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mandrake
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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 Posté - 26 nov. 2010 : 16:55:39
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Bonjour
La copropriété voisine de la notre nous réclame un morceau de notre terrain, nous certifiant en être propriétaire. (ce qui semble être le cas)
Nous envisageons de faire réaliser un bornage par un géomètre expert, de se mettre d'accord avec nos voisins et ensuite de soumettre à la prochaine AG les résultats des nouvelles limites de copropriété.
Quelles la majorité requise SVP ?
Faut-il, pour ce problème, requérir les voies de l'ensemble des copropriétaires ?
Merci.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 26 nov. 2010 : 22:19:19
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Dans la mesure où cette copropriété voisine "réclame" un bout de terrain, a elle de prendre les décisions pour déterminer SA limite, son bornage, et à ses frais.
Sauf à contester leur revendication, vous (votre syndicat) n'êtes pas concerné.
Comme 80% des décisions, c'est la maj.art.24 ... pour le voisin !  |
Édité par - Gédehem le 26 nov. 2010 22:21:27 |
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Posté - 27 nov. 2010 : 07:02:44
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Hors la question de la prise en charge financière, les 2 copras en cas d' accord devront signer le procès-verbal de bornge!
Sur la question financière, nous avons connaissance de cas ou la partie ayant payée le bornage s'est dans un deuxième temps retourner ultérieurement contre l autre réclamant le paiement " a frais commun"!
Elles ont gagne!
Cas rares! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 27 nov. 2010 : 17:52:40
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Ce qui est compréhensible s'agissant de tracer les limites respectives ...
Mais il devait y avoir de la friction dans l'air pour que ce type d'affaire se termine devant un juge .... |
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mandrake
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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4
Posté - 27 nov. 2010 : 18:34:39
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Merci pour vos réponses
citation: Initialement posté par GédehemComme 80% des décisions, c'est la maj.art.24 ... pour le voisin !
OK, mais nous concernant, j'imagine que nous allons devoir mettre la décision finale à l'ordre du jour de la prochaine AG, et dans ce cas, ce serait aussi maj.art.24 ?
Merci |
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