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lomalt
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 Posté - 23 nov. 2010 : 13:29:58
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Mon problème concerne un conduit de fumée en fibro ciment qui desservait mon appartement, acheté fin 2007 (cette gaine est désormais bouchée mais me pose des problèmes d'infiltrations d'eau par fortes pluies).
J'ai pris contact avec mon syndic qui me dit que cette gaine est privative en vertue de l'article 4 du réglement de coproprièté établi en 1982 qui stipule que « les gaines extérieures, installées par les occupants, restent privatives au lot auquel elles sont raccordées. »
Dans le même temps, je dispose d'un diagnostic amiante (datant de 2003) négatif concernant mon appartement.
J'ai également obtenu récemment le dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble, établi en 2006, à la demande de mon syndic actuel. Ce dossier consacré aux parties communes de l'immeuble classe sans amiguité cette conduite dans les parties communes.
Je trouve donc étonnant que mon syndic puisse fournir en 2010 un DTA qui s'avère faux dans la pratique, je suis surpris également qu'il ne l'est pas fait rectifié depuis 2006 si ses conclusions sont effectivement erronées.
Je considère cette attitude du syndic très "limite" dans la mesure où ces ambiguités ne permettent pas l'achat d'un bien en toute connaissance de cause......
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malin
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 Posté - 23 nov. 2010 : 15:25:25
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Le dossier technique amiante est établi par un contrôleur qui n'a pas les compétences juridiques pour déterminer ce qui est commun de ce qui est privatif et une quelconque observation de ce dernier dans son rapport n'engage que ce dernier.
Par contre vous ne sauriez passer outre les stipulations du règlement de Copropriété et chercher un poux dans la tête du Syndic, ou faire payer la Copropriété pour résoudre un problème propre à votre cheminée est un sujet que je m'efforce à combattre (une majorité de mes contributions iront en ce sens) et qui consiste à faire payer aux autres ce qui normalement nous reviendrait |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 23 nov. 2010 : 16:41:00
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Le fait d'être en collectivité a effectivement des limites pour tout ce qui concerne les équipements personnels qui n'interessent en rien la 'communauté' , ainsi que le détermine le RDC, "loi commune à tous". |
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lomalt
Nouveau Membre
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3
Posté - 24 nov. 2010 : 13:05:24
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Merci de vos réponses......
Je tiens toutefois à préciser que s'agissant de mon problème d'infiltrations, j'en fais mon affaire, je ne conteste pas le caractère privatif de cette conduite.......
Ce qui me gêne, c'est que je me retrouve heureux propriètaire d'une gaine en fibro ciment avec un diagnostic amiante négatif, cette même gaine étant comme je vous l'ai indiqué classée dans les parties communes......
J'ajouterai que l'accompagnateur du technicien était le président du conseil syndical qui connaissait parfaitement la nature de cette conduite, tout comme le syndic......Bref, pourquoi laisser établir un DTA incohérent et surtout ne pas en corriger les erreurs.....
Après je vais encore passer pour un chercheur de "poux" mais la personne qui a fait établir mon diagnostic amiante en 2003 dans le cadre de la vente d'un lot de coproprièté est aussi celle qui a fait établir le réglement de coproprièté. Elle n'ignorait donc pas le caractère privatif de cette conduite.......Dois je alors demander des explications au vendeur?
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malin
Contributeur actif
France
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Posté - 24 nov. 2010 : 13:22:05
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Lomalt, le règlement de Copropriété date de 1982 comme vous l'indiquiez dans votre premier post
Il a du sûrement être établi par un notaire, alors quel est le rapport entre vendeur, entremetteur de 2003 et notaire ?? 
Qui est cette personne au juste ?? Pas Syndic, pas vendeur, pas Copropriétaire..... étrange mais responsable de tous vos maux  |
Édité par - malin le 24 nov. 2010 13:25:06 |
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lomalt
Nouveau Membre
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Posté - 24 nov. 2010 : 13:35:45
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Effectivement quelques précisions s'imposent......
A l'origine, l'immeuble où j'habite appartenait à une seule et même famille.......Le représentant de cette famille (MX) a divisé cet immeuble en lot de coproprièté en 1982, les lots étant répartis pour l'essentiel entre des membres de la famille. C'est à cette occasion que le réglement a été établi.
En 2003, MX a vendu un lot de coproprièté à MY, lot que MY m'a revendu en 2007 en me fournissant le diagnostic amiante donné par MX en 2003.
Est ce plus clair? |
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