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masek33820
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 Posté - 29 déc. 2010 : 11:07:07
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Bonjour,
Je posséde quelques gérés par une agence immobilière.
Courant mai, je reçois un courrier de sa part me précisant qu'elle arrête de gêrer mes biens suite à l'arrêt de toute activité de cette agence.
Dans la semaine qui suit mes loyers versaient par les locataires à l'agence ont été bloqués par un liquidateur et non versés sur mon compte.
J'ai appelé le liquidateur qui me précise qu'il faut attendre un an minimum.
Je luis écrit plusieurs courriers avec un tableau des loyers bloqués dans son cabinet, mais toujours pas réponse.
J'ai relancé l'assurance qui s'occupe de la garantie des agences mais sans succés.
J'ai porté plainte au près du procueur mais pas de réponse.
Question: Est-ce que le liquidateur peut servir dans le compte civil de mes loyers bloqués?
Avez-vous une idée pour s'en sortir de cette affaire que je n'ai pas crée?
Merci de votre aide
Michele
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Sunbird
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Posté - 29 déc. 2010 : 17:54:20
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Depuis mai tout est bloqué ?
Cela ne met jamais arrivé, mais dans une affaire comme la votre, je contacterais les locataires en leur faisant un courrier, et leur demanderais de verser directement les loyers sur mon compte.
Ensuite assignation en référé au TI, si le liquidateur fait la sourde oreille. |
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masek33820
Contributeur actif
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Posté - 30 déc. 2010 : 11:39:47
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citation: Initialement posté par Sunbird
Depuis mai tout est bloqué ?
Cela ne met jamais arrivé, mais dans une affaire comme la votre, je contacterais les locataires en leur faisant un courrier, et leur demanderais de verser directement les loyers sur mon compte.
Ensuite assignation en référé au TI, si le liquidateur fait la sourde oreille.
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masek33820
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3
 Posté - 30 déc. 2010 : 11:47:16
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Bonjour,
Merci de votre réponse; mais je crois que je n'étais pas bien claire dans mes explications.
En effet, j'ai réagi immédiatement vis à vis de mes locataires et la CAF avec l'aide d'une autre agence pour le versement des loyers dès le mois suivant à savoir le mois de juin 2010.
Donc à partir du mois de juin les loyers sont versés normalement; mais actuellement, il y a un montant de 3000€ bloqué chez le liquidateur (loyers du mois de mai 2010).
J'ai l'impression que les liquidateurs font la loi.
L'assignation en référé au TI ne servira à rien, car le liquidateur prétendra qu'il lui faut du temps pour solder le dossier des créanciers de l'agence.
Question: peut-on mélanger le compte propre de l'agence qui a déposée le bilan et les comptes civils des bailleurs??
Merci de votre réponse |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 30 déc. 2010 : 15:51:09
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J'avais compris que depuis mai, tous les loyers versés étaient bloqués sur le compte.
Comme les 3000 euros du mois de mai doivent être sur le compte de l'agence, il faut laisser faire le liquidateur. Après tout dépend des dettes et des créanciers (URSSAF, Trésor Public et autres) de l'agence et des assurances...
Avez vous une idée de la raison du dépôt de bilan? |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 30 déc. 2010 : 18:28:00
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En fonction des dettes de l'agence.....si la Caisse de Garantie ne peut faire face.... au gouffre.....(cela dépend du plafond de garantie souscrit par l'agence) vous risquez d'attendre longtemps....et peut être pour des "clopinettes".
Le liquidateur est chargé de faire le point au niveau des créanciers. Si la totalité des créances dépasse la garantie souscrite par votre agence, il sera pratiqué (peut être) un prorata... Mais vous n'êtes sans doute pas un créancier privilégié.
Bon courage pour l'attente. |
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masek33820
Contributeur actif
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Posté - 30 déc. 2010 : 18:36:50
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citation: Initialement posté par Sunbird
J'avais compris que depuis mai, tous les loyers versés étaient bloqués sur le compte.
Comme les 3000 euros du mois de mai doivent être sur le compte de l'agence, il faut laisser faire le liquidateur. Après tout dépend des dettes et des créanciers (URSSAF, Trésor Public et autres) de l'agence et des assurances...
Avez vous une idée de la raison du dépôt de bilan?
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masek33820
Contributeur actif
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7
Posté - 30 déc. 2010 : 18:43:06
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Bonjour,
Merci de votre réponse, mais je ne comprends plus rien, pourquoi mon compte a été bloqué, si l'agence a déposée le bilan pour des raisons financières, c'est son problème, mais les loyers ne sont pas là pour combler les dettes de l'agence.
Est-ce que je dois trainer l'agence devant la justice?
L'assurance de l'agence doit supporter la totalité des dettes?
J'avoue que je suis perdue dans cette affaire.
Je serai convaincue que l'assurance de l'agence immobilière doit régler la facture des dettes et après se tourner contre les gérants de l'agence qui gérent maintenant à leur tour une boutique d'assurance "AXA"!!!.
J'attends la semaine prochaine pour voir mon avocat et bâtir une stratégie commune.
Cordialement |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 30 déc. 2010 : 22:06:27
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citation: Initialement posté par masek33820
Est-ce que je dois trainer l'agence devant la justice?
Cela ne sert à rien puisqu'il y a un dépôt de bilan. C'est comme si vous vouliez assigner une personne qui est déjà décédé avec des dettes et sans héritiers.
citation: Initialement posté par masek33820
L'assurance de l'agence doit supporter la totalité des dettes?
Quel est le motif du dépôt de bilan, et est que le motif est couvert par l'assureur de l'agence, mystère et boule de gomme.
citation: Initialement posté par masek33820
J'avoue que je suis perdue dans cette affaire.
En fait, il faudrait aussi savoir si l'agence a déposé ses derniers comptes à jour au liquidateur qui a du en faire la demande.
J'ai eut il y a quelques temps le même genre de situation avec un entrepreneurs qui a déposé le bilan sans remettre ses comptes au liquidateur judiciaire, laissant pas mal de dettes derrière lui. J'avais alors des chantier en cours, et j'y ai regrettablement perdu 15K€, sans compter les frais annexes, et la reprise des chantiers avec un autre entrepreneur.
Bref, le mec en est ressortie blanc comme neige, à présent je le piste pour savoir s'il n'a pas ouvert une autre boite. J'attends, mais la vengeance est un plat qui se mange froid.
citation: Initialement posté par masek33820
Je serai convaincue que l'assurance de l'agence immobilière doit régler la facture des dettes et après se tourner contre les gérants de l'agence qui gérent maintenant à leur tour une boutique d'assurance "AXA"!!!.
AXA est un très mauvais payeur, surtout depuis la crise où ses valeurs se sont écroulées.
Idem en litige au TGI de Paris avec cet assureur que la mauvaise fois n'étouffe pas.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 déc. 2010 : 08:08:06
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Luc: ce serait les "anciens" de l'agence immobilière qui aurait repris une actiivité comme agent général AXA.... |
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masek33820
Contributeur actif
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Posté - 31 déc. 2010 : 09:48:55
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Bonjour,
En effet, l'agence immobilière a été au nom de la femme qui n'a jamais gérée quelques chose et le mari s'occupe réellement de l'agence immobilière et de l'agence d'assurance AXA.
Le dépôt de bilan était par manque d'activité suffisante.
Question: a quoi sert l'assurance prise par l'agence immobilière?
Je dois trouver une copie du contrat de l'assurance de l'agence immobilière, je suis en contact avec la fille qui travaillait dans l'agence et qui a été licenciée pour un mois et embaucher à mi-temps dans l'agence d'assurance.
Cordialement |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 31 déc. 2010 : 18:25:03
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citation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
En effet, l'agence immobilière a été au nom de la femme qui n'a jamais gérée quelques chose et le mari s'occupe réellement de l'agence immobilière et de l'agence d'assurance AXA.
Si vous pouvez prouver vos dires auprès du liquidateur (une SCP je présume), il devra en informer le juge charger de prononcer la liquidation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Grosso-modo, je simplifie la procédure. Quoiqu'il en soit il y a donc travail dissimulé (au noir).
citation: Initialement posté par masek33820
Le dépôt de bilan était par manque d'activité suffisante.
C'est déjà une bonne chose, car le gérant ne s'est pas barré avec la caisse et les comptes, donc.
citation: Initialement posté par masek33820
Question: a quoi sert l'assurance prise par l'agence immobilière?
Bien en tout cas l'assureur (et pourtant je ne porte pas AXA dans mon cœur) ne peut pas couvrir le niveau de rentabilité d'une entreprise, d'un commerce ou d'un entrepreneur. L'assurance sert à couvrir des risque imprévus, ces risques peuvent effectivement avoir des conséquences sur des potentielles pertes d'activité. Mais en aucun cas, un assureur couvrira le risque d'une potentiel perte d'activité résultant de mauvaise stratégie ou de mauvaise gestion (que cette mauvaise gestion soit volontaire ou non). En cas de mauvaise gestion, c'est au Tribunal de tranché si il y a eut des aggravations caractérisées de mauvaises gestion volontaires ayant entrainé le dite société au dépôt de bilan. Et encore, il faudra aussi prouver le le gérant ne s'est pas enrichi personnellement de cette mauvaise gestion volontaire. La procédure est donc longue et complexe pour le liquidateur qui doit rendre son rapport dans des délais impartis et légaux (je ne les ai pas en tête).
citation: Initialement posté par masek33820
Je dois trouver une copie du contrat de l'assurance de l'agence immobilière, je suis en contact avec la fille qui travaillait dans l'agence et qui a été licenciée pour un mois et embaucher à mi-temps dans l'agence d'assurance.
Ne vous focalisé pas sur l'assurance. Faites valoir vos droit de créanciers auprès du liquidateur, et gardez contacte avec ce dernier qui ne manquera pas de vous aviser.
Pour la fille, cela va être ambigüe pour elle, car mettez vous à sa place, elle garde tout de même un emploi à mi-temps pour le moment, et elle en a peut être bien besoin, surtout si elle même y trouve son compte.
Si elle vous ramène des documents internes à l'agence immobilière et qu'elle se fait ensuite virer de son emploi actuel dans l'agence d'assurance, seriez-vous capable de la ré-employer ?
Adishatz 
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masek33820
Contributeur actif
France
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Posté - 09 janv. 2011 : 09:10:43
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Bonjour,
Concernant le souci que j'ai toujours avec le liquidateur concernant le blocage des loyers; j'ai remonté cette affaire à l'envers; à savoir j'ai pris contact avec l'organisme qui garantie les agences immobières.
La personne de cet organisme m'a certifié que cet organisme prend en charge les sommes bloquées chez le liquidateur à condition que le liquidateur déclare que le compte est vide et il ne peut plus me régler mes loyers bloqués.
J'ai mis la pression sur le liquidateur qui m'a répondu enfin par E-mail, à savoir qu'il attend des informations de la banque de l'agence pour savoir le contenu des comptes.
J'ai posé des questions précises au liquidateur sur les sommes des loyers bloquées; est-ce qu'ils sont sur un compte à part ou sur le compte global de l'agence, pas de réponse précise, toujours en attente de la réponse de la banque.
Question:
A votre avis les loyers sont mélangés dans un compte courant de l'agence ou chaque bailleur a un compte, je ne comprends plus rien.
Merci de votre aide
Cordialement |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 09 janv. 2011 : 10:23:43
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chaque bailleur ne dispose pas d'un compte bancaire à lui auprès de l'agence
l'agence peut avoir ouvert un compte "gérance" ( pour le locatif)et un compte "copropriété" ( pour les syndicats de copropriétaires)..... |
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