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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 nov. 2010 : 18:13:45
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Nous sommes dans un lotissement (copropriété horizontale) qui possède une piscine dont le statut n'est pas très clair, car elle n'a jamais été réceptionnée par le syndic, ni les propriétaires et en plus elle n'est pas reconnue par la mairie car pas acceptée au moment de la régularisation du permis de construire. Elle est toujours là et on s'en sert, mais rien n'indique qu'elle soit complètement légale.
En regardant de près l'acte de vente, elle est mentionnée avec un seul mot "piscine" écrit à la main.
Il n'y a pas d'autres précisions quant à son implantation, dimensions, équipements, etc Ce qui pourrait donner une indication est le fait que nous soyons dans une copropriété mais il n'y a pas de charges spécifiques piscine, en tous cas elle n'est jamais mentionnée parmi les charges éventuelles.
Cette piscine a besoin à présent d'importants travaux et une bonne partie des habitants ne souhaitent plus s'aventurer dans des frais aussi considérables. Mais si elle n'existait pas du point de vue légal?
Que penser de ce mot écrit à la main? Comment vérifier qu'il est écrit "en dur" sur l'acte notarié?
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Posté - 20 nov. 2010 : 21:15:59
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*** modération ***
Piovem,
Votre piscine vous en parlez déjà ICI
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7923
Quid de la copro face à l'ASL?
Et encore ICI
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7954
Charges piscine sans piscine?
Donc, et comme nous n’avons (et n'aurons) aucune occasion de bénéficier des bénéfices que pourraient nous apporter ce « bassin », si j’ai bien compris très mal entretenu…
Nous allons clore ce nouveau sujet en vous demandant de bien vouloir ne pas en « ouvrir » un nouveau…
Merci |
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