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REY
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 Posté - 07 janv. 2011 : 11:39:52
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Bonjour,
Dans la copropriété il y a 4 interphones qui relient les propriétaires situés en étage et 1 appartement qui n’en pas besoin car au rez de chaussée avec entrée séparée et directe vers l’extérieur.
Rien est signalé sur le règlement de copropriété au sujet de l’installation des interphones.
Le coût de la réparation des interphones incombe t-il à la copropriété (via le syndic) ou à chaque copropriétaire ?
Au cas ou les réparation sont réalisés par la copropriété, est ce que le propriétaire sans interphone dois participer au frais de réparation ?
Merci
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 07 janv. 2011 : 11:58:30
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Bonjour.
En principe s'il c'est le combiné, c'est privatif, et si c'est la platine, c'est une dépense commune. En principe s'agissant d'un équipement, la répartition est faite en fonction de l'utilité (et non utilisation) donc en principe, pour un interphone ce peut être en fonction du nombre de logement (un interphone à la même "utilité" pour un studio que pour un 5 pièces) Mais une répartition aux tantième ne serait pas fausse non pmus à mon avis |
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REY
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 2
Posté - 07 janv. 2011 : 13:44:34
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Merci,
Qu'entendez vous par combiné et platine ?
Et le copropriétaire sans interphone doit il participer ? |
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Posté - 07 janv. 2011 : 14:28:52
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l'interphone commun est une partie commune jusqu'à l'arrivée dans l'appartement. Au delà il devient privatif.
Sa réparation se répartit à l'utilité sauf avis contraire du RDC. Le dépanneur est payé par le syndicat (via le syndic) qui répercute le cout dans les appels de fond et en particulier le solde de l'exercicie, si rien n'est prévu en cours.
Quant à celui qui n'en a pas utilité, tant qu'il peut matériellement être desservi, il doit participer même s'il ne l'utilise pas. Seul un juge peut en décider la dérogation ou l'AG à l'unanimité. |
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REY
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Posté - 07 janv. 2011 : 16:46:36
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