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rousp
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 Posté - 17 nov. 2010 : 17:51:56
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Bonjour,
J'ai un petit T2 en location dont j'ai hérité en 2010 suite au décès d'un proche.
Je n'ai que des soucis avec le locataire... Ils paient quand ils ont le temps (sous la menace), il a fallu que je change leur cumulus et ils se plaignent maintenant que leur douche fuit depuis des lustres et que le mur qui est contre la douche est trempé et moisi... Soit...
Mais s'il y a eu des fuites qui ont occasionné des dégâts sur le mur, n'est ce pas à leur assurance habitation de prendre en charge les réparations ? Moi, je veux bien à la limite leur changer la douche mais je voudrais être sûre que c'est bien à moi de tout payer...
Et l'agence qui gère les appartements me fait passer un devis de 2250 euros pour mettre une cabine de douche et refaire une cloison pour changer celle est qui mouillée ! Ca me parait démesuré non ? (rien que la cabine de douche, ils comptent 970 euros ! et 650 euros de pose et dépose...etc)
Merci pour vos conseils
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 17 nov. 2010 : 19:01:03
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citation: Initialement posté par rousp
Je n'ai que des soucis avec le locataire...
Il vous teste probablement.
Quel est le contrat : meublé ou vide ? Probablement rédigé par votre défunt proche ou une agence ? avez vous les pièces du dossier locatif, les documents ?
citation: Initialement posté par rousp
Ils paient quand ils ont le temps (sous la menace),
Là encore reportez-vous aux conditions du contrat, il doit bien y avoir une clause fixant les modalités de paiement.
Alors combien de locataire ? un seul ou plusieurs ?
citation: Initialement posté par rousp
il a fallu que je change leur cumulus et ils se plaignent maintenant que leur douche fuit depuis des lustres et que le mur qui est contre la douche est trempé et moisi... Soit...
Concernant le cumulus, c'est effectivement de votre responsabilité, d'ailleurs il vaut mieux que ce soit vous qui vous en occupez.
citation: Initialement posté par rousp
Mais s'il y a eu des fuites qui ont occasionné des dégâts sur le mur, n'est ce pas à leur assurance habitation de prendre en charge les réparations ?
Reportez-vous au clause du contrat, il doit bien y avoir une clause qui fixe les obligations du locataire, rédigé de la sorte :
Le locataire est tenu aux principales obligations suivantes :
- De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des mobiliers, équipements, et matériels mentionnés au contrat et ses annexes, des menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret n° 87-712 du 26 Août 1987 au Conseil d’État, sauf si celles-ci sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
Grosso-modo s'il résulte que les fuite proviennent d'un mauvais entretien courant ou même des joints entre les carreaux il en va de la responsabilité du locataire.
Par contre, je n'ai aucune idée de l'état de votre logement. Avez-vous l'état des lieux entrant signé par les locataires ?
citation: Initialement posté par rousp
...mais je voudrais être sûre que c'est bien à moi de tout payer...
Vue les dernières déclarations du pdt hier soir, vous êtes mal barré 
Plus sérieusement, reportez-vous au décret sus mentionné, et lisez certaines rubriques de ce forum.
citation: Initialement posté par rousp
Et l'agence qui gère les appartements me fait passer un devis de 2250 euros pour mettre une cabine de douche et refaire une cloison pour changer celle est qui mouillée ! Ca me parait démesuré non ? (rien que la cabine de douche, ils comptent 970 euros ! et 650 euros de pose et dépose...etc)
Vous passez par un intermédiaire (une agence) qui a probablement un simple mandat de gestion locative, et vous leur demandez en prime de s'occuper non plus de gérer mais d'agir en tant que maitre d'œuvre (d'une certaine manière), donc l'agence vous facture possiblement en plus pour ce service supplémentaire qui n'est possiblement pas dans le contrat de gestion locative initiale.
Faites vous même appel à des plombiers proches de votre domicile (ou de celui de la location) et faites établir des devis contradictoires, puis prenez l'artisan qui vous convient le mieux rapport qualité/prix.
Sinon direction Leroy Merlin ou Bricorama ou M Bricolage ou autre, et vous achetez le matériel nécessaire puis vous le posez vous même, généralement les vendeurs sont aidants et vous donneront quelques conseils, surtout si vous passez pour un novice. Et croyez moi, au rayon bricolage, mieux vaut parfois passer pour un novice et obtenir des conseils judicieux (ou auxquels vous n'y auriez pas pensé avant) que de prendre le vendeur pour un c...
Il y a dans ce forum une rubrique qui peut vous apportez des conseil pour réaliser vous même certains travaux : Construction, bricolage, rénovation. Cela peut aussi vous être utile, je pense. |
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Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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rousp
Contributeur actif
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Posté - 17 nov. 2010 : 19:53:52
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Merci beaucoup de cette réponse complète. C'est un appartement meublé.
Malheureusement, la personne défunte dont j'ai hérité l'appartement était âgée et très malade. Le contrat de location est un simple contrat acheté dans le commerce et comme elle était très malade, il manque des informations dont la durée du bail par exemple... Je ne sais même pas s'il y a un garant. Quant à l'état des lieux, impossible de remettre la main dessus.
J'habite à 800 km et je n'ai jamais vu l'appartement (sauf en photo) mais je sais que cette personne n'aurait jamais loué un appartement en mauvais état. Je pense que c'est un défaut d'entretien vu les photos que j'ai vues de l'appartement et le comportement des locataires (3 dans un appartement de 25 M2). Mais comment le prouver ? D'autant que je ne connaissais pas l'état de cet appartement à leur entrée dans les lieux...
Si je refuse de faire des travaux dans cet appartement, peuvent t-ils se retourner contre moi ?
Moi, je veux bien refaire cet appartement à neuf s'il le faut mais pas si les locataires le pourrissent derrière...
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 nov. 2010 : 20:01:58
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puisque vous êtes le nouveau propriétaire, j'espère que vous n'avez pas signé un mandat de gestion avec le gestionnaire du précédent propriétaire.....
non seulement il est impératif que vous ayez toutes les copies des pièces de ce dossier de location, mais il faut aussi être ferme sur vos rapports avec votre mandataire...(exigez d'être informé de toute demande de réparation.....)
avez vous la copie de l'attestation d'assurance du locataire ?
"ils se plaignent maintenant que leur douche fuit depuis des lustres": demandez leur la copie de leur déclaration de sinistre! |
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rousp
Contributeur actif
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4
Posté - 17 nov. 2010 : 20:12:28
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Merci pour cette réponse.
Alors ils auraient du faire une déclaration de sinistre auprès de leur assurance vous pensez ?
Eux, ils prétendent que c'est le placo de la douche qui n'était pas "marin". Quoiqu'il en soit, même si c'est vrai, ils auraient quand même du le déclarer à leur assurance donc ?
Parce que là , d'après les dires de l'agence, le placo est visiblement complètement imbibé d'eau, la faïence de la douche se décolle et je vous parle pas de la couleur des joints... 
Mon problème est de savoir comment déterminer la responsabilité de chacun dans ce sac de noeuds... Il est clair que les locataires profitent de la situation pour me demander de leur refaire l'appartement à neuf. Mais je m'appelle pas Rothschild moi... C'est pas avec leur loyer à 300 euros (dont 210 euros payés par la caf) que je vais leur refaire l'appartement...
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 17 nov. 2010 : 20:48:00
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citation: Initialement posté par rousp
Merci beaucoup de cette réponse complète. C'est un appartement meublé.
Excellent, déjà vous pouvez respirez un peu mieux...
citation: Initialement posté par rousp
Le contrat de location est un simple contrat acheté dans le commerce et comme elle était très malade, il manque des informations dont la durée du bail par exemple... Je ne sais même pas s'il y a un garant. Quant à l'état des lieux, impossible de remettre la main dessus.
OK pas de panique, surtout n'aller pas faire l'erreur de demander ces documents aux locataires : ils seraient trop ravi eux-mĂŞmes du manque de ces informations. Ne leur dite surtout pas que vous n'avez pas de garant, ce serait prendre un trop gros risque Ă ce stade.
La durée du bail en loc' meublé est d'un an : donc reportez vous à la date de signature du contrat. A moins qu'il y a une date d'effet différente sur le contrat.
L'Ă©tat des lieux est en votre faveur si vous ne l'avez plus, mais ne dites pas Ă vos locataires que vous ne l'avez pas.
A présent Bataille en ordre serré :
- 1 - Dans un premier temps : envoyer une LRAR Ă vos locataires leur stipulant que :
citation: Objet : Dernier rappel de votre attestation d’assurance multirisque habitation avant la procédure de rupture de votre contrat de bail locatif.
Monsieur, (ou Madame, ou Mademoiselle)
Selon le dossier qui m'a été transmis, et malgré les demandes répétées (verbales et écrites), depuis [date], votre assurance multirisque habitation est arrivée à échéance, je vous prierais de bien vouloir me retourner votre nouvelle attestation, dans un délai de 15 jours dès réception de ce courrier en LRAR.
Je vous rappelle que la non délivrance de ladite attestation est une clause résolutoire de votre bail, comme indiqué sur votre contrat de bail locatif. Passé ce dernier délai de huit jours, la procédure de rupture de votre contrat de bail sera lancée sans autre avis.
Dans l'attente de votre réponse dans les meilleurs délais, et restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, Mademoiselle,.....
Signature.
Puis laissé mijoté 8 jours...
Acte 2 : Les modalité de paiement.... seconde LRAR au locataire
citation: Objet : Modalités de paiement de votre loyer mensuel.
Monsieur,
Dans le cadre du règlement de votre loyer locatif mensuel de X €, contre quittance, suite à vos nombreuses difficultés de paiement, je vous propose de choisir parmi l’une des méthodes proposées :
1.Paiement en espèce à la date du 1er jour de chaque mois, payable à L'agence.
2.Par prélèvement, sous réserves de l’envoie de votre RIB et d’un accord autorisant le prélèvement sur votre compte bancaire du montant de votre loyer et des provisions de charges, soit à l'agence soit à moi-même.
3.Paiement par chèque à l’ordre de l'agence ou de moi-même.
Votre quittance vous sera remise dès le paiement de votre loyer.
Je vous prierais de bien vouloir me retourner votre réponse par courrier, à l’adresse indiqué ci-dessus, dans un délai de 15 jours dès réception de ce courrier en recommandé.
Dans l'attente de votre réponse, et restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, blablabla.....
Signature
Laissé mariner 8 jours, et passer à l'acte 3 dans 15 jours.... recontacter nous d'ici là .
citation: Initialement posté par rousp
J'habite à 800 km et je n'ai jamais vu l'appartement (sauf en photo) mais je sais que cette personne n'aurait jamais loué un appartement en mauvais état.
Vous êtes passé par un notaire pour récupérer le bien qui vous a été légué par votre défunt proche ?
citation: Initialement posté par rousp
Si je refuse de faire des travaux dans cet appartement, peuvent t-ils se retourner contre moi ?
Renverser d'abord le rapport de force qu'ils ont engagé avec vous nouveau proprio-bailleur.
citation: Initialement posté par rousp
Moi, je veux bien refaire cet appartement à neuf s'il le faut mais pas si les locataires le pourrissent derrière...
Ah mais cela est le risque à tous bailleurs, et pas seulement vous. Après il y a des méthodes pour réduire les risques, et des moyens pour arriver à minimiser ces risques. Mais le risque 0 n'existe pas. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 17 nov. 2010 : 21:06:26
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y a des cabines de douches complètes tres bien à partir de 159 euros
voyer bricod... ou cast... ou leroy......
pardon je peut pas citer mais le 2 est très bien |
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rousp
Contributeur actif
118 message(s)
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7
Posté - 18 nov. 2010 : 07:59:15
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Merci. J'imagine que le but du jeu des lettres recommandées, c'est de leur faire comprendre à qui ils ont à faire ?
En fait, les courriers recommandés avant de confier la gestion à une agence, j'ai déjà fait pour récupérer le loyer... Et ça n'a pas vraiment été efficace.
Ils font les "morts" et m'ont même menacée une fois de faire appel à une assistante sociale si je ne faisais pas des travaux (bon, non pas que j'aie bien peur d'une assistante sociale mais ça m'a énervée quand même...)
Ils paient depuis tout récemment parce que l'agence leur a dit que des travaux ne seraient jamais entrepris s'ils ne payaient pas le loyer... Donc, j'imagine qu'ils s'attendent maintenant à ce que des travaux soient faits et peut-être qu'après, ils paieront comme précédemment... Quand ça les arrange... 
Concernant leur cumulus qui fuyait, l'agence a fait les réparations car c'était nécessaire mais concernant le reste, je pense que l'appartement est dans cet étât en grande partie à cause de leur négligence car ma soeur est entrée pour prendre des photos et elle a failli vomir...
En ce qui concerne l'assurance habitation, il me semble qu'ils en ont une. Ce n'est pas moi qui ai transmis le dossier à l'agence immobilière puisque je ne suis pas sur place. Je vais envoyer un mail à l'agence pour savoir si elle est toujours valable. |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 18 nov. 2010 : 12:11:58
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bonjour
il serait sage de faire une fin de bail en bon et du forme par huissier avec de tels locataires.
même si ca ne vous garanti pas leur départ en temps voulu , c'est déjà un début pour les déloger.
consultez aussi sur le site les conditions de résiliations des baux meubles. l'huissier pourra vous renseigner aussi.
le fait qu'ils soient mauvais payeurs est en votre faveur., en cas de procédure .
s'ils ont la caf demander à ce qu'elle vous soit versée directement à vous ,(peut être déjà fait..) ca sera déjà ca le temps du bail .
pour les travaux, ce n'est pas légal pour eux de se faire justice, seul un juge peut décider .rapellez ce point à votre gestionnaire
le matériel pour refaire une douche n'est pas cher , mais c'est la main d'œuvre qui chiffre.
surtout , ne pas tenir compte de leur chantage d'assistante sociale.
je pense que vos locataires sont en faute de n'avoir pas fait de déclaration de sinistre pour les fuites de la douche, et vous pouvez utiliser leur négligence contre eux.
et j'attendrais avant de faire cette douche , en conservant les devis.
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Édité par - poupix4 le 18 nov. 2010 12:29:36 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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9
Posté - 18 nov. 2010 : 12:50:31
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citation: Initialement posté par rousp
En fait, les courriers recommandés avant de confier la gestion à une agence, j'ai déjà fait pour récupérer le loyer... Et ça n'a pas vraiment été efficace.
Si les LRAR vous reviennent, ne les décachetées pas : garder les en l'état, cela fera une preuve en votre faveur qu'ils ne prennent pas les courriers qui leur sont adressés.
citation: Initialement posté par rousp
Ils font les "morts" et m'ont même menacée une fois de faire appel à une assistante sociale...
Excellent ou comment se tirer une balle dans le pied !
Sachez tirer avantage de la situation, et démontrer votre soulagement de voir une AS intervenir, cela vous fera un interlocuteur crédible par rapport à vos locataires qui eux font les morts, et semblent refuser toute proposition.
L'AS visitera l'appartement (pas le votre) le leur : et vous demanderez copie du rapport de l'AS : cela vous fera au moins un état des lieux daté et certifié à une date T.
L'AS sera aussi très possiblement intéressé de savoir que le bail et les allocations versés ne sont pas au même nom et que vous n'avez en toute état de cause aucune réponse à ce jour. Donc le locataire en titre et en droit est t'il bien celui qui occupe actuellement votre logement (sans droit ni titre ?).
citation: Initialement posté par rousp
Ils paient depuis tout récemment parce que l'agence leur a dit que des travaux ne seraient jamais entrepris s'ils ne payaient pas le loyer... Donc, j'imagine qu'ils s'attendent maintenant à ce que des travaux soient faits...
??? est-ce un simple argument de l'agence ou est-ce réellement un engagement de votre part ? Avez-vous établi cela par écrit ?
citation: Initialement posté par rouspet peut-être qu'après, ils paieront comme précédemment... Quand ça les arrange...
Pas mieux pour débuter la procédure d'expulsion, et faire appel à l'assistance sociale pour défaut de paiement : un cas sociale qui ne vous concerne pas et doit donc être réglé par les services sociaux compétents (Acte 4 ou 5 )
citation: Initialement posté par rousp je pense que l'appartement est dans cet étât en grande partie à cause de leur négligence car ma soeur est entrée pour prendre des photos et elle a failli vomir...
Faite un mandat ou une procuration à votre sœur qui a visité le logement (au moins pour la date de sa visite). Garder précieusement les photos, et demandé à votre sœur qu'elle vous fasse un rapport détaillé de sa visite dans le moindre détail.
Puis envoyé une LRAR à vos locataires, commencer par les remercier de leur hospitalité, et souligner ensuite les nombreux point qui leur font défaut : manque d'entretien courant du logement, saleté, manque d'hygiène, utilisation non conforme des mobiliers mis à leur disposition, etc... N'hésiter pas à charger tant que ceci reflète la réalité constater par votre sœur qui a elle pris des photos des lieux avec l'aimable autorisation des locataires.
citation: Initialement posté par poupix4
bonjour
il serait sage de faire une fin de bail en bon et du forme par huissier avec de tels locataires.
même si ca ne vous garanti pas leur départ en temps voulu , c'est déjà un début pour les déloger...
Même avis, avant que les problèmes ne s'aggravent et que la situation vous dépasse totalement. |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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Édité par - Luc Standon le 18 nov. 2010 12:59:59 |
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pez
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 18 nov. 2010 : 13:08:39
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citation: Acte 2 : Les modalité de paiement.... seconde LRAR au locataire
citation:
Objet : Modalités de paiement de votre loyer mensuel.
Monsieur,
Dans le cadre du règlement de votre loyer locatif mensuel de X €, contre quittance, suite à vos nombreuses difficultés de paiement, je vous propose de choisir parmi l’une des méthodes proposées :
1.Paiement en espèce à la date du 1er jour de chaque mois, payable à L'agence.
2.Par prélèvement, sous réserves de l’envoie de votre RIB et d’un accord autorisant le prélèvement sur votre compte bancaire du montant de votre loyer et des provisions de charges, soit à l'agence soit à moi-même.
3.Paiement par chèque à l’ordre de l'agence ou de moi-même.
Votre quittance vous sera remise dès le paiement de votre loyer.
Je vous prierais de bien vouloir me retourner votre réponse par courrier, à l’adresse indiqué ci-dessus, dans un délai de 15 jours dès réception de ce courrier en recommandé.
Dans l'attente de votre réponse, et restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, blablabla.....
Signature
Une remarque dans le courrier : pour moi, il n'est pas possible de prélever le loyer... c'est plutôt au locataire de faire un virement vers le compte du bailleur. |
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rousp
Contributeur actif
118 message(s)
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Posté - 18 nov. 2010 : 13:39:38
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Ni virement ni prélèvement ni chèque... Au début, ils prétendaient qu'ils payaient pas parce que l'agence ne prenait pas les espèces et qu'ils n'avaient pas de chéquier... Miraculeusement ces derniers temps, ils ont retrouvé un chéquier puisqu'ils paient l'agence ainsi.
Ce n'est pas moi qui ai dit à l'agence que je ferais des travaux s'ils payaient. Je leur ai au contraire dit que je n'avais pas l'intention de faire de travaux tant qu'ils ne respectaient pas leurs obligations de leur côté (tenir le logement propre et aéré, refaire les joints, payer le loyer...). Je pense que l'agence a du utiliser cela pour les faire payer.
Pour la Caf, oui, c'est versé directement à l'agence, c'est toujours ça de pris...
Idéalement, j'aimerais qu'ils s'en aillent d'eux-mêmes pour que je puisse remettre le logement en bon état et repartir sur des bases saines avec un locataire solvable et un vrai dossier de location... Pour les pousser un peu à partir, je peux augmenter le loyer ? Pour faire une fin de bail par huissier comme vous dites, il faut quoi ? (mis à part le préavis de 3 mois) Il faut juste prouver qu'il paie régulièrement en retard ou qu'il n'entretient pas bien l'appartement par le biais de photos, ça suffit ? Et s'il refuse de partir ?
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Édité par - rousp le 18 nov. 2010 15:02:22 |
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rousp
Contributeur actif
118 message(s)
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Posté - 18 nov. 2010 : 13:46:59
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Echantillon de la douche...
[URL=http://img259.imageshack.us/i/logpointairerdcsdbdouch.jpg/] [/URL]
Uploaded with [URL=http://imageshack.us]ImageShack.us[/URL] |
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 18 nov. 2010 : 15:30:25
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choisissez un huissier de la ville où est le logement (demandez a 1 ou 2 etudes d'huissiers un devis ) car c'est payant, mais vous êtes garantis de la validité du congés si vous allez devant un tribunal.
l'huissier choisi, allez y avec votre bail
conservez vos photos elles pourront être jointes au dossier, ainsi que tous les justificatifs de retards de règlements de loyers ;
malgré la signification du congés vos locataires peuvent rester dans les lieux...les procedures sont longues et couteuses pour les bailleurs..
consultez tous les posts du forums sur le sujet ...ca va répondre à vos interrogations ....
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rousp
Contributeur actif
118 message(s)
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Posté - 18 nov. 2010 : 15:35:01
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Oui, c'est ça qui me fait le plus peur... Me lancer dans une procédure longue et coûteuse...
J'ai vu que, moyennant un préavis de 6 mois, on pouvait modifier le bail (augmentation du loyer etc..) et que s'ils n'acceptent pas, le contrat est rompu. Mais j'imagine que je ne peux pas augmenter le loyer comme j'en ai envie.. Qu'est ce que je pourrais apporter comme modifications au bail pour leur donner envie de partir par eux-mêmes ? |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 18 nov. 2010 : 16:18:07
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si une clause indexation annuelle du loyer est prévue sur le bail vous pouvez l'appliquer (jusqu'à 5ans en arrière )
suivant IRL.
Ă la fin du bail , je crois que c'est 3 mois au moins en meubles, pour proposer un renouvellement avec augmentation de loyer ..
vous pouvez refuser le renouvellement en cas de refus, soit pour reprise du logement par vous même ou un proche, ascendant ou descendant, soit pour vendre, soit pour motif grave (retards impayés de loyers, dégradations ......) |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 18 nov. 2010 : 16:18:21
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je ne vois qu'une photo c'est pas beau mais ca doit pouvoir se réparer à moindre frais
vous pouvez bien entendu invoquer le defaut d'entretient
car les joints sont Ă la charge des locataires
pour réparer
vous pouvez déjà leur suggérer
1) passer le tout a l'eau de javel pure en brossant soigneusement touts les joints
2) gratter les joints entre carreaux et refaire les joints
les joints sont à la charge des locataires et si ils ne sont pas entretenu ca peut provoquer des dégats importants dont ils seront tenu responsables
pour vous séparer d'eux j'ai un certain nombre de question dont je n'ai pas vu les réponses
le logement est meuble dites vous, mais le bail est til un bail de meublé ou un bail classique ?
depuis combien de temps sont ils dans le logement ?
des réévaluations de loyer tous les ans ont-elles été faites régulièrement?
avez vous vérifié dans le bail si il est noté qu'il sera révisé tous les ans ?
une réévaluation conséquente peut être assez persuasive surtout avec un rappel sur qq années, j'ai testé pour vous :-)
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Édité par - bailleurx le 18 nov. 2010 16:20:20 |
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rousp
Contributeur actif
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Posté - 18 nov. 2010 : 16:40:59
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Alors oui, c'est bien un bail de location meublée. Ils sont dans le logement depuis le 1/06/2008.
Dans le bail, il est indiqué une phrase type : "le loyer sera automatiquement révisé chaque année, le ....." mais rien n'est indiqué. Aucune date n'a été mentionnée.
Il n'y a même pas le montant de la caution versée.
Le loyer n'a pas été augmenté visiblement puisqu'ils paient toujours le même montant. Où puis-je trouver un modèle de lettre pour leur réclamer l'arriéré de l'augmentation de loyer ?
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Édité par - rousp le 18 nov. 2010 17:59:29 |
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poupix4
Contributeur senior
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18
Posté - 18 nov. 2010 : 19:34:53
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vous pouvez indexer
il y a un modele sur le site du PAP voir la rubrique calculette.
il y a aussi des modeles de lettres pour rediger votre demande d'augmentation du loyer. |
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Édité par - poupix4 le 18 nov. 2010 19:36:11 |
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rousp
Contributeur actif
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Posté - 18 nov. 2010 : 19:54:50
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Merci ! J'ai utilisé la calculette et les calculs correspondent aux miens.
Il y a bien une lettre sur le site pour l'augmentation annuelle mais je dois leur réclamer un arriéré et je ne sais pas comment le formuler. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 18 nov. 2010 : 22:02:50
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attention si il n'y a rien d'indiqué aux date et indexe de référence je ne pense pas que l'indexation soit possible
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