arreté comptable :
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Article 3
Les opérations sont enregistrées toutes taxes comprises dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. Le montant et le taux des taxes sont indiqués lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
mais il n'y a pas obligation actuellement, à ma connaissance, de fournir un relevé de charges avec HT et TVA.