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 Sujet  |
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jeannot13
Contributeur débutant
56 message(s)
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 Posté - 16 juin 2009 : 19:11:16
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Bonjour Ă tous
Le 19 mai nous avons été averti par notre syndic et par courrier que les AG de 2004 et 2005 avaient été annulées par le TGI. Avec cette information le syndic nous indiquait que la copropriété était alors sans syndic et sans conseil syndical et qu'il allait demander la nomination d'un administrateur judiciaire.
Aujourd'hui nous avons reçu un courrier de ce nouvel administrateur judiciaire, nommé à compter du 6 juin pour 6 mois, qui nous faisait par de sa nomination par le TGI avec les motifs invoqués par notre ancien syndic et en même temps de la convocation pour une AG le 10 juillet pour élire un nouveau syndic sans aucune autre résolution à l'ordre du jour si ce n'est l'élection du bureau et la signature du contrat.
Je suis étonné de cela, car si un autre syndic est élu plus d'administrateur judiciaire même s'il a été nommé pour 6 mois, de même le 10 juillet en période de vacances.
Autre fait troublant, dans les motifs invoqués par notre ancien syndic (qui se présente aussi comme nouveau syndic, il est même administrateur à la CNAB) figure le fait que suite à ces annulations il n'était plus mandaté pour convoquer une AG au risque d'être annulée et que pour cela il demandait la nomination d'un administrateur judiciaire.
Sauf que le syndic n'a pas tout dit au TGI, en effet le syndic a été élu lors de l'AG 2006 pour 3 ans et son contrat expirait le 5 juin 2009. Donc contrairement à ce qu'il a écrit la copropriété n'était pas sans syndic car il était toujours dans la période valide de son mandat l'AG de 2006 n'étant pas annulée.
Pour moi le syndic par son courrier du 19 mai a démissionné de son mandat et la nomination d'un administrateur judiciaire est la conséquence directe de sa démission et il devrait en supporter tous les frais, et ses honoraires devraient être amputés entre le 19 mai et le 5 juin.
Le courrier fait également état d'un délai de 15 jours pour faire appel contre l'ordonnance.
Je voudrais saisir le juge qui a délivré cette ordonnance pour l'informer de cette manipulation de notre ancien syndic.
Je souhaiterais avoir l'avis nde quelques uns d'entre vous sur:
- l'ensemble du sujet
- puis-je sans l'aide d'un avocat exercer un tel recours auprès du juge
Si vous Ă©tiez Ă ma place que feriez-vous ? Merci !!!
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Posté - 16 juin 2009 : 19:35:59
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qui a fait un recours pour annuler les AG de 2004 et 2005 ?
et Ă quel motif ?
quels motivation en provenance du TGI pour désigner un administrateur judiciaire ?
dites nous en un peu plus ? |
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jeannot13
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 juin 2009 : 21:22:13
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Merci pour votre participation
l'AG 2004 annulée dans son ensemble pour délai de convocation non respecté.
l'AG 2005 annulée pour élection irrégulière du syndic (le même) 47000 tantièmes de présents ou représentés, vote pour le syndic 30000 tantièmes, il s'est fait élire avec. toutes les résolutions demandées subsidiairement en annulation ont été annulées. (non respect du RC pour élire le CS principal et les secondaires, non respect du nombre et du mode. travaux identiques votés en 2004 et revotés en 2005 mais avec une plus value de 30000€ et d'autres encore. (je pourrais en MP vous envoyer par mail une copie)
les 2 AG annulées suite à l'action d'un copropriétaire.
La motivation pour désigner cet administrateur, la même que celle donnée par le syndic demandeur (annulation des AG 2004 et 2005) avec comme seules pièces fournies le jugement de ces 2 AG.
Ce que le juge ignore c'est que lors du rendu du jugement des 2 AG annulées le syndic était régulièrement élu puisqu'élu lors de l'AG 2006 pour 3 ans. Ce que je ne veux pas c'est que les frais dû pour cette nomination sont imputés aux seuls copropriétaires, alors que si le syndic avait fait son travail une telle demande n'aurait pas dû avoir lieu.
D'ailleurs dans les attedus du jugement il a été souligné le caractère d'incompétence du syndic.
Mon 1er problème c'est de dire au juge que le syndic ne lui a pas tout dit; en somme c'est un faux par omission |
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Posté - 16 juin 2009 : 21:59:30
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s'il n'a pas été reconnu élu en 2005, sa convocation d'AG2006 est nulle et sa désignation avec.
il semblerait que vous fassiez relation de 2 actions judiciaires :
* la première par un copro pour annulation d'AGs : jugement favorable obtenu
* la seconde par le syndic pour faire nommer, un administrateur provisoire : d'oĂą 2 questions :
* à quel titre le syndic a t il esté en justice, puisqu'il n'était plus syndic
* s'il y a une raison, est ce que l'AG lui a donné pouvoir pour ester.
C'est un peu confus dans mon esprit.
Mais que faire maintenant ? de toute façon vous etes actuellement sans syndic pro ! avez vous un CS et qu'en dit-il ?
pour ma part, je laisserai l'adminsitrateur provisoire faire son travail, je cherhcerai un syndic plus performant, le proposerai Ă l'adminsitrateur par LRAR et ferai du loobing pour les mandats et le fait de voter pour ce nouveau syndic.
Faire appel : quel serait l'objectif, puisque vous etes sans syndic juridiquement ; sans compter les frais supplémentaires...
Vous devriez plutôt ,vous regrouper à plusieurs sur ce sujet et vous préparer à faire partie du CS pour remettre de l'ordre dans la copro.
Si vous voulez récupérer des sous sur le dos de l'ancien syndic, il faudra (si le quitus n'a pas été voté  ), lors d'une AG prendre la décision de saisir la justice pour carence ou incompétence du syndic sortant... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 juin 2009 : 11:09:03
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La position de la jurisprudence : l'annulation d'une AG donée n'entraine pas l'annulation des AG suivantes. Pas de réaction en chaine, il aurait éventuellement fallut le demander.
Une action en contestation d'AG et engagée sur 2 AG, 2004 et 2005.
Avant que le jugement ne soit redu par le TGI (le temps de la justice n'est pas celui de la copropriété), une AG est convoquée en 2006 pour désigner un syndic.
On en pense ce que l'on veut, mais l'annulation de la désignation du syndic lors de l'AG 2005 rendue en 2009 ( !!) ne vaut pas annulation de l'AG de 2006.
La désignation du syndic n'ayant pas été contestée en 2006 est valide.
Le syndicat est régulièrement pourvu d'un syndic.
Ceci montre 2 choses :
- que ce syndic n'y entend rien sur ce plan juridique.
- que celui ou ceux qui ont engagé l'action pour 2004 et 2005 n'ont pas fait attention au fait que "le temps de la justice n'est pas celui de la copropriété." pour regarder de près 2006 voire 2007 .....
On peut en ajouter une 3° :
- que le CS semble absent de cette affaire (il n'en est pas fait mention).
Dès le 19 mai, il aurait du contester l'action du syndic destinée à désigner un administrateur provisoire, votre syndicat étant régulièrement pourvu d'un syndic depuis 2006.
Il est toujours possible d'engager une action en rétractation d'ordonnance, non sans avoir préalablement demandé au juge la suspension provisoire de son ordonnance.
Mais sur ce que vous exposez on ne sent pas que cette affaire suscite le soulèvement des foules parmi les copropriétaires, dont le CS.
Et si vous profitiez de cette prochaine AG pour changer de syndic ??
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Édité par - Gédehem le 17 juin 2009 11:10:25 |
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jeannot13
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 18 juin 2009 : 01:32:53
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Bonsoir Ă tous
Je suis de l’avis de Gédehem
Le mandat du syndic était valide jusqu’au 5 juin 2009, sauf que le syndic, lorsqu’il a reçu le jugement des AG 2004 et 2005 (date du greffe 30-04-09 date de réception 19-05-09), n’avait pas encore envoyé les convocations pour l’AG qui devait statuer sur les comptes de 2008, ce qui, compte tenu du délai de 21 jours, faisait que le syndic n’était plus syndic à partir du 6 juin 2009.
Il a utilisé le fait de ces annulations d’AG 2004 et 2005 en déclarant que la copropriété n’avait plus de syndic et de conseil syndical pour masquer son incompétence de ne pas avoir convoquer d’AG en temps voulu.
Concernant le conseil syndical : le grand malheur de la copropriété, une très grande incompétence. Je leur est proposé d’adhérer à une asso de défense des copropriétaires, ils ont été demander de le faire au syndic qui leur a bien entendu dit que ça ne servait à rien et que cela allait coûter de l’argent à la copropriété et l’affaire a été enterrée. Une réunion entre le syndic et le conseil syndical a eu lieu et le CS a été d’accord avec le syndic pour cette demande d’administrateur judiciaire.
De plus ce syndic s’est porté candidat à la prochaine AG de l’administrateur judiciaire pour l’élection d’un nouveau syndic.
Un désintéressement presque total des copropriétaires (70%).
Sur l’ordonnance de nomination d’un administrateur judiciaire du juge il est fait état des frais qui seraient établis au nom du syndicat des copropriétaires. Le Juge a établi cette ordonnance sur la seule pièce présentée par le syndic à savoir le jugement de l’annulation des AG 2004 et 2005. Ce que je voudrais, mais je ne sais comment m’y prendre, c’est d’informer le juge que malgré ce jugement le mandat du syndic était toujours valide au moment où il a fait cette demande (en y joignant le PV de l’AG 2006 avec la résolution votée) et que par son incompétence (ne pas avoir convoquer l’AG 2009 pour les comptes 2008) pour la masquer il a fait cette demander, mais surtout que les frais occasionnés soit portés à sa charge exclusive.
Surtout que dans les attendus du jugement il est fait état de l’incompétence du syndic.
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