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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
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 Posté - 08 janv. 2011 : 16:47:24
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Bonjour,
En vue de préparer la déclaration de revenus d'une amie qui a perdu son époux au mois de Juin, j'aurais besoin des renseignements suivants :
- Faut il faire 2 Déclarations distinctes des revenus fonciers ? ou peut on n'en faire qu'une seule et calculer un prorata temporis pour chaque déclaration ?
- il y a une SCI faut il procéder de la même manière ?
Merci par avance de vos conseils
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yarol
Contributeur actif
320 message(s)
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1
Posté - 11 janv. 2011 : 19:14:03
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Pour les revenus fonciers, il faut séparer l'année en 2 période : avant et après le décès. Si votre amie ne déclare pas en micro foncier, il faut qu'elle rédige 2 déclarations 2044 (ou 2044-S).
Je ne suis pas spécialiste des SCI et des successions mais puisque personne ne répond, je vais tenter de vous aider un peu.
D'abord, je suppose qu'il s'agit d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu (et non pas à l'IS). De plus, je suppose que les parts de la SCI sont détenues autant par votre amie que par son mari décédé.
La déclaration de résultat de la SCI est établie en fonction de la situation au 31.12.2010. Le bénéfice est à répartir entre ceux qui possèdent la SCI au 31.12.2010. c'est à dire : votre amie + les héritiers de votre mari + "les autres" détenteurs de part.
En toute logique, le bénéfice est réparti sur la déclaration de votre amie où elle est seule, celle des autres héritiers et celle des autres détenteurs.
je dis en toute logique car je n'arrive pas à trouver la preuve de ce que j'avance. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
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 2
Posté - 11 janv. 2011 : 19:31:56
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Merci Yarol pour votre réponse.
Pour le foncier, pas de problème, je ferai 2 Déclarations distinctes (avant le décès au nom de Mr et Mme) après le décès au nom de Mme.
Pour la SCI le problème est qu'il n'y a pas d'héritiers, Mr et Mme étaient mariés sous le régime de la communauté universellle.
Donc tout appartient à Mme à présent.
Mais je pense qu'il serait illogique de faire une seule déclaration à son nom car elle serait pénalisée.
Je pense que la SCI est fiscalement transparente, donc à mon avis elle devrait suivre le même régime que les revenus fonciers.
Qu'en pensez vous ? |
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yarol
Contributeur actif
320 message(s)
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3
Posté - 11 janv. 2011 : 21:17:23
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