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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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cemoibb
Contributeur débutant
France
55 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 déc. 2010 : 10:42:52
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Bonjour,
L'ordre du jour de la prochaine AG, prévois :"désignation du syndic ..."
2 syndics en concurence > l'ancien, et un nouveau postulant.
Question : Le postulant, qui a remis un devis joint à l'ordre du jour, doit-il être présent à l'AG ?
Je vous remercie.
BB
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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1
Posté - 05 déc. 2010 : 11:21:26
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Doit-il être présent ? Non. Mais si son contrat de syndic est adopté avec une ou plusieurs modifications, une difficulté se présente. Il peut après coup refuser ces modifications et le syndicat se trouve sans syndic.
Peut-il être présent ? Oui certainement mais pas à l'ouverture de la séance. Il est appelé au moment où l'examen de sa candidature est traité.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 déc. 2010 : 11:23:18
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cemoibb, sur le plan juridique, je pense que le postulant peut être absent mais peu importe. Sur le plan pratique :
- il paraîtrait suspect que le postulant ne vienne pas expliquer qu'il est preneur de la gestion de la copropriété et qu'il ne vienne pas défendre sa position et répondre aux questions des copropriétaires qui en majorité ne le connaissent sans doute pas,
- si le postulant est choisi, il vaut mieux l'élire secrétaire pour la suite de l'AG, donc il vaut mieux qu'il reste.
Les 2 syndics se seront éclipsés pendant le choix entre eux.
Voyez les différents fils sur ce forum à propos du changement de syndic.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 05 déc. 2010 : 17:49:08
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Pour éviter d'avoir à chercher .... : 
-- - - - - - - - -
" Changement de syndic : propositions multiples
Lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, pour un nouveau mandat.
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question : "Désignation du syndic".
c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans l’assemblée.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance (type tableau Excel avec pleins de colonnes).
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complète s'il manque des infos à celle préparée à l'avance. (un "bon" CS connait généralement le nom de la plupart des copropriétaires)
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement contrôlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndic...
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer, au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION : En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent sur leurs feuille de vote, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
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Au travail ......
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Édité par - Gédehem le 05 déc. 2010 18:10:01 |
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