| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 janv. 2011 : 21:03:24
|
Bonjour,
J'ai une question peu romantique !
Nous voulons procéder à la réfection du réseau d'E.U, qui est constitué de vieilles poteries carrées d'un autre âge - pour les remplacer par des tuyaux PVC.
Les propriétaires du dernier "fonds servant" (avant raccordement à l'égoût) pour le passage de notre canalisation d'eaux usées considère que le diamètre préconisé par l'entreprise étant supérieur à l'existant, cela constitue une "aggravation de servitude" et nous demande donc un tas de conditions et d'indemnisation.
Est-ce légitime à votre avis ?
Merci d'avance de vos réponses.
|
|
|
|
1
 Posté - 15 janv. 2011 : 21:29:05
|
soyez plus précis...
|
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 janv. 2011 : 11:56:16
|
|
Sur quel point particulier ? |
|
|
|
3
Posté - 16 janv. 2011 : 12:26:54
|
|
citation: Initialement posté par amd
Bonjour,
J'ai une question peu romantique !
Bah ce n'est pas vraiment le propos ici de toute façon...  
citation:
Nous voulons procéder à la réfection du réseau d'E.U, qui est constitué de vieilles poteries carrées d'un autre âge -
Poteries carrées ???
Vous ne devriez pas appeler les services archéologiques ?
Quel age a votre construction ?
Vous vous situez dans un vieux centre ville ?
citation:
pour les remplacer par des tuyaux PVC.
Les propriétaires du dernier "fonds servant" (avant raccordement à l'égoût) pour le passage de notre canalisation d'eaux usées considère que le diamètre préconisé par l'entreprise étant supérieur à l'existant, cela constitue une "aggravation de servitude" et nous demande donc un tas de conditions et d'indemnisation.
Heu, ce n'est tout de même pas un diamètre 500 qu'il faut mettre en place ?
citation:
Est-ce légitime à votre avis ?
A priori ça me semble exagéré.
Lorsque vous allez refaire cette évacuation, allez-vous perturber les habitudes du fond servant ?
Cela va-t-il par exemple leur interdire l'accès en voiture pendant quelques jours ?
citation:
Merci d'avance de vos réponses.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 16 janv. 2011 : 13:09:36
|
Le diamètre qu'on nous propose est de 160.
Pour desservir notre parcelle + la parcelle d'en dessous = 13 logements (ceux qui râlent étant les suivants encore en dessous et derniers de la chaîne pour accès à l'égoût, mais eux ont un accès indépendant à l'égoût).
La construction est de 1830 environ, c'est quand même pas gallo romain !!!
Mais je sais pas si le réseau d'évacuation peut dater de cette époque là ? oui, sans doute, il devait déjà y avoir des WC intérieurs et des égoûts...
Je ne crois pas que ce sera gênant, évidemment il y a 2 jours de travaux prévus et il faut creuser dans leur jardin... mais ça ne gênera pas l'accès à leur garage a priori, et de toutes façon c'est en location, donc ça gênera les locataires, mais pas eux.
|
|
|
|
5
Posté - 16 janv. 2011 : 13:45:01
|
|
citation: Initialement posté par amd
Le diamètre qu'on nous propose est de 160.
Par rapport a un diamètre de 100 j'imagine.
Tu parles d'une agravation de la servitude !
citation:
Pour desservir notre parcelle + la parcelle d'en dessous = 13 logements (ceux qui râlent étant les suivants encore en dessous et derniers de la chaîne pour accès à l'égoût, mais eux ont un accès indépendant à l'égoût).
Il y a augmentation du nombre de logements ?
citation:
La construction est de 1830 environ, c'est quand même pas gallo romain !!!
Bah c'est la question que je me posais franchement. 
Car il existe encore de très très rare conduit d'évacuation de cette époque.
Mais bon, qu'ils soit encore en fonctionnement m'aurait stupéfié. 
citation:
Mais je sais pas si le réseau d'évacuation peut dater de cette époque là ? oui, sans doute, il devait déjà y avoir des WC intérieurs et des égoûts...
Les villes romaines étaient effectivement pourvues de tout à l'égout.
Rien à voir avec nos cloaques moyenageux. 
citation:
Je ne crois pas que ce sera gênant, évidemment il y a 2 jours de travaux prévus et il faut creuser dans leur jardin... mais ça ne gênera pas l'accès à leur garage a priori, et de toutes façon c'est en location, donc ça gênera les locataires, mais pas eux.
Ouaip, bon, ils ont droit a une petite indemnité tout de même (en plus de la réfection de la pelouse et des rosiers).
Au pif : 50€ d'aggravation de servitude ?
Et pour le dérangement, effectivement vu que ce n'est pas eux qui supporteront les travaux...
Combien demandent-ils ? |
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 16 janv. 2011 13:46:19 |
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 janv. 2011 : 14:21:06
|
|
citation:
Il y a augmentation du nombre de logements ?
Oui, pour notre construction, et celle du voisin d'en-dessous.
Pour nous : création de 10 logements/ pour mon voisin de 3 logements.
C'est pour cela que appelons les "les grincheux" ne cesse de nous le reprocher.
Mais je trouve cela parfaitement injuste, dans la mesure où ce sont eux qui nous ont vendu, non pas "une grosse maison de 1830", mais "10 logements en état futur d'achèvement, travaux à charge de l'acquéreur".
Je trouve qu'ils sont donc "gonflés" de nous embêter comme ça ! Nous aurions d'ailleurs négocié cela au moment de la vente, si nous l'avions su !
Ce qu'ils demandent n'est pas chiffré encore au niveau de l'indemnisation, par contre ils veulent aussi, au titre de cette aggravation :
- un acte notarié pour modifier les modalités d'exercice et d'entretien de la servitude, dont les frais serait à notre charge,
- le droit de se raccorder à cette nouvelle canalisation sans indemnité ultérieurement si besoin était.
Galère quoi ! Le genre pas cool...
|
|
|
|
7
Posté - 16 janv. 2011 : 14:52:23
|
|
citation: Initialement posté par amd
Oui, pour notre construction, et celle du voisin d'en-dessous.
Pour nous : création de 10 logements/ pour mon voisin de 3 logements.
Je pensais que vous remplaciez juste une canalisation en mauvaise état vous desservant.
Si c'est en fait pour rajouter une douzaine de logements, alors oui pour moi il y a bien aggravation de la servitude.
citation:
C'est pour cela que appelons les "les grincheux" ne cesse de nous le reprocher.
Mais je trouve cela parfaitement injuste, dans la mesure où ce sont eux qui nous ont vendu, non pas "une grosse maison de 1830", mais "10 logements en état futur d'achèvement, travaux à charge de l'acquéreur".
Ah oui je comprends votre position là !!!
Alors évidemment que non il n'y a pas aggravation de la servitude !
(et oui j'ai le droit d'écrire une chose et son contraire 3 lignes plus bas )
Ils n'ont droit à rien, nada.
Pas d'aggravation puisqu'ils vous ont vendu 10 logements et que ce ne sont pas eux qui subiront la gène des travaux.
Non mais ce sont des malotrus ces gens là . 
citation:
Je trouve qu'ils sont donc "gonflés" de nous embêter comme ça ! Nous aurions d'ailleurs négocié cela au moment de la vente, si nous l'avions su !
J'allais l'écrire.
Mais bon, encore fallait-il se douter que l'assainissement serait insuffisant... Pas évident, même pour un professionnel.
citation:
Ce qu'ils demandent n'est pas chiffré encore au niveau de l'indemnisation, par contre ils veulent aussi, au titre de cette aggravation :
- un acte notarié pour modifier les modalités d'exercice et d'entretien de la servitude, dont les frais serait à notre charge,
Pourquoi changer une servitude qui existe déjà ???
La servitude d'égout ne mentionne pas le nombre de logements desservi et c'est aussi bien comme ça.
citation:
- le droit de se raccorder à cette nouvelle canalisation sans indemnité ultérieurement si besoin était.
Allé, en dédomagement offrez royalement cette possibilité par un écrit que vous ferez enregistré.
citation:
Galère quoi ! Le genre pas cool...
Le genre à vouloir l'argent du beurre et un peu du beurre aussi. |
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 16 janv. 2011 15:13:33 |
|
|
|
8
Posté - 16 janv. 2011 : 15:12:17
|
je ne vois pas d'aggravation en l'espèce.
surtout, en étant eux mêmes vendeurs du bien et prévoyant explicitement la division en appartements, ils sont censés avoir accordé ce qui va avec.
parlez-en au notaire, le votre pas le leur ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 16 janv. 2011 : 16:37:10
|
Eh bien merci déjà , de vos réponses !
Et en plus qui me remontent le moral !
Je vais prendre rendez-vous avec le notaire pour bien y voir clair dans cette sombre affaire... Je vous tiendrai au courant du conseil du notaire si vous le voulez bien, là je suis dans la "farfouille archive" de ce que nous avons signé, et écrit entre temps, puisque depuis plusieurs années, les bouchages intempestifs et très, hum, peu poétiques de ces fichues poteries qui sont finalement sous-dimensionnées (et même pas historiques !) nous plombent notre énergie et notre portefeuille !
Bonne fin de week-end,
A bientôt
|
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 26 janv. 2011 : 11:21:41
|
Re-bonjour,
J'ai rencontré mon notaire hier ; après avoir ressorti les actes et la servitude, et lu le courrier de mes vendeurs, il suggère un angle d'attaque différent, que je tente de résumer !
Si les vendeurs ont vendu sciemment 10 logements avec une évacuation sous-dimensionnée = vice caché = doivent rendre les logements propres à leur destination ===> saisir le tribunal pour injonction de faire réaliser les travaux pour mettre en conformité le diamètre à leur charge.
Après, il hésitait un peu entre l'injonction de faire ou demander une compensation financière,
Puis entre prendre un avocat (il me disait qu'il faudrait verser sans doute 2000 € de provision) ou que je me lance toute seule au Tribunal...
(pour info ensemble des travaux = environ 6000 €, notre quote part = 3000 € - 50% d'après la servitude).
Qu'en pensez-vous ? En tout cas, quel retournement de situation, ça devient l'agresseur agressé... 
Merci d'avance pour vos conseils...
|
|
|
|
11
Posté - 26 janv. 2011 : 11:45:14
|
je pense que l'idée est excellente et mérite d'être tentée.
j'aurais tendance à proposer de passer par le mode menace avant de passer au mode contentieux, mais menace renforcée... donc commencer par voir un avocat et lui demander une lettre d'avocat : votre notaire a surement dans son entourage un avocat qui saura faire ça pour une somme tout à fait raisonnable, surtout s'il pense pouvoir effectivement toucher 2000 euros plus tard si l'affaire doit partir en mode contentieux..
mettez vous à la place du voisin : recevoir une lettre de mise en demeure signée d'un avocat, ça ne fait pas rire.
c'est l'avocat qui choisira la meilleure voie d'action : chacun son boulot. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12
Posté - 26 janv. 2011 : 11:51:22
|
Exactement le même avis qu'Emmanuel.
Et si après la lettre d'avocat ils se rétractent "soudainement" de leurs prétentions ubuesques, exigez d'eux un écrit confirmant leur autorisation de vous laissez faire les travaux sans que cela ne leur donne droit a aucune compensation, puis faites les travaux.
Mieux vaut 3000€ de travaux maintenant que X milliers d'euros d'avocat + attendre la fin du procès pour changer la canaliisation.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 26 janv. 2011 : 12:47:09
|
Merci de vos réponses à tous les deux !
Je vais de ce pas essayer d'obtenir le maximum d'informations sur les procédures possibles, et trouver un avocat !
Je pense que c'est plus "confortable" d'avoir un avocat... maintenant si ce que j'ai lu sur le "Tribunal de proximité" est vrai, cela a l'air d'être simple, et l'injonction de faire semble pouvoir être délivrée sans qu'il y ait une audience entre les parties si le juge est convaincu.
En résumé :
- si je saisis le Tribunal moi-même = que je perde ou que je gagne, j'aurai pas dépensé de sous...
- si je prends un avocat et qu'il gagne, j'aurai pas dépensé non plus, juste "avancé" des fonds,
- mais si je prends un avocat et qu'il perd, là ça va me coûter cher !!! 
Dans tous les cas, un courrier préalable semble quand même plus correct...
Je vous tiens au courant de la suite... Bon appétit |
|
|
|
14
Posté - 26 janv. 2011 : 14:03:54
|
|
le courrier d'avocat, peu couteux, est souvnt efficace en matière de voisinage. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 26 janv. 2011 : 15:05:28
|
Voilà , rendez-vous pris avec un avocat pour lundi prochain...
Je vous tiens au courant après cet entretien !
Bonne fin de semaine |
|
| |
|
Sujet |
|
|
