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evy
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 Posté - 27 nov. 2010 : 00:08:36
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Bonjour, je suis débutante au niveau du CS et ai besoin de votre aide.
Le ravalement date de vingt ans et les problèmes s'amoncellent. En effet la plupart des coprop se sont toujours opposés au ravalement (la plupart ont vendu... ). Aujourd'hui en 3 mois: inondation de 4 appartements (colonne de chauffage), inondation dans l'autre batiment partie commune+1 appartement car défaut d'étanchéité toit terrasse et aujourd'hui condamnation d'un balcon qui risque de s'écrouler!
Ma question est: quid de la responsabilité du syndic garant de l'état de l'immeuble? Peut-il le cas échéant "forcer" la main de la coprop pour faire voter à la prochaine AG le ravalement (à l'ordre du jour)? Bref que faire dans ce cas avant que l'immeuble ne "s'écroule" ?
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lossam
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1
 Posté - 27 nov. 2010 : 08:02:26
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[PDF]
FICHE N° 5 - LES TRAVAUX URGENTS EN COPROPRIETE
La fiche technique N°5 doit répondre a vos questions
bon courage |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Posté - 27 nov. 2010 : 08:05:52
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étant membre du CS (en plus d'être copro), il vous ait facile de faire mettre à l'OdJ un début de projet de ravalement : choix d'un MO, par exemple que le CS pourra trouver tout seul... ensuite l'AG décide ! |
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evy
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3
Posté - 27 nov. 2010 : 17:43:15
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Merci à vous deux. Le fiche n°5 précise:
le syndic engage sa responsabilité s’il ne prend pas les mesures qui s’imposent sauf si les copropriétaires
ne lui ont pas donné les moyens de les financer (Cassation Civile 3° 15 mai 1991),
? si les travaux sont indispensables et urgents, le syndic doit les faire exécuter nonobstant une décision
contraire de l’assemblée (Cassation Civile 3° 29 octobre 1969).
Ceci me paraît quelque peu contradictoire. Dans le second cas on peut penser que le syndic nonobstant l'autorisation en AG? engage de lui même les travaux même si le financement n'est pas prévu.
Est-ce le cas?
Le ravalement sera à l'ordre du jour de la prochaine AG. Un certain nombre de copropriétaires sont OK, d'autres trainent les pieds et d'autres sont déjà en procédure pour non paiement des charges. Le syndic peut il imposer au titre de l'urgence que le ravalement soit voté? |
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GĂ©dehem
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Posté - 27 nov. 2010 : 18:52:09
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Cet arret de 1969 ne serait plus en phase avec les textes actuels ...
L.art.14-1 et 14-2, ce dernier pour les travaux, montrent que le syndic ne peut engager 1 centime d'euro qui n'ait été décidé par l'AG.
En cas d'urgence, il peut prendre les mesures conservatoires nécessaires. Par exemple faire mettre une bache sur la toiture vétuste qui fuit, en tirant sur un autre budget. C'est tout.
Le balcon qui s'effondre : une banderole rouge/blanche en ressous avec 4 piquets.
Il ne peut pas faire autre chose sans fonds !
Certainement pas en les mettant de sa poche.
Dans la mesure où comme eci les copropriétaires refusent de faire les travaux d'entretien ou de sauvegarde indispensables, tout copropriétaire peut assigner le syndicat pour l'y contraindre. |
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