi dans la communauté. |
Édité par - ribouldingue le 25 oct. 2010 07:44:49 |
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captain
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Posté - 25 oct. 2010 : 08:12:02
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J'ai l'impression que les AG sont sous la coupe du CS de la même façon que le pays est actuellement sous la dictature du PETIT ROI mais il faut faire gaffe il y a eu 1789, 1968, il pourait y avoir 20...
Plus exactement pour répondre à Philippe388, je voulais faire contater par huissier que le Président ne répond pas aux questions qui lui sont adressés, c'est le syndic qui s'en charge; que les scrutateurs se tiennent dans la salle et ne contrôlent pas du tout ce qu'écrit par ordinateur le syndic qui fait office de secrétaire ( et un ordinateur, on peut rectifier ce que l'on veut après signature ), le CS occupe les 2 premiers rangs de la salle 2 heures avant et fait barage à tous débats, et ni le Président, ni le syndic ne tentent de rétablir la démocratie; dès que la résolution est posée, le vote est entrepris et on passe à la résolution suivante; il a même des copros écoeurés qui quittent la salle à mi-séance. On ne sait pas qui à les pouvoirs de qui; lors des votes une cacaphonie incroyable règne, le syndic qui décompte les voix revient en arrière sur la demande de certains copros qui ont des pouvoirs qui n'ont pas été pris en compte, bref, on ne sait plus où on en est si on veut prendre des notes. Voilà l'ambiance et j'en passe: ne sont-ce pas des raisons d'annulation d'AG après constat d'huissier; et si les AG n'avaient jamais rien à se reprocher il n'y aurait pas besoin de l'accord des gens présents pour la présence d'un huissier. |
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Posté - 25 oct. 2010 : 08:15:32
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Bah, vous élisez un conseil sydnical qui est un peu la pour cela, quand même... c'est juste dommage que ce ne soient en effet pas des conseillers dignes de ce nom, mais la démocratie, c'est la démocratie... toujors un peu le bordel. |
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filomat
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Posté - 25 oct. 2010 : 10:52:28
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captain
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Posté - 25 oct. 2010 : 10:58:23
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Eh! Oui! Un CS est élu, mais pas forcément à l'unanimité et puis il peut paraître cool avant et c... une fois élu pour 3 ans, un peu comme en politique quoi! Alors la marche à suivre? On la ferme et on subit...?
Fin 2009 le syndic a fait une procédure en référé ( donc pas besoin de l'autorisation de l'AG ) auprès du TGI, à l'encontre d'un copro: le syndic a perdu et a du payer 3500 € pour préjudice a ce copro; moi je suis le seul au courant parce que ce copro est un copain, mais à part moi et le CS aucun copro n'est encore informé ni de la l'entamme d'une procédure, ni de son résultat: est-ce normal surtout qu'entre temps, juste après la mise en accusation devant le TGI, il y a eu une AG. Lorsque j'ai demandé des comptes au syndic, il m'a répondu qu'il n'avait pas de compte à rendre puisqu'en référé et qu'il n'avait pas perdu, que c'était un mensonge; or justemement j'ai pris le même avocat que mon copain pour régler le problème de ma fermeture de terrasse et cet avocat m'a confirmé les dires de mon copain. D'autre part lors de l'AG de 2008 à la résolution: "le syndic peut-il aller en procédure contre un copro " le vote a été négatif, seulement le rapport au CS est autorisé. Répondez-moi à cela... |
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BANZAI
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Posté - 25 oct. 2010 : 13:16:55
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citation: Initialement posté par captain
Eh! Oui! Un CS est élu, mais pas forcément à l'unanimité et puis il peut paraître cool avant et c... une fois élu pour 3 ans, un peu comme en politique quoi! Alors la marche à suivre? On la ferme et on subit...?
Fin 2009 le syndic a fait une procédure en référé ( donc pas besoin de l'autorisation de l'AG ) auprès du TGI, à l'encontre d'un copro: le syndic a perdu et a du payer 3500 € pour préjudice a ce copro; moi je suis le seul au courant parce que ce copro est un copain, mais à part moi et le CS aucun copro n'est encore informé ni de la l'entamme d'une procédure, ni de son résultat: est-ce normal surtout qu'entre temps, juste après la mise en accusation devant le TGI, il y a eu une AG. Lorsque j'ai demandé des comptes au syndic, il m'a répondu qu'il n'avait pas de compte à rendre puisqu'en référé et qu'il n'avait pas perdu, que c'était un mensonge; or justemement j'ai pris le même avocat que mon copain pour régler le problème de ma fermeture de terrasse et cet avocat m'a confirmé les dires de mon copain. D'autre part lors de l'AG de 2008 à la résolution: "le syndic peut-il aller en procédure contre un copro " le vote a été négatif, seulement le rapport au CS est autorisé. Répondez-moi à cela...
procure vous une copie du jugement
est ce le syndic qui est condamné ou le syndicat ? |
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captain
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Posté - 25 oct. 2010 : 14:38:46
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Je vais demander au copain-copro, mais j'en fais quoi de la copie? |
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filomat
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Posté - 25 oct. 2010 : 14:58:17
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Je crois que la convocation aux assemblées générales doit obligatoirement comporter l'état d'avancement des procédures en cours. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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BANZAI
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Posté - 25 oct. 2010 : 15:01:32
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citation: Initialement posté par filomat
Je crois que la convocation aux assemblées générales doit obligatoirement comporter l'état d'avancement des procédures en cours.
NON
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captain
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Posté - 25 oct. 2010 : 15:59:50
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BANZAÏ, vous dîtes NON: alors si je comprends bien les procédures sont à la charge des copropriétaires mais ils n'ont pas à être au courant; en plus je rappelle que l'AG de 2008 rejette la résolution tentant à donner carte blanche au syndic en matière de procédure. |
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filomat
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17
Posté - 26 oct. 2010 : 10:59:41
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BANZAI
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Posté - 26 oct. 2010 : 12:30:11
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citation: Initialement posté par captain
Je vais demander au copain-copro, mais j'en fais quoi de la copie?
si c'est le syndicat qui est condamné, le syndic devait en informer immédiatement les copropriétaire
si c'est le syndic......libre à vous de communiquer auprès des copropriétaires sur le "sérieux" du syndic.....et ses compétences |
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captain
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Posté - 26 oct. 2010 : 16:51:16
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Si c'est le syndicat, le syndic doit informer immédiatement les copro: cela veut-il dire immédiatement par courrier à chaque copropriétaire sans attendre la prochaine AG ?
Si c'est le syndic, n'est-ce pas à lui d'informer les copros, c'est quand même avec l'argent des copros qu'il paye les frais et les préjudice...Et doit-il le faire immédiatement par courrier également ? |
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Posté - 26 oct. 2010 : 20:44:26
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captain : citation: J'ai l'impression que les AG sont sous la coupe du CS de la même façon que le pays est actuellement sous la dictature du PETIT ROI mais il faut faire gaffe il y a eu 1789, 1968, il pourait y avoir 20...
je crtois que vous n'avez rine compris au fonctionnement d'une démocratie.
Ce sont bien les copros qui ont élus votre CS, et une majorité de français qui ont élu notre président de la république.
Le CS et le syndic ne dirigent PAS les AG de copropriétaires, mais le président de scéance.
Le CS n'a aucun pouvoir de décision, comme le syndic. ce sont les copropriétaires qui décident en AG de la gestion de la copro.
captain : si vous pensez que chacun des copros doivent se déplacer avec un huissier ou un avocat, ou un gros malabar, vous avez une drole de façon de vivre avec vos voisins. Cela n'arrangera JAMAIS une bonne entente dans les AG.
On ne parle pas de révolution dans une AG, mais du bien commun à tous les copros.
De plus, pour répondre à filomat: les absents ont TOUJOURS tort.
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