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 Sujet  |
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landes
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2010 : 15:53:55
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Bonjour,
Propriétaire d'un bien récemment acquis et qui se trouve squatté depuis l'été, d'après ce que j'en sais (je n'ai pas encore tous les papiers), je pense que je dois être obligé de l'assurer quand même. Est ce qu'il y a une loi quelque part qui en fait obligation ?
Voulant faire les choses correctement, j'ai demandé à mon assurance habituelle qui refuse de m'assurer et qui est incapable de me dire où je peux me renseigner et quelles sont mes obligations.
Pouvez-vous m'aider ? Si jamais le squatter met le feu ou provoque un sinistre avec les voisins, qu'est ce qui se passe ? Peut-on me rendre responsable ?
Merci à l'avance de votre obligeance.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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1
Posté - 22 nov. 2010 : 18:26:50
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Mise à part une assurance PNO ?
Votre bien : est-ce une maison individuelle ou est-ce en copropriété ?
Quant à votre occupant illégale : il est sans droit ni titre... Enfin sans droit, c'est vite dit.
Adishatz  |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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landes
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 nov. 2010 : 20:15:21
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Bonsoir,
Voici les précisions demandées :
. c'est une maison
. c'est la PNO que mon assurance ne veut pas me donner.
Ce qui me tracasse, c'est si il occasionne des dégâts aux voisins, et que faute d'assurance de sa part, on se retourne contre moi.
Que dois-je faire ?
merci |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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3
Posté - 22 nov. 2010 : 21:08:07
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citation: Initialement posté par landes
c'est une maison
OK
citation: Initialement posté par landes
c'est la PNO que mon assurance ne veut pas me donner.
Si comme vous l'avez dit précédemment, c'est un bien récemment acquis, lors de l'achat, votre notaire a très probablement du vous conseillez de la faire assurer, car pour une maison individuelle la PNO est pratiquement obligatoire.
Si achat de la maison avec un emprunt par la banque, votre banque à du vous proposer l'assurance PNO, en plus de l'assurance du prêt immo ?
Remplissez votre demande d'assurance PNO via le site internet d'un assureur, par exemple, attendez l'envoie de la confirmation, faite le règlement par internet, et hop vous serrez ainsi assuré au moins à minima.
Une fois, chose faites et que vous avez votre attestation d'assurance, recontacter votre assureur et faites les modifications nécessaires.
citation: Initialement posté par landes
Que dois-je faire ?
Pour l'assurance ou le squatteur ?
A part aller à la gendarmerie pour porter plainte au titre d'occupation illégale de votre maison, et pénétration avec infraction ? Un constat de huissier peut être ? Pour commencer la procédure classique habituelle.
Après, il y a aussi d'autres procédures un peu moins orthodoxes, ça c'est certain.
Question : Depuis combien de temps votre maison est elle occupée illégalement ? Était elle déjà occupé au moment de l'achat (exemple un locataire ) ? Celui qui "squatte" actuellement votre bien, avait il un bail avec le précédent propriétaire ? Est-il vraiment seul ?
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