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Loca
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Posté - 01 janv. 2011 :  23:33:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à toutes et à tous,

Tout d'abord, je vous souhaite une très bonne et heureuse année.

Le bail a été signé le 01 Février 2006, l'I.R.L -

3ième trimestre 2006 -106,36.

J'ai vu sur le site d'INSEE 3ième tr. 2006 - 112,43

1ère question : est-ce que l'I.R.L ce n'est pas le 4ième tr.2006 ?

2ième questions : s'il n'y a pas une erreur sur le bail ?

Merci d'avance pour vos réponses.-
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Loca


joulia
Contributeur vétéran

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 1 Posté - 02 janv. 2011 :  14:13:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bjr


citation:
Le bail a été signé le 01 Février 2006, l'I.R.L -

3ième trimestre 2006 -106,36.


si vous avez signé debut 2006, vous ne pouvez pas utiliser un trim de fin 2006. je suppose que vous vouliez indiquer "2005" ?
en general on signe un bail et les 2 parties connaissent deja l'indice; il n'est pas normal de se baser sur un indice futur ...

citation:

1ère question : est-ce que l'I.R.L ce n'est pas le 4ième tr.2006 ?

2ième questions : s'il n'y a pas une erreur sur le bail ?

la règle pour les locations est d'indiquer un indice sur le bail (trimestre et indice).
a defaut de cette indication, la loi prevoit que c'est le dernier indicie connu au moment de la signature du bail qui doit être pris en considération (loi de 89).

Loca
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 janv. 2011 :  14:50:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Excusez-moi, je m'étais trompé sur l'année c'est le 01 Février 2007 et non 2006.

Car je pense que l'agence s'était trompé, c'est pour ça que je pose cette question

Si c'est le 3ième ou 4ième trimestre 2006 ?

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Loca

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 janv. 2011 :  15:53:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on utilise en principe le dernier indice connu au moment de la signature du bail

rétrospectivement pour savoir on tient compte de la date de parution de l'indice

et en février 2007 ce n'était pas l'indice de révision des loyers mais l'indice de reference des loyers il était effectivement à 106,36 le 12/01/07
http://www.pap.fr/argent/indices/in...e_indice=irl

mais il a été remplacé depuis le 14 fevrier 2008 par l'indice de révision la correspondance pour le 3 éme trimestre de 2007 est de 112,43
http://www.pap.fr/argent/indices/in..._indice=irl2

vous devez donc prendre cette indice (112,43) pour le comparer à celui du 3éme trimestre 2010 qui est 118,70
(ou de 2009 pour connaitre les loyers normalement dûs en 2010 , ou de 2008..... )


ou utiliser cette calculette
http://www.pap.fr/argent/calculette...ion-de-loyer

Numero6
Modérateur



France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 janv. 2011 :  16:32:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous pouvez aussi aller sur le fourum UI et vous cliquez sur formulaire de l'INC
vous pourrez ensuite l'imprimer facilement.

Édité par - Numero6 le 02 janv. 2011 16:35:57

Loca
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 janv. 2011 :  23:23:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Bailleurx et Numero6,

Merci beaucoup pour les réponses bien expliquées mais excusez-moi, si je repose la même question et j'espère la dernière.

L'agence immobilière ne s'est pas trompé sur l'indice. C'est bien le 3ième trimestre 2006 et non le 4ième ?

Si c'est exact donc le loyer h.c x 118,70 : 117,41 = loyer h.c

Signature de Loca 
Loca

Numero6
Modérateur



France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 janv. 2011 :  09:35:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui c'est bien le 3ème trimestre 2006
exemple : pour vos dates et un loyer fictif de 100 euros


Loca
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 janv. 2011 :  20:21:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Donc, si je signe un bail le 1er Février 2011, l'I.R.L c'est bien le 3ième trimestre 2010 et non le 4ième trimestre ?
Signature de Loca 
Loca

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 janv. 2011 :  20:38:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Loca

Bonsoir,

Donc, si je signe un bail le 1er Février 2011, l'I.R.L c'est bien le 3ième trimestre 2010 et non le 4ième trimestre ?


Heu non, car le prochain IRL sera publié courant mi-janvier 2011. Donc le dernier indice connu au moment de la signature du bail au 01/02/2011 sera bien celui de l'indice du 4ième trimestre 2010 qui est lui publié vers mi-janvier 2011.

N6 dans son exemple précédent vous démontrait comment il fallait s'y prendre pour L'IRL d'une date antérieur, 2006 en l'occurrence dans l'exemple.
Signature de Luc Standon 
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Numero6
Modérateur



France
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Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 janv. 2011 :  20:52:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Indice du 4 ème trimestre 2010 qui devrait être publié vers le 17/01/2011 comme les deux dernières années ( 2008- 2009 )

Loca
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 07 janv. 2011 :  20:36:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,Numero6,

Merci pour la réponse,

Bonne soirée.-
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Loca
 
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