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popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2011 : 02:19:35

La propriété de mon beau père est bordée par 2 voies publiques, que j’appellerai voie A et voie B.
Cette propriété possède 2 accès : un accès A donnant sur la voie A et un accès B donnant sur la voie B.

Sur son plan de masse un de ces 2 accès (par exemple l’accès A) est mentionné et pas l’autre. Il est écrit « voie d’accès »

Le service urbanisme vient de contacter mon beau père pour lui signaler que la commune comptait installer un portique sur la voie A à environ 300m de l’accès A de la propriété de mon beau père. Le but est d’interdire aux gens du voyage d’envahir un terrain situé à proximité.

Le problème est que ce portique va également interdire l’accès aux camions. Or mon beau père possède une dizaine de garages qu’il loue. Ces garages servent à entreposer divers matériels.

Mon beau père a informé le service urbanisme de son désaccord avec l’installation de ce portique. Ce service lui a répondu que les camions n’auront qu’à accéder à sa propriété par l’autre accès (l’accès B).

Je précise que pour faire le tour (accès A à accès B), cela rallonge d’environ 2 km.

Ma question : La commune a-t-elle de droit d’installer ce portique et d’interdire de ce fait l’accès mentionné sur le plan de masse aux camions ?

Signature de popolus

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2011 : 06:55:53

Pas sur de moi, mais il me semble que le pouvoir de police du Maire devrait lui autoriser cette initiative indépendemment de tous plans masse d'un propriétaire....?
A confirmer ?

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2011 : 07:20:30

ça se conteste, ça se conteste, mais ce n'est pas simple.

en effet, autant un portique à l'entrée d'un terrain est possible, autant sur une voie publique, c'est ... difficile...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 févr. 2011 07:21:31

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2011 : 09:24:13

Je sais bien que les portiques de limitation d'accès "amovibles" sont très souvent vandalisés, mais pourquoi ne pas adresser une LRAR au Maire lui précisant qe vous êtes opposé à cette limitation d'accès permanente et que vous souhaitez pouvoir faire accéder des véhicules de fort gabarit par cette voie : Donc nécessité d'un système permettant l'accès ponctuel.

Quel est le statut exact de cette voie au regard du tableau récapitulatif des voies sur le territoire de la commune. (tableau de classement)

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 05 févr. 2011 09:24:46

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2011 : 19:24:43

Merci pour vos réponses

citation:

pourquoi ne pas adresser une LRAR au Maire lui précisant qe vous êtes opposé à cette limitation d'accès permanente

Nous avons pris rendez-vous à la fin du mois avec l'adjoint chargé de l'urbanisme.

citation:

Quel est le statut exact de cette voie au regard du tableau récapitulatif des voies sur le territoire de la commune. (tableau de classement)

Je ne sais pas. Lundi, j'irai au service urbanisme me renseigner.

Signature de popolus

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