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Piovem
Contributeur senior
France
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61
 Posté - 09 févr. 2011 : 10:56:17
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citation: Initialement posté par philippe388piovem : tout le monde ne fait pas ce qu'il veut, rambouillet vient de vous le rappeler !!!! Mais le syndic et le syndicat n'ont pas à imposer aux copros de souscrire un contrat avec Numéricable !!!! dans un immeuble ou une copropriété horizontale !!!! piovem : êtes vous au CS ?? si oui vous devez avoir copie des factures de ces 17 000 € !!!  Ah, non! ici tout le monde fait ce qu'il veut. Puis comme ils ont un droit constitutionnel on ne peut rien leur dire. J'ai bien compris Rambouillet.
Cependant je prends votre proposition pour vraie: Numéricable je ne paye plus puisque pas d'obligation...
CS? oui, mais... ennemi public déclaré par le syndic. Donc il refuse de me recevoir pour m'expliquer cette facture et le contrat, etc.
On ne va pas refaire l'histoire. Heureusement qu'un petit groupe se constitue pour poser les bonnes questions, autrement... dur, dur. |
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manech
Contributeur actif
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 62
 Posté - 09 févr. 2011 : 11:26:54
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@ankou
voici un résumé du problème par une adil organisme "officiel", plus sérieux peut être, en tous cas plus complet que celui que vous citez
http://www.adil36.org/images/storie...info1010.pdf
je vous invite à lire particulièrement les pages 3 et 4, tant pis si elles ne concordent pas avec vos préjugés.
@piovem
un refus individuel de payer vous met dans votre tort s'il s'agit bien d'un contrat d'entretien (avec ou sans fourniture du service antenne minimum légal). Seule l'AG peut résilier ce contrat.
La situation est différente si "l'abonnement " concerne d'autres services, (internet haut débit, téléphonie incluse, bouquets de chaine) qui ne peuvent être fournis qu'individuellement.
mais dans la mesure où vous avez du mal à donner les renseignements nécessaires sur le contenu précis du contrat... |
Édité par - manech le 09 févr. 2011 11:44:07 |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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63
Posté - 09 févr. 2011 : 11:48:33
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citation: Initialement posté par manech@ankou voici un résumé du problème par une adil organisme "officiel" plus sérieux que celui que vous citez http://www.adil36.org/images/storie...info1010.pdfje vous invite à lire particulièrement les pages 3 et 4, tant pis si elles ne concordent pas avec vos préjugés.
Quelques commentaires:
1) Merci pour ce document complet concernant l'ADIL de l'Indre, mais qui doit pouvoir être généralisable (document lu en entier)
2) Je ne vois rien dans ce document qui infirme
- ma position ("préjugé" est un terme inadapté ici)
- la position de cette journaliste ancienne avocate
Si vous en trouvez, y compris pages 3 et 4, merci de le préciser
3) Traiter ce document de peu sérieux me semble un peu ..... léger
Si les règles d'urbanisme de l'Indre autorisent de défigurer l'environnement, merci de m'avoir prévenu, je n'irai pas planter ma tente là bas , dans ma région, dans des zones délimitées par le PLU, c'est interdit, heureusement!
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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64
Posté - 09 févr. 2011 : 12:01:25
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citation: Initialement posté par manech
@piovem
mais dans la mesure où vous avez du mal à donner les renseignements nécessaires sur le contenu précis du contrat...
Ki kà dit çà ? Il suffit de lire en arrière, pas toujours en avant. Relisez-moi:
citation: Initialement posté par piovem
Voilà notre contrat s'appelle "Contrat d'installation d'entretien et de maintenance d'antenne collective et de réseau câblé"
Nous payons effectivement peu 2,72 € TTC par mois et par villa et l'échéance est au mois de septembre, donc après l'AG. |
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manech
Contributeur actif
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65
Posté - 09 févr. 2011 : 12:32:29
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@ankou
ce que je reproche à votre document c'est qu'il est incomplet, en particulier il ne précise pas les limites du pouvoir des RDC et des assemblées de copropriétaires: par exemple, il ne dit pas ce que signifie ce délai de 3 mois, il ne parle pas du recours aux tribunaux etc...
Je parle de préjugé car à l'évidence vous privilégiez dans vos lectures ce qui conforte votre désir.
En ce qui me concerne, je n'ai pas la télévision, et je regrette que les lois défendent à ce point les "vertus" de la télé, considérée comme vitale, alors même que l'accès internet est encore considéré comme un luxe - en témoigne la loi Hadopi et la possibilité de priver qun d'un accès internet. c'est sans doute que la télé permet d'abrutir sous contrôle gouvernemental alors que l'internet est un espace de liberté pour les citoyens. Mais ceci est un autre débat, je le reconnnais.
Il n'empêche que j'ai essayé de connaître les lois telles qu'elles sont et que ça m'agace un peu (désolée) de voir qu'on les tord à sa guise dans une discussion.
Ainsi les lois et règles dont parle l'adil de l'Indre concernent la France entière; en faire une spécialité locale commence à relever de la mauvaise foi .
@piovem
Vous confondez droit à l'antenne réglementé par la loi avec le droit de faire n'importe quoi, et donc de ne pas payer ses charges! un zeste de mauvaise foi peut-être?
On dirait que vous ne comprenez que ce qui vous convient, ou qui vous convient: ici Philippe qui depuis le début confond contrat d'entretien du câble et abonnement au cable.
Puisqu'il s'agit d'un contrat d'entretien vous avez l'obligation de payer tant que le contrat n'a pas été résilié légalement.
Personnellement rassurez-vous je n'interviendrai plus dans ce débat tant il me semble impossible à mener rationnellement
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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66
Posté - 09 févr. 2011 : 12:42:45
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citation: Initialement posté par manech
@piovem
Vous confondez droit à l'antenne réglementé par la loi avec le droit de faire n'importe quoi, et donc de ne pas payer ses charges! un zeste de mauvaise foi peut-être?
On dirait que vous ne comprenez que ce qui vous convient, ou qui vous convient: ici Philippe qui depuis le début confond contrat d'entretien du câble et abonnement au cable. Attendez: je ne fais qu'un constat. Il y a un contrat câble pour EVITER les antennes. Au lieu de quoi tout le monde pose des antennes. Même si je voudrais l'éviter, je n'y peux rien. C'est pas moi, c'est les autres !!!
Si vous croyez que je n'ai pas compris qu'il faut payer ses charges, c'est vraiment de la bonne foi de votre part de me croire aussi c.. , cela aurait pu être pire, je n'aurais pas aimé me faire traiter de connaisseur.
Au début c'était le verbe et j'ai voulu savoir si ce contrat était résiliable ou pas, vu l'obligation faite par le droit d'antenne. Ne m'expliquez plus rien, svp, je crois avoir (presque) tout c..pris. Merci |
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Ankou
Contributeur vétéran
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67
Posté - 09 févr. 2011 : 12:53:49
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citation: Initialement posté par manech
@ankou
ce que je reproche Ă votre document c'est qu'il est incomplet,
D'accord sur ce point, le votre aussi, aucun document de ce type ne peut être considéré comme complet.
Un exemple? le votre (comme mon lien) ne détaille pas assez le PLU
citation: Initialement posté par manech
En ce qui me concerne, je n'ai pas la télévision,
J'en ai une par pièce, mais ne les regarde pas, pas le temps, sauf le soir très tard où si je peux me permettre, vous loupez de bonnes émissions.
citation: Initialement posté par manech
... c'est sans doute que la télé permet d'abrutir sous contrôle gouvernemental alors que l'internet est un espace de liberté pour les citoyens. Mais ceci est un autre débat, je le reconnnais.
Tout Ă fait d'accord avec vous sur ces 2 points
Et pour la fibre optique qui bien enterrée ne pollue pas nos villes et campagnes.
Et pour le THD
citation: Initialement posté par manech
Il n'empêche que j'ai essayé de connaître les lois telles qu'elles sont et que ça m'agace un peu (désolée) de voir qu'on les tord à sa guise dans une discussion.
Moi aussi, mais mes connaissances sont plus techniques.
Je ne tords rien, mon intérêt dans cette connaissance est de voir ce qui pourrait être amélioré, cette réglementation inadaptée en est un.
citation: Initialement posté par manech
Ainsi les lois et règles dont parle l'adil de l'Indre concernent la France entière; en faire une spécialité locale commence à relever de la mauvaise foi .
Je pensais que vous compreniez ma plaisanterie, le clin d'oeil était placé là pour ça.
La France est un beau pays |
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