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ETASPAK
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 Posté - 01 févr. 2011 : 07:46:48
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Faisons encore plus simple,
Vous précisez :
« Vous pouvez installer un contrôle d'accès, mais tous les copropriétaires doivent pouvoir y accéder. Dans le cas cité, vous pouvez installer portail et portillons d'accès, mais tous les copropriétaires doivent pouvoir avoir accès. »
Je précise :
« Et comme vous ne pouvez restreindre l'usage des parties communes que sont les voiries, vous êtes dans l’obligation d’attribuer une télécommande à tous les copropriétaires, même s’il ne possède pas de P/B. »
Il me semble bien que nous disons la même chose, mais d’une façon différente.
Et nul besoin d’engraisser les pigeons, il suffit de placer judicieusement des jardinières en béton pour stopper le stationnement illicite.
D’autant plus que l’article 26 du Règlement Sanitaire Départemental précise :
« Qu’il est interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage. »
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/...f/RSD_77.pdf
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snp
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Posté - 01 févr. 2011 : 10:46:04
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Encore merci à tous pour ces précieux conseils et renseignements.
Une idée a germé! Désirant éviter toute bataille rangée lors de la future AG, je proposerai,
1) de fermer les accès routiers par des barrières, (art.25)
2) de donner des badges à tous les résidents,
3) de créer des places de parking pour ceux n'en ayant pas jusqu'à présent.(art.26 quant à la vente d'une partie des parties communes)
Mais un autre problème apparait. Peut-on obliger les copropriétaires sans P/B à acheter ou louer les nouvelles places ainsi créées???
PS: je préfère éviter l'assistance des pigeons, c'est l'envoi de l'armée assuré pour cause d'arme de destruction (de la carrosserie) massive !!! |
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Posté - 01 févr. 2011 : 11:00:25
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snp : le SDC est dans l'obligation de fournir des badges à tous les copropriétaires, mais si l'AG peut décider de créer d'autres places de parkings, elle ne peut pas obliger les copropriétaires sans emplacement de parking à en acheter et aux autres copros ayant déjà un parkind d'en acquérir un ou plusieurs autres.
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Posté - 01 févr. 2011 : 12:18:27
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Je fais une suggestion concernant le système de fermeture des différents passages:
une barrière roulante actionnée par télécommande de l'intérieur comme de l'extérieur pour tous ceux qui ont un droit de stationner dans la résidence.
Cette même barrière peut être actionnée mais incomplettement de façon à ne laisser qu'un passage pour piéton de l'Int. comme de l'Ext. par un digicode.
En conclusion: digicode pour tous les résidents; télécommande pour les ayant droit au parking.
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snp
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Posté - 01 févr. 2011 : 12:41:34
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Réponse à kikiladoucette (01 févr. 2011 : 12:18:27)
Oui bien sûr, mais cela ne résout pas le problème des voitures des "non-possédants" de P/B. Dans ce cas là , pour décharger leurs courses (p.ex) ils seraient obligés de se garer à l'extérieur puis de continuer avec un chariot jusqu'à l'appartement...je crains que cela ne les enthousiasme pas le moins du monde. |
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Posté - 01 févr. 2011 : 12:57:46
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kikiladoucette : citation: pour tous ceux qui ont un droit de stationner dans la résidence.
Quel est ce droit de stationner ??
- les propriétaires de parkings garent leurs voitures sur leurs emplacements.
- les copropriétaires sans parkings ont le droit circuler sur les parties communes, ont le droit de stationner pour décharger bagages ou grand-mère.
Tous les copropriétaires DOIVENT obligatoirement recevoir un badge. Tout coprorpiétaire sera dans son droit d'attaquer le tribunal pour avoir modifier l'usage des parties communes, et pour modification de jouissance de parties privatives.
Le souci n'est pas de bloquer ou d'interdire aux personnes de se garer, mais de rééduquer les copropriétaires " contrevenants" qui ne respectent pas les autres copropriétaires. Résoudre ce manque d'éducation et d'incivisme ne passe pas par une résolution en AG, une amende, le refus de donner des badges, ......
En ce qui concerne les frais de fermeture de votre résidence, tous les copropriétaires devront payer les travaux et l'entretien annuel. Vous ne pouvez justifier une grille de répartition différente pour cet élément commun, tous les copropriétaires se servant de cette fermeture. |
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Posté - 01 févr. 2011 : 16:37:10
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citation: Initialement posté par philippe388kikiladoucette : citation: pour tous ceux qui ont un droit de stationner dans la résidence.
Quel est ce droit de stationner ?? - les propriétaires de parkings garent leurs voitures sur leurs emplacements. - les copropriétaires sans parkings ont le droit circuler sur les parties communes, ont le droit de stationner pour décharger bagages ou grand-mère. Tous les copropriétaires DOIVENT obligatoirement recevoir un badge. Tout coprorpiétaire sera dans son droit d'attaquer le tribunal pour avoir modifier l'usage des parties communes, et pour modification de jouissance de parties privatives. Le souci n'est pas de bloquer ou d'interdire aux personnes de se garer, mais de rééduquer les copropriétaires " contrevenants" qui ne respectent pas les autres copropriétaires. Résoudre ce manque d'éducation et d'incivisme ne passe pas par une résolution en AG, une amende, le refus de donner des badges, ...... En ce qui concerne les frais de fermeture de votre résidence, tous les copropriétaires devront payer les travaux et l'entretien annuel. Vous ne pouvez justifier une grille de répartition différente pour cet élément commun, tous les copropriétaires se servant de cette fermeture.
Philippe 388,
Le droit de stationner est lié à la possession d'un emplacement; c'est ainsi que je conçois logiquement la chose.
Les propriétaires ou plus exactement les résidents qui ne possèdent / jouissent pas d'emplacement de stationnement ont le droit de circuler comme vous dites mais pas de stationner puisque ils se mettent dès lors dans l'infraction qui est signalée dans tout rdc: encombrement des parties communes.
La solution serait de créer avec certaines limites bien codifiées un ou des emplacements de stationnement temporaire ne serait ce que pour permettre aux résidents qui reviennent de faire leurs courses de débarquer pour reprendre l'exemple que vous citez. De plus ces emplacements temporaires donneraient un commancement de justification aux frais de création et d'entretien des fermetures de la résidence. Car je ne suis pas du tout certain qu'en AG les copropriétaires dépourvus d'emplacement de stationnement, acceptent de participer aux frais au même titre que les copropriétaires qui en sont pourvus!!! |
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Posté - 01 févr. 2011 : 17:00:19
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kikiladoucette : la fermeture ne sert pas qu'aux voitures, elles sécurisera aussi l'accès aux immeubles !!!! Elle sera un élément commun dont la totalité des frais ne pourra pas être supportée que par les copropriétaires ayant une voiture. Ces copros seront dans leur droit de contester une telle répartition des charges de travaux puis d'entretien de la fermeture.
Vous ne pouvez pas interdire aux copropriétaires sans véhicules de circuler sur la totalité de la voirie, qui est une partie commune.
Les parkings sont des lots de copropriété qui ont des tantièmes, leurs coproprétaires paient donc des charges générales sur ces parkings.
Si une majorité de copropriétaires, ayant ou non des parkings, rejettent la fermeture de la résidence, alors celle-ci ne sera pas fermée.
Vous ne pouvez pas affirmer avant une tenue d'AG que TOUS les copropriétaires ayant des parkings désirent et paient une telle fermeture. D'autres sans parkings, voteront sans doute cette fermeture pour des mesures de sécurité.
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Posté - 01 févr. 2011 : 17:53:38
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Philippe 388,
Je ne crois pas vous avoir dit, ni écrit, que c'était uniquement aux copros bénéficiant des parking de prendre en charge les frais d'installation et d'entretien de la fermeture de la résidence !
Au contraire par le biais des parking temporaires j'invite à la table les non possesseurs de parking. Maintenant il est bien certain qu'il restera à déterminer une quote part pour chacun d'eux. |
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Posté - 01 févr. 2011 : 18:00:37
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il faudrait quand même se poser cette question : est ce que les portes du batiment donnant sur le parking sont considérées comme des portes de sortie habituelles de l'immeuble pour des piétons ou non.
Je vous cite un exemple perso : un de nos immeubles à des sorties en facade donnant sur la rue pour les piétons "classiques". C'est d'ailleurs sur ces sorties que sont disposées l'interphone et les BAL.
Puis sur l'arrière du batiment se trouve un parking et des garages privatifs. Pour y accéder, le batiment dispose d'uen porte simple avec système de fermeture à badge.
Le parking lui-même est fermé par un portail roulant qui se manoeuvre avec un badge.
Tous les appartements disposant d'au moins 1 place de parking (voir deux ou un garge en plus), chaque appartement dispose d'une télécommande par nombre de parkings.
Les frais d'entretien du portail, l'entretien de la chaussée ainsi que l'éclairage du parking sont répartis en fonction uniquement des tantièmes de parkings ou garages.
Ceci n'empeche pas un quidam de rentrer une second voiture le temps de décharger la belle-mère, le poisson rouge, etc...
Celle clé de répartition ainsi faite au RDC a l'agrément de tous. Pour ma part cela me semble judicieux, puisque les emplacements de parking étant quasi identiques (pour 95% des cas) paient les mêmes charges. Les charges de ce portail, cette chaussée et éclairage ne sont pas fonction des grandeurs (ou tantièmes) d'appartement.
En effet, pourquoi un T5 avec une place de parking, paierait beaucoup qu'un studio qui a aussi une place de parking identique.
Donc la question qui se pose : les portes d'accès batiments/parkings sont-elles des portes de service ou des portes principales...
Je sens qu'un tollé se lève  |
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Posté - 01 févr. 2011 : 18:47:15
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kikiladoucette : citation: Au contraire par le biais des parking temporaires j'invite à la table les non possesseurs de parking. Maintenant il est bien certain qu'il restera à déterminer une quote part pour chacun d'eux.
Vous allez donc vous heurter à une modification des charges générales de la copropriété, c'est à l'Unanimité que cela se vote.
Les personnes qui n'ont pas de parkings ne sont pas invités autour d'une table, ils seront tous convoqués avec tous les autres aux AG. Chacun votant avec ses tantièmes !!!
On ne peut déterminer une quote-part pour les non possesseurs de parkings, qui ne s'arreteront que pour décharger leur course, de plus sur des aires de stationnement qui seront des parties communes du syndicat. Comment allez vous calculer cette grille de répartition de charges de dépot de course sur les aires de stationnement provisoire, qui vont très vite devenir des places occupées 24h sur 24h !!!!
Si les copros " à pied" doivent rentrer par ces voies, PARTIES COMMUNES GENERALES " acune majorité que ce soit, sauf Unanimité, ne peut mofidier l'accès aux parties communes.
snp : que dit le réglement de copropriété et l'EDD sur ces voiries et ces parkings ?? |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 03 févr. 2011 : 17:11:59
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réponse à philippe388 (01 févr. 2011 : 18:47:15)
Rien de spécial dans le RDC au sujet des P/B....sauf qu'ils sont "eux", parties privatives. Les voies de circulation sont parties communes. |
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Jacques124
Contributeur débutant
France
71 message(s)
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Posté - 04 févr. 2011 : 01:17:08
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Bonjour,
L'article 100 de l'arrêté du 31 janvier 1986 impose aux propriétaires d'afficher, vers les entrées des garages, des consignes de sécurité propres à ces locaux. Ces consignes de sécurité pour parcs de stationnement stipulent que le stationnement est interdit en dehors des places prévues.
Elles sont dispo auprès de votre société qui assure la maintenance de votre matériel incendie
***modération: suppression liens publicitaires*** |
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Édité par - nefer le 04 févr. 2011 13:28:56 |
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Posté - 04 févr. 2011 : 05:35:40
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Réponse à Philippe 388,
"Vous allez donc vous heurter à une modification des charges générales de la copropriété, c'est à l'Unanimité que cela se vote. "
Je ne suis pas de votre avis, Philippe 388, puisque SNP nous précise que les P/B sont Parties Privatives et que les voies de circulation sont Parties Communes.
En conséquence, la création d'emplacements de stationnement temporaires, qui serait prise sur les parties communes ne pourrait modifier d'aucune manière la répartition des tantièmes entre copropriétaires.
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| Signature de kikiladoucette |
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 04 févr. 2011 : 08:51:37
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en fait oui, car créer des emplacement de stationnement commun, si cela se fait dans la légalité, ne consiste pas a faire un marquage au sol mais à modifier l'usage de certaine parties communes, modifier la fiscalité, créer un ou plusieurs lots avec des tantièmes (qui seront un patrimoine appartenant au syndicat). Cela modifiera donc les tantièmes de façon purement mathématique |
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Posté - 04 févr. 2011 : 09:01:25
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kikiladoucette : citation: Au contraire par le biais des parking temporaires j'invite à la table les non possesseurs de parking. Maintenant il est bien certain qu'il restera à déterminer une quote part pour chacun d'eux
Vous avez écrit que les copropriétaires qui ne possèdent aps de parkings pourraient s'arrêter sur des places appartenant au SDC ( parties communes) et que vous alliez étudeir une quote-part. Vous créez donc des charges spéciales non prévues au RDC, c'est bien à l'Unanimité que cela devra être voté.
Toutes les coprorpiété connaissent ce genre de problème avec le nombre de voitures en hausse constante. Dans notre résidence il 'est pas rare que des copros possèdent 3 voir 4 véhicules. Cezrtians avait un gagare couvert qu'ils ont transformé en pièc eà vivre + une place extérieure privative. Ils garent donc leur voiture dans les allées, qui sont devenues un immense parking.
AUCUN d'entre eux ne pait des charges comme tous les propriétiares d'un lot parking privatif. TOUT le monde participe à l'entretien des voiries en charges générales, et des dégradations accélérées par cette circulation non respectueuse du RDC.
snp : il n'y a pas grand chose à faire !!!! un incendie fera " peut-être" prendre conscience aux copros de la dangerosité de ces parkings sauvages, car une voiture de pompiers ne pourra pas passer au mileu des voitures après 20h00 !!!!
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challand
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Posté - 04 févr. 2011 : 10:25:54
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Quelques jardinières en béton pour réduire la largeur du passage à 3m, c'est la meilleure solution.
Tout en veillant à ce que les camions puissent passer (pompiers, déménagements).
Il existe aussi des poteaux métalliques amovibles à cadenasser.
Sans doute seront-ils un "peu" pliés à la longue... |
Édité par - challand le 04 févr. 2011 10:26:29 |
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Gédehem
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Posté - 04 févr. 2011 : 12:18:14
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La création de zone de stationement collectif (parkings communs), comme la réglementation du stationnement sur les parties communes, doit être décidé par l'AG à la maj.art.26.
La décision entraine modification du RDC.
La création de parkings communs n'entraine aucune modification de tantièmes (simple modification d'usage de parties communes) ni aucune fiscalité supplémentaire. |
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Posté - 04 févr. 2011 : 12:24:15
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Réponse à Philippe 388,
"Vous créez donc des charges spéciales non prévues au RDC, c'est bien à l'Unanimité que cela devra être voté"
Non, Philippe,car ces emplacements temporaires sont pris sur des parties communes préexistantes que sont les voieries et espaces verts de la résidence. Il n'y a aucune création de charges supplémentaires ni spéciales. |
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| Signature de kikiladoucette |
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sybarite
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Posté - 05 févr. 2011 : 10:58:56
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citation: Initialement posté par Gédehem
ni aucune fiscalité supplémentaire.
Les parkings sont soumis à la TH, même des parkings communs. |
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