Universimmo.com - Comment interprêter ce R.I.B.

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

A propos des syndics professionnels

Comment interprêter ce R.I.B.

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Page précédente

Auteur

Sujet

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2011 : 11:20:49

En admettant qu'il y ait des clauses illégitimes dans la convention d'ouverture de compte

En admettant en outre que le syndic encaisse certaines sommes sur son compte unique pour les virer ensuite sur le compte séparé

Il reste vrai que le compte est, pour le syndicat, un vrai compte séparé, dès lors que l'immatriculation mentionne bien la titularité du syndicat.

Les clauses critiquables seraient inopposables au syndicat.

Les mouvements de fonds critiquables effectués par le syndic pourraient justifier sa révocation.

Signature de JPM

La copropriété sereine

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2011 : 13:33:45

Merci JPM, c'est très clair.

Signature de ALH14U

ALH14

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2011 : 13:45:22

Merci aussi à JB22
"Un RIB au nom du syndicat ce n'est pas suffisant !"

Il y aurait de "vraix "faux comptes séparés", ? ..... instructif !

Surtout sur cette époque de publicité pour le compte séparé.