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dineflo
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 Posté - 03 nov. 2010 : 20:46:48
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Bonjour à tous.
Tout d'abord j'ai bien chercher une reponse à mes questions et j'en ai trouvée que 1 ou 2 approximative.
Ma situation:
Nous avons signé un compromis de vente (et obtenu le crédit) pour l'achat d'une remise/cave, 64m² (selon le notaire) (ancienne cave à vin du village). l'obtention d'un permis de constuire nous rendra propriétaire.
Cette cave est entourée de 3 autres maisons et dispose donc que de la façade visible.
1° Le cadastre donne la bonne superficie mais pas du tout le bon schéma de cette cave. J'ai compris que le cadastre n'est que le reflet des déclarations mais j'ai quand même un peu peur d'éventuels retournement de situation. et le compromis de vente stipule bien que nous n'auront aucun recours si cela ne correspond pas!
2° à l'interieur nous avons vu qu'une poutre soutiens des briques, sur lesquelles tiennent la toiture d'un voisin. est-ce que l'on doit s'en accomodé ou bien existe-t-il un recours?
3° le permis de construire ne passera pas par architecte, afin de reduire les coût, et surface inférieure à 170m². Sur ce permis de construire le problème est que je ne sais pas dans qu'elle catégorie mettre la SHON existante, et étant donné que l'on démolie le mur de façade, est-ce que je dois marqué une SHON démolie?
est-ce que de passer par un architecte peut m'aider à trouver réponse plus facilement que si je fais toutes ses demarches seules?
4° est-ce que je dois faire une DICT pour Véolia le raccord au tout à l'egout. que je l'a fait pour EDF pour enlever des cables qui passe sur la façade.
Merci d'avance à vous tous
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 Posté - 03 nov. 2010 : 21:34:30
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rencontrez d'urgence l'architecte du CAUE : gratuit, il saura vous guider. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 nov. 2010 : 09:35:37
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Posté - 04 nov. 2010 : 09:58:29
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Et moi je soupçonne que le recours a un architecte serait le bienvenu ici. 
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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dineflo
Nouveau Membre
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4
Posté - 04 nov. 2010 : 10:11:25
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Pour les mesures ont tombe pareil 64m² approximatif.
Pour la CAUE je les ai appelés mais ils avait pas l'air de vouloir m'aider mais je vais réessayer.
J'arrive pas a mettre les photos! pour le cadastre c'est section AH n°137 à st gervasy 30320. j'ai une photo vu du ciel (google earth) pour avoir la cave réelle.
Vous savez ce que coute réellement un architecte? |
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popolus
Contributeur actif
216 message(s)
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Posté - 04 nov. 2010 : 13:10:04
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citation: J'arrive pas a mettre les photos! pour le cadastre c'est section AH n°137 à st gervasy 30320. j'ai une photo vu du ciel (google earth) pour avoir la cave réelle.
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Posté - 04 nov. 2010 : 14:00:48
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La partie "air libre" de votre parcelle présente , à priori, une anomalie avec le cadastre.
Il semblerait qu'une partie soit porté au compte de la parcelle 206 ???
En dehors de cette constation, il n'y a pas de signe de copropriété manifeste.....
Verifier toutefois, si vous avez vos propres murs porteurs ou si vous vous appuyez sur les murs de parcelles voisines......
mais, bon, vu du ciel et sans disposer du regard divin.......il me semble que vous devriez faire venir avant d'acheter ou un architecte ou un Géomètre-expert afin qu'il vérifie vos limites ou mitoyenenté et autres servitudes éventuelles liées à la prescription...
Merci à Populus.....Populus, vous n'avez pas de photos d'intérieurs même avec ....google street  |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 04 nov. 2010 14:01:29 |
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popolus
Contributeur actif
216 message(s)
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Posté - 04 nov. 2010 : 16:02:23
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citation: Merci à Populus.....Populus, vous n'avez pas de photos d'intérieurs même avec ....google street
Désolé. Pas de photos d'intérieurs. |
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dineflo
Nouveau Membre
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Posté - 04 nov. 2010 : 16:54:54
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super pour les photos!!
j'ai des photos de l'interieur mais mon ordinateur ne les charges pas, je pense qu'elle sont trop volumineuse dans ce cas je ne sais pas quoi faire!
pour un mur nous sommes quasi sur qu'il n'est pas mitoyen apres je ne sais pas trop comment faire pour etre sur pour les autres.
Je vais voir avec un geometre
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 04 nov. 2010 : 17:17:24
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citation: Initialement posté par dineflo
l'obtention d'un permis de constuire nous rendra propriétaire.
Non, c'est la signature du mal-nommé compromis (qui est en fait un avant contrat de vente) qui vous engage et vous rend propriétaire dès la réitération.
citation:
j'ai quand même un peu peur d'éventuels retournement de situation. et le compromis de vente stipule bien que nous n'auront aucun recours si cela ne correspond pas!
Ne jamais signer de compromis avec une clause de renoncement au protections légales.
Essayez de faire changer cela dans les clauses de l'acte final, en prenant garde que l'acte final ne référence pas ces clauses du compromis mais les réécrive bien. Pas gagné cependant (le vendeur n'a aucun intérêt à vous suivre) mais qui ne tente rien n'a rien.
citation:
2° à l'interieur nous avons vu qu'une poutre soutiens des briques, sur lesquelles tiennent la toiture d'un voisin. est-ce que l'on doit s'en accomodé ou bien existe-t-il un recours?
On parle d'une cave ou d'un grenier ?? Une cave qui supporte un toit ???
Cordialement
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dineflo
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Posté - 05 nov. 2010 : 12:28:42
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gloran: c'est bien une cave (à vin) il y a encore des cuves à l'interieur
J'ai réussi a mettre la photo de la poutre qui tient le toit du voisin (enfin on le suppose, on le voit de l'interieur, mon conjoint doit monter sur le toit ce week end)
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Posté - 05 nov. 2010 : 15:37:28
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Une cave est une pièce enterrée qui a pour seule ouverture sur l'extérieur la porte qui y mène et ses soupiraux de ventilations.
Ce n'est pas du tout une cave que vous acheté mais une remise. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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dineflo
Nouveau Membre
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12
Posté - 05 nov. 2010 : 19:32:56
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je doute pas de la définition de la cave mais sur le compromis il y a bien inscris cave/remise.
pour l'architecte de la CAUE il doivent me rapeler pour prendre RDV. espérant avoir des réponse. |
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dineflo
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Posté - 11 nov. 2010 : 11:43:14
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j'ai encore une question
Pour remplir le permis de construire au niveau des SHOB SHON, la feuille de calcul est bien mais
j'ai 64m² au sol existant (avec epaisseur des murs)
je crée 2 etages - un de 64m² (avec une terrasse de 7m² (sans epaisseur des murs)
- un de 64m² moins la terrasse de 7m²
il me reste donc une SHON totale a a laquelle j'enleve et pour isolation et pour amelioration, soit un total de 109m² SHON
Le soucis est que nous enlevons le mur de façade, est-ce que je dois le marquer en surface SHOB démolie? si oui comment suis censée calculée la surface de ce mur? |
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Posté - 12 nov. 2010 : 20:47:04
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Posté - 12 nov. 2010 : 20:51:45
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citation: Initialement posté par dineflo
j'ai encore une question
Pour remplir le permis de construire au niveau des SHOB SHON, la feuille de calcul est bien mais
j'ai 64m² au sol existant (avec epaisseur des murs)
Ces murs étant certainement mitoyens, vous devez n'en prendre que la moitié de l'épaisseur.
citation:
je crée 2 etages - un de 64m² (avec une terrasse de 7m² (sans epaisseur des murs)
- un de 64m² moins la terrasse de 7m²
il me reste donc une SHON totale a a laquelle j'enleve et pour isolation et pour amelioration, soit un total de 109m² SHON
Le soucis est que nous enlevons le mur de façade, est-ce que je dois le marquer en surface SHOB démolie?
Il n'y a pas de SHOB pour une terrasse sur terre plein.
Si je comprend bien, vous allez faire une cour donnant sur la rue, c'est ça ?
Si elle ne couvre pas une cave, ce n'est pas de la SHOB.
citation:
si oui comment suis censée calculée la surface de ce mur?
Pour être plus précis, il me faudrait des schémas de votre projet.
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