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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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barbados75
Nouveau Membre
France
20 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 nov. 2010 : 14:19:15
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Bonjour,
Mon immeuble est situé dans la commune de Paris (75). Il y aura bientôt lieu l’assemblée générale sur l’année 2009. Pour cela, j’aimerais demander votre avis sur ces 2 points :
1) Depuis toujours, la nourrice de départ de l’eau de l’immeuble est située dans une cave Privative (le propriétaire au moment de l’acheter connaissait cette situation). Aujourd’hui, il nous demande de la déplacer à une cave commun à l’immeuble (Ce n’est pas une demande de la copropriété).
Qui doit payer les travaux de déplacement de cette nourrice de départ ?
2) Des propriétaires ont déposé des ordures dans les « parties communes » des caves. En sachant que tous les propriétaires n’ont pas de caves et n’ont pas l’accès aux caves (Porte principale fermée à clé en possession uniquement des propriétaires de caves), qui doit payer l’entreprise de nettoyage de ces parties communes de caves ?
Merci d'avance pour vos reponses
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 15 nov. 2010 : 15:16:34
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il y a longtemps que le syndic aurait du se préoccuper de faire voter les travaux pour le déplacement de cet équipement commun qui n' a rien à faire dans un lot privatif
il s'agit de travaux en charges communes générales |
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barbados75
Nouveau Membre
France
20 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 nov. 2010 : 12:19:10
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Ok, merci pour votre réponse sur le point 1)
En revanche, quelqu’un peut m’aider sur la réponse du point 2)
Merci encore une fois
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 nov. 2010 : 14:16:20
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pour le point 2) :
- soit ce sont des "parties communes spéciales aux propriétaires des caves" (RDC), ce qui serait surprenant, auquel cas seuls ces derniers supportent la charge des travaux nécessaires, quels qu'ils soient.
- soit elles sont indistinctement "parties communes", ce qui est très certainement le cas, les charges d'entretien et de réfection étant à la charge de tous.
Notez que comme dans la vie de la cité, la réparation des dégats occasionnés par une personne indélicate est supporté par la collectivité.
La copropriété n'est qu'une mini-Société qui est à l'image de ceux qui la compose ....  |
Édité par - Gédehem le 16 nov. 2010 14:19:38 |
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Sujet |
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