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Nemrod
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 Posté - 16 nov. 2010 : 14:22:51
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement actuellement loué. Le locataire est d'accord pour partir plus tôt moyenne une franchise, il a raison de demander.
Maintenant je me demande si, sachant qu'il n'a pas souhaité acheter l'appartement, il n'a pas obligation à partir au bout de N mois ?
Merci d'avance de vos retour.
Nemrod
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ABCT
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 Posté - 16 nov. 2010 : 16:04:08
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Non, à défaut de reprise par le propriétaire ou ses proches....Le bien vendu étant loué, le bail va à son terme.
Bien entendu un accord entre le nouveau propriétaire et le bailleur en place est toujours possible.... |
Édité par - ABCT le 16 nov. 2010 16:09:07 |
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Posté - 16 nov. 2010 : 20:36:58
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citation: Nemrod Posté - 16 nov. 2010 : 14:22:51
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement actuellement loué. Le locataire est d'accord pour partir plus tôt moyenne une franchise, il a raison de demander.
Maintenant je me demande si, sachant qu'il n'a pas souhaité acheter l'appartement, il n'a pas obligation à partir au bout de N mois ?
Aucune obligation
citation: ABCT
16 nov. 2010 : 16:04:08
Non, à défaut de reprise par le propriétaire ou ses proches....Le bien vendu étant loué, le bail va à son terme.
Bien entendu un accord entre le nouveau propriétaire et le bailleur en place est toujours possible....
Attention, la réponse que vous faites est sujette à caution... il ne s'agit pas du "bailleur" en place, mais du locataire !
En effet, l'achat d'un bien vendu "loué" ne permet absolument pas au "nouveau" propriétaire de faire partir le locataire contre son gré... sauf accord entre les parties..
Si accord il doit y avoir, un conseil, faites le valider devant notaire afin d'éviter la catastrophe éventuelle du locataire qui revient sur sa décision de partir.
Sinon, le seul moyen de prendre possession du logement est d'attendre la fin de bail et d'adresser, dans les délais et les formes, soit plus de 6 mois avant, un congé pour reprise, voir article 15 de la loi de 1965 1989.....
ps : correction suite à erreur sur la date de la loi de 1989 |
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Édité par - quelboulot le 16 nov. 2010 21:39:23 |
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Nemrod
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3
Posté - 16 nov. 2010 : 20:59:00
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Bonsoir,
Après point rapide avec mon notaire, un accord ne serait pas valable en ce sens que si le locataire décidait de revenir sur son engagement, il en aurait le droit.
Enfin, selon cette même personne, si le locataire refuse de faire jouer son droit de préemption sur l'achat de l'appartement, dans le cadre d'une procédure en bonne et due forme, je peux lui demander de quitter les lieux nonobstant la période hivernale bien sûr.
Cdt |
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Posté - 16 nov. 2010 : 21:37:50
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citation: Nemrod Posté - 16 nov. 2010 : 20:59:00
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Bonsoir,
Après point rapide avec mon notaire, un accord ne serait pas valable en ce sens que si le locataire décidait de revenir sur son engagement, il en aurait le droit.
Enfin, selon cette même personne, si le locataire refuse de faire jouer son droit de préemption sur l'achat de l'appartement, dans le cadre d'une procédure en bonne et due forme, je peux lui demander de quitter les lieux nonobstant la période hivernale bien sûr.
Cdt
Alors LA !!!
Si c'est le "notaire" cette "même personne" qui vous a dit cela...
Chapeau bas... 
Vous n'avez qu'à lui demander de lire, relire et recopier CENT FOIS l'article 15 de la loi de 1989 à votre notaire (je corrige mon post précédent ou j'avais cité en lieu et place la loi de 1965) |
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Nemrod
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Posté - 16 nov. 2010 : 22:48:16
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Je pensais ma formulation explicite, cette même personne est bien évidement le notaire.
Merci pour l'information, je m'en vais lui communiquer la référence de cet article. Une lecture par mots clés m'amène à cette citation :
"II. - Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. Les dispositions de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne sont pas applicables au congé fondé sur la décision de vendre le logement.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire qui n'a pas accepté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local." |
Édité par - Nemrod le 16 nov. 2010 22:54:03 |
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joulia
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Posté - 16 nov. 2010 : 22:54:08
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votre notaire ferait bien de suivre une formation continue ....
un locataire n'a aucun droit de preemption s'il n'a pas recu de congé pour vente, pour la fin de son contrat.
par moment, on se demande à qui on a affaire !!!  |
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Nemrod
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Posté - 16 nov. 2010 : 22:55:32
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Qui vous a dit que le locataire n'a pas reçu ce congé ? |
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Posté - 16 nov. 2010 : 23:24:41
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citation: Qui vous a dit que le locataire n'a pas reçu ce congé ?
Nemrod,
Il faudrait savoir ce que vous dites ou plutôt écrivez... 
Vous commencez votre sujet par
"Je suis sur le point d'acheter un appartement actuellement loué. Le locataire est d'accord pour partir plus tôt moyenne une franchise, il a raison de demander."
Vous achetez un appartement "libre" ou "loué" ??????????
Car si le locataire a reçu un congé "valide" dans les délais prescrits par l'article 15 et qu'il n'a pas donné suite... votre appartement est acquis "libre"...
Il me semble que vous, votre notaire ect ... faites un mélange des genres "tous azimuts" |
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Nemrod
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Posté - 16 nov. 2010 : 23:56:31
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Je vous en prie, restons calme et de bonne composition ;)
Mon notaires et moi même nous basons sur les faits précisés par l'agence immobilière, ce qui n'est pas facile sachant le manque de précision de cette profession. J'attends un retour de ces derniers pour confirmer la situation.
J'ai cependant une question, pardonnez moi mon manque d'information, le locataire est prioritaire si l'appartement est mis en vente, ce que je crois. Si oui, et qu'il refuse d'acheter l'appartement, qu'en est-il ? Doit-il obligatoirement quitter l'appartement ou comme je crois le comprendre sur le forum, non ?
En effet, quid si j'achète l'appartement loué et que ce locataire me dit qu'il n'a jamais été contacté en bonne et due forme pour la vente ? Merci. |
Édité par - Nemrod le 17 nov. 2010 00:02:39 |
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seborga
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Posté - 17 nov. 2010 : 07:57:37
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Il me semble que tout le monde est parti sur l'hypothèse de vente d'un bien loué (donc non vide) et sue le cas est celui de la vente d'un bien dont le locataire, encore là est sous préavis de congé pour vente (libre).
Donc le notaire dit vrai en soulignant que si le congé est en bonne et due forme, le locataire doit quitter obligatoirement les lieux à l'expiration du préavis et que s'il s'incruste, il faudra attendre la fin de la trêve (ce qui là me semble faux car je crois qu'elle ne s'applique pas dans le cas de préavis).
Donc le locataire me semble sous préavis et me semble ne pas manquer d'air car il est déchu de ses droits à la fin du préavis, il est pourvu de la faculté de quitter les lieux du jour au lendemain en se contentant de prendre rendez-vous pour l'état des lieux de sorti et remise des clés mais il a le culot de vouloir monnayer son départ s'il le fait avant la date de fin de préavis. Et oui, c'est une idée qu'elle est juteuse ! |
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Nemrod
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11
Posté - 17 nov. 2010 : 08:38:41
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Merci, j'ai demandé les justificatifs de ce congés à l'agence immobilière car en l'écoutant ce sont les deux solutions, ce qui me semble impossible.
Comment se passe un congés ? Le propriétaire propose l'achat de l'appartement et en cas de refus, signifie son congé au locataire en respectant un délai de N mois ? |
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BANZAI
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Posté - 17 nov. 2010 : 09:16:40
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avez vous lu l'article 15 de la loi de 89?
nous parlons de cette loi en considérant que le bail en cours y est soumis.
Mais il faut impérativement demander la copie du bail pour connaitre la nature du bail et les noms des locataires
Puis, si c'est un bail loi 89, copie du congé pour vente....et faire vérifier un spécialiste (l'ADIL par exemple) la validité de ce congé |
Édité par - BANZAI le 17 nov. 2010 09:17:09 |
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bailleurx
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Posté - 17 nov. 2010 : 10:55:29
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ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous ne surffez pas tout simplement sur la bonne volonté du locataire
il vous dit si j'ai bien compris qu'il serait ok pour partir moyennant une indemnité
si c'est le cas connaissez vous l'ampleur de ses attentes
il se peut qu'elles soient relativement modestes genre un déménagement + 1 mois de loyer
dans ce cas le propriétaire actuel fait un "arrangement" avec le locataire
-d'une part le locataire donne son préavis en main propre au bailleur (qui pourra se l'envoyer en LAR si il le souhaite)
-et d'autre part en échange le bailleur lui remet une attestation comme quoi conformément à leur accord, le locataire percevra la somme de xxxxx comme indemnité de départ le xxx (jour de la remise des clefs convenu)à l'issue de l'état des lieux de sortie (qui se fera avec le bailleur en titre ce jour là )
si ca peut se passer comme ça c'est beaucoup plus simple et ça n'oblige pas à attendre xxxx mois que le locataire signale ou non son intention d'acheter, puis que le congé lui ai été donné dans les délais légaux ....
enfin il me semble  |
Édité par - bailleurx le 17 nov. 2010 10:57:15 |
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Nemrod
Nouveau Membre
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14
Posté - 17 nov. 2010 : 12:42:10
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Bonjour,
Vous avez raison, c'est une solution qui semble préférable à un congés envoyé par le locataire, sachant que dans ce cas il me faudrait attendre 2 mois.
Mon souci, le locataire :
- ne "souhaiterait pas" partir avant juin 2011, avec une fin de bail en juin 2012.
- "demanderait" entre 6 & 8 mois de loyers ...
J'attends un retour précis de l'agence, pas toujours facile, pour connaître ses exigences précises.
Cdt |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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15
Posté - 17 nov. 2010 : 12:52:33
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l'agence est elle le propriétaire
si non traitez directement avec le propriétaire ils auront leur commission quoi qu'il en soit si la vente se fait
c'est au propriétaire actuel de voir si il peut convenir de ce type d'arrangement avec le locataire, et de vous en fournir la preuve lors de la signature du sous seing
comme vous n'avez pas encore signé vous pouvez mettre celà en condition suspensives de votre engagement d'achat en précisant que vous désirer qu'à tel date que le logement soit libre de tous occupant et que votre engagement ne vaut que sous cette condition |
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 17 nov. 2010 : 14:02:30
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Nemrod, avant tout, quelques petites préliminaires :
- vous achetez le bien dans quel but : le louer, l'habiter vous même, ... ?
- "sur le point d'acheter", ça veut dire quoi : vous avez visiter l'appartement ? vous avez signer le compromis ?
Vous indiquez que le bail se termine en juin 2012. Dans ces conditions, peu importe que le congé ait été ou non donné dans les règles si vous souhaitez y habiter dans quelques mois (au mieux, si le congé a été correctement délivré, le locataire peut rester jusqu'en juin 2012).
ça pue l'embrouille ce topic. Nemrod, ça serait plus simple si vous déballiez tout ce que vous connaissez du contexte. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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Posté - 17 nov. 2010 : 14:50:41
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citation: Nemrod Posté - 16 nov. 2010 : 14:22:51
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement actuellement loué. Le locataire est d'accord pour partir plus tôt moyenne une franchise, il a raison de demander.
Maintenant je me demande si, sachant qu'il n'a pas souhaité acheter l'appartement, il n'a pas obligation à partir au bout de N mois ?
Merci d'avance de vos retour.
Nemrod
Entre votre post initial et ce qui a suivi... la différence est grande... maintenant vous nous annoncez
citation: Nemrod Posté - 17 nov. 2010 : 12:42:10
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Bonjour,
Vous avez raison, c'est une solution qui semble préférable à un congés envoyé par le locataire, sachant que dans ce cas il me faudrait attendre 2 mois.
Mon souci, le locataire :
- ne "souhaiterait pas" partir avant juin 2011, avec une fin de bail en juin 2012.
- "demanderait" entre 6 & 8 mois de loyers ...
J'attends un retour précis de l'agence, pas toujours facile, pour connaître ses exigences précises.
Cdt
Que le bail "court" jusqu'en juin 2012...
Vous achetez donc un bien "occupé" et légalement le locataire peut l'occuper jusqu'en juin 2012...
Donc, ce n'est pas "nous" qui pouvons vous dire ce que vous devez ou pouvez faire.. c'est à vous de savoir ce que vous voulez comme le dit fort justement Yarol
citation: yarol Posté - 17 nov. 2010 : 14:02:30
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Nemrod, avant tout, quelques petites préliminaires :
- vous achetez le bien dans quel but : le louer, l'habiter vous même, ... ?
- "sur le point d'acheter", ça veut dire quoi : vous avez visiter l'appartement ? vous avez signer le compromis ?
Vous indiquez que le bail se termine en juin 2012. Dans ces conditions, peu importe que le congé ait été ou non donné dans les règles si vous souhaitez y habiter dans quelques mois (au mieux, si le congé a été correctement délivré, le locataire peut rester jusqu'en juin 2012).
ça pue l'embrouille ce topic. Nemrod, ça serait plus simple si vous déballiez tout ce que vous connaissez du contexte.
Et, à première vue, je changerai illico de notaire car "ses conseils" sont ... ou plutôt n'en sont pas !!! |
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Édité par - quelboulot le 17 nov. 2010 14:53:54 |
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Nemrod
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18
Posté - 17 nov. 2010 : 16:20:42
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citation: Initialement posté par yarol
Nemrod, avant tout, quelques petites préliminaires :
- vous achetez le bien dans quel but : le louer, l'habiter vous même, ... ?
- "sur le point d'acheter", ça veut dire quoi : vous avez visiter l'appartement ? vous avez signer le compromis ?
Vous indiquez que le bail se termine en juin 2012. Dans ces conditions, peu importe que le congé ait été ou non donné dans les règles si vous souhaitez y habiter dans quelques mois (au mieux, si le congé a été correctement délivré, le locataire peut rester jusqu'en juin 2012).
ça pue l'embrouille ce topic. Nemrod, ça serait plus simple si vous déballiez tout ce que vous connaissez du contexte.
Je récupère les informations au fur et à mesure afin de les valider.
La synthèse, l'appartement est vendu loué avec un bail courant jusqu'au mois de juin 2012. Le propriétaire a négocié un départ anticipé en juin 2011 avec le locataire moyennant une somme dont je n'ai pas encore pu confirmer le montant.
Donc, la seule question que je me pose à ce jour, et que je dois valider avec mon notaire, est de savoir si la sortie anticipée du locataire, confirmé par ses soins en AR, est une clause suspensive. |
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Posté - 17 nov. 2010 : 16:48:26
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La seule question à vous poser est la suivante : Vous achetez quand et devenez propriétaire à quelle date ?
Si vous achetez avec le locataire "dans les murs" ce sera à vous de gérer son départ avant la fin du bail en juin 2012.
Si vous souhaitez acheter après le départ du locataire en juin 2011, agissez en conséquence dans les termes du compromis que vous signerez |
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 17 nov. 2010 : 17:37:20
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Nemrod, vous esquivez mes questions très simples et dont vous avez forcément la réponse. c'est pas super respectueux vis à vis de ceux à qui vous demandez de l'aide ;) |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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