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 Sujet  |
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chougy
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 Posté - 14 nov. 2010 : 08:58:56
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Bonjour,
Je sais que plusieurs post concernant les servitudes sont ouverts, mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à ma question...
Je m'explique.
Je suis en train de construire sur un terrain de 7,5 ares.
Historiquement, ce terrain appartenait au même propriétaire (n°1) qui avait plusieurs parcelles alignées qui étaient à l'époque qu'une seule. Au décès de propriétaire n°1, le terrain a été divisé pour faire 4 parcelles dont la mienne. Chacune des parcelles a été de nouveau revendu. Donc, en gros, nous sommes les 4ème propriétaire...
A l'époque propriétaire n°1 avait installé une conduite d'évacuation d'eau de la fosse sceptique sans faire de déclaration à qui que ce soit...
Lorsque nous avions acheté le terrain, un des voisins nous a signalé qu'il y avait un tuyau qui passait sur notre terrain mais ne savait pas exactement ou... Les ennuis commencent !
Au démarrage de chantier, le terrassier a trouvé cette canalisation, bien sur, il a tapé dedans avec la pelleteuse étant donné que personne ne savait ou elle était... A nos frais, nous avons fais réparer cette canalisation. Après, recherche, nous avons trouvé le propriétaire d'ou part cette canalisation.
Nous avons contacté le notaire qui s'était occupé de la vente. Il a fait des recherches et nous a informé que cette servitude était inexistante car ni déclarée en mairie, ni au livre foncier ni à l'hypothèque... donc, à ses yeux, elle est inexistante et illégale. Quand je l'avais demandé ce que je pouvais faire, il nous a dit qu'on était en droit de faire comme si elle n'était pas là !! Ou bien de voir avec le propriétaire de la maison d'ou part cette canalisation pour s'arranger.
En parallèle nous contactons le propriétaire pour lui expliquer que sa canalisation nous dérange et qu'il serait judicieux qu'il la déplace. Nous accepterions de la garder sur notre terrain à conditions qu'il l'enfonce et la mette plus près de la limite de propriété. Au départ, il disait qu'il n'était pas au courant pour cette canalisation puis en insistant, il m'a envoyé un plan par mail ou il y a un canalisation qui passe sur notre terrain, mais pas à l'endroit exact.
Je ne sais plus quoi faire. Je ne sais pas quels sont mes droits vis-Ã -vis de cette canalisation qui est sur notre terrain mais qui n'existe nul part...
Ai-je le droit de condamné ce tuyau ?
Merci pour votre aide et renseignements très très précieux
Bonne journée,
Chougy
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 Posté - 14 nov. 2010 : 09:07:49
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vous avez le droit de le mettre en demeure de la faire disparaitre, tout simplement.
elle constitue une emprise irrégulière chez vous.
un avocat sera nécessaire si le passage au tribunal s'avère nécessaire : contactez votre protection juridique si vous en avez une. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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chougy
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 14 nov. 2010 : 09:17:46
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Bonjour,
Je lui ai déjà envoyé une lettre avec AR, copie à la mairie et cela n'a rien changé...
Il nous a juste dit qu'il voudrait profiter de la présence de la pelle lorsque le terrassier installera notre système d'assainissement individuel. Et donc, il pourrait faire les travaux lui même.
Mais notre terrassier refuse de prendre cette responsabilité étant donné qu'il a obtenu ce marché via notre constructeur et non par nous-même. Il m'a parlé du fait que chaque travaux effectué sur notre terrain dépend alors de la garantie décennale et ne veut pas faire profiter ce monsieur de la pelle gratuitement.
Bien sur, le propriétaire du tuyau ne veut rien débourser et faire ces travaux un peu à "l'arrache" si je peux dire cela comme ça...
Dès lundi, je vais me renseigner auprès de mon assureur pour la protection juridique.
N'y a-t-il pas une date de prescription ? genre 30 ans ? Histoire que je sache à quoi m'attendre ? Ou "Destination de père de famille" ? ? |
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Merci et Bonne Journée...
Chougy... |
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