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 transformation SCI en SARL de famille pour LMP
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rafi93
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11 message(s)
Statut: rafi93 est déconnecté

PostĂ© - 14 nov. 2010 :  12:43:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour Ă  tous
j'ai une SCI familiale (IR) avec plusieurs appartements loués "vides". Je souhaite passer en location meublée progressivement la totalité de ces biens (objectif LMP), en transformant la SCI en SARL de famille (donc à l'IR).
quelqu'un aurait t il un retour d'expérience sur le sujet ?

en particulier:
- comment vont se calculer les amortissements: quel taux/an ?
- sur valeur depuis date acquisition ou sur valeur résiduelle à la date d'apport à la SARL ?
- vaut il mieux transformer la SCI , ou plutot la conserver et créer une SARL d'exploitation ?

merci beaucoup !


ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 nov. 2010 :  16:45:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
désolé, aucun retour ni aucune idée.

POur l'amortissemnt, si vous portez a l'actif de votre société le bine immobilier au début de l'exploitation meubéle, ce qui est logique puisque vous n'avez rien amorti avant, tout commence a zero et vous avez une trentaine d'années de dotations devant vous.

Édité par - ribouldingue le 14 nov. 2010 16:52:15

rafi93
Nouveau Membre

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Statut: rafi93 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 nov. 2010 :  10:58:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Ribouldingue
je vais attendre de voir si d'autres réponses arrivent

sinon, une précision concernant les durées d'amortissement d'un bien immobilier : on lit parfois 20 ans, d'autres 30 ans, d'autres "entre 20 et 30 ans"...

=> on fait ce qu'on veut, ou c'est déterminé officiellement quelque part ?

et si on a le choix, qu'est ce qui determinera si il vaut mieux 20 ou 30 ? (j'imagine qu'il faut faire un calcul pour maximiser la deduction annuelle, sans perdre les reports)

(par ailleurs j'ai bien vu que selon les normes IFRS, il faut décomposer le bien en différents compartiments gros-oeuvre etc, et extraire la valeur du terrain qui n'est pas amortissable).

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 nov. 2010 :  15:28:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Le passage du statut de SCI en SARL va générer des frais de cotisation pour le gérant au titre du TNS ......
Tu as bien regarder cette problèmatique car à moins d'etre gerant minoritaire , tu seras au TNS.
En cas de 2 gerants mariées , les parts se cumulent pour la notion de gerant majoritaire....

D'accord avec Ribouldingue , tu n'as jamais amorti donc tu peux commencer Ă  le faire , a compter du changement de statut Ă  la valeur actuelle du bien.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


rafi93
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: rafi93 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 nov. 2010 :  18:24:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, j'ai bien noté que je devrai etre affilié TNS, pas de pb
merci

si quelqu'un a un avis sur les modalités de calcul d'amortissement (taux/durée/décomposition de valeur) , je suis preneur...

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 nov. 2010 :  05:45:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour ,

Pour l'amortissement , il faut compter sur 80 % de la valeur du bien sur une durée de 20 à 25 ans soit un pourcentage annuel de 3.3 %.

C'est le calcul estimatif , il y a sur le forum des spécialistes de ce type d'informations .

Regarde aussi du coté des anciens posts car il y a beaucoup d'infos de ce coté.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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Luc Standon
Contributeur vétéran



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Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 nov. 2010 :  08:42:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rafi93

bonjour Ă  tous
j'ai une SCI familiale (IR) avec plusieurs appartements loués "vides". Je souhaite passer en location meublée progressivement la totalité de ces biens (objectif LMP), en transformant la SCI en SARL de famille (donc à l'IR).


Question qui va sembler un peu naïve : pourquoi ne pas faire en sorte que la SCI sous loue les locations vides à un gérant salarié de la SCI, puis le gérant salarié loue en locations meublés ? Dans ce cas, il faut juste changer dans les statuts de la SCI pour que celle ci donne droit au gérant salarié de louer ou de sous louer ?
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

poupix4
Contributeur senior



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Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 nov. 2010 :  09:09:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
tres interessée aussi par ce systeme, le gérant (ou les 2 gerants cas sci couple marie) est il oblige d'être salarie??,
question naĂŻve je sais mais bon , je tente..
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

philippe30
Contributeur vétéran



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Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 16 nov. 2010 :  14:42:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Dans le systeme évoqué
citation:
pourquoi ne pas faire en sorte que la SCI sous loue les locations vides à un gérant salarié de la SCI, puis le gérant salarié loue en locations meublés ? Dans ce cas, il faut juste changer dans les statuts de la SCI pour que celle ci donne droit au gérant salarié de louer ou de sous louer ?


Il y aura double imposition des revenus locatif , une fois au niveau de la SCI IR àau titre des revenus fonciers et ensuite à titre personnel par les revenus en meublés ( regime bic ).

Par contre cela permet , de faire du meuble et de l'amortissement ...à un cout elevé car tu prends en plaine figure l'imopsdition du foncier sans amortissement

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 nov. 2010 :  17:56:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30

Il y aura double imposition des revenus locatif , une fois au niveau de la SCI IR àau titre des revenus fonciers et ensuite à titre personnel par les revenus en meublés ( regime bic ).

OK mais il me semblait que le salaire du gérant de la SCI représente une charge pour la SCI. Donc cela amoindri d'autant l'imposition de la SCI, Non ? Présumant effectivement que le salaire annuel du gérant de la SCI soit supérieur au montant de l'imposition de la SCI, histoire d'équilibrer à zéro ou même de faire que la SCI soit déficitaire de part ses charges courantes ?

En aparté, d'après ce que j'ai compris, la SARL de famille permet plus facilement la transmission de patrimoine de son vivant que le simple statut LMP en son nom propre. Mais je comprends aussi que dans le cas présent, ce n'est pas la question, mais plutôt le problème des amortissements.
Signature de Luc Standon 
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