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pachachon
Contributeur actif
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 Posté - 06 févr. 2011 : 00:00:41
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Bonjour,
Notre cas est le suivant, notre séance d'AG est facturée à l'heure avec :
- un montant horaire pour les heures ouvrables 93 euro de 9h Ă 17h30
- de et un montant de 131 euro pour les heures non ouvrables de 17h30 Ă 21h
- et 177 euros Ă partir de 21h
Ces montants sont prévus au contrat = OK
Nos AG débutent à 18h.
Problème :
notre syndic nous facture de 17h30 Ă 18h au motif que la personne reste.
Rien dans le contrat.
La seule ligne au contrat est que la demi heure avant est facturée si la personne se déplace mais nos AG ont lieu dans leur locaux et la salle de réunion est facturée.
Question :
Ont ils le droit de nous facturer cette demi heure alors que la convocation mentionne 18h?
Cordialement
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Posté - 06 févr. 2011 : 09:23:20
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non si ce n'est pas marqué au contrat.
la demi-heure prévue au contrat est faite pour rémunérer le temps de déplacement .....  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 06 févr. 2011 : 10:34:21
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Voila bien le genre de fractionnement d'honoraires auquel les syndicat devrait mettre fin !
L'AG annuelle étant obligatoire, elle doit être intégrée à la gestion courante du syndic, ses honoraires pour la gestion courante du syndicat devant être globalisés.
"Pour gérer votre copropriété de X lots située à ...., gestion courante dans tous ses aspects, y compris l'AG annelle obligatoire, mes honoraires seront de .....".
S'il n'y a pas de travaux ou autres taches hors gestion courante, il n'y aura pas facturation d'autre chose "au compte goutte".
Approuver des honoraires globalisés à (mettons) 50.000 € ... et se retrouver facturé 62.500 ...." parce qu'il y a si, et ça, et l'AG et tel truc......", il faut bien comprendre que cela n'a pas de sens !
La gestion courante du syndicat comprend la tenue de l'AG annuelle, qui doit être forfaitisée y compris hors heures d'ouverture des bureaux du syndic.
Les honoraires dissociés pour une AG doivent s'entendre pour celle(s) supplémentaire(s). |
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pachachon
Contributeur actif
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Posté - 06 févr. 2011 : 14:08:08
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Merci pour ces réponses très claires.
Nous avons mentionnés que cette facturation était illégale car non prévue au contrat et le représentant du syndic dit que nous n'y connaissons rien et qu'il n'a pas l'intention de supprimer cet abus.
Quels arguments peut on avancer pour qu'il renonce Ă cette sur-facturation? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 06 févr. 2011 : 14:32:44
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citation: Initialement posté par pachachon
Merci pour ces réponses très claires.
Nous avons mentionnés que cette facturation était illégale
parlez vous de la facturation de cette demie heure ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 06 févr. 2011 : 15:46:04
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Quels arguments peut on avancer pour qu'il renonce Ă cette sur-facturation?"
- Que les honoraires qui n'ont pas été contractuellement convenus et acceptés par les parties, donc par une AG, ne peuvent être imputés au syndicat.
Que la prochaine AG appelée à approuver les comptes rejetera ces imputation abusives.
Que ce gestionaire doit être renvoyé à ses cheres études, car il a manifestement sauté quelques cours
.... et que s'il persiste dans sa bêtise, c'est la DGCCRF qui sera informée de ses pratiques illicites (ce celles de la Ste où il est employé...), non sans que soit prévu la proposition d'un autre syndic ayant plus de compétence (du moins si c'est possible .....  ) |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 11 févr. 2011 : 22:33:43
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Bonsoir,
Mon fil est plutĂ´t : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Mais je me permets de rentrer dans celui-ci car l'autre est trop vaste et les frais AG est un détail dans la montage de mon problème.
Bref, encore une preuve de la duplicité de mon syndic :
Je suis en train de regarder les frais du Relevé détaillé des Dépenses de Septembre dernier.
Je vous les décris :
920 Honoraires AG du .... 765.44 €
960 Frais de convocation AG du ... 78.28 €
Frais envoi convoc du ....+ copies...... 214.71 €
965 Frais PV AG et copies .... 112.41 €
970 Forfait administratif .... 500 €
980 Location Salle ...... 300 €
Tout cela en dehors des honoraires et du réajustement d'honoraires.
Qu'en pensez-vous ?
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pachachon
Contributeur actif
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 Posté - 20 oct. 2011 : 16:22:18
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bonjour,
je me permets de revenir vers pour un retour d'expérience.
Le gestionnaire du syndic a continué sa facturation litigieuse. Au fur et à mesure de nos récriminations, il modifiait discrétement le contenu du contrat de gestion du syndic présenté chaque année en AG en le vidant de sa substance :
- facturant les visites d'immeubles (auparavant gratuites)
- en supprimant les demandes de devis pour faire des travaux. Du coup, les travaux étaient faits sans devis préalable.
Bref, mis a part la compta et les appels de fonds gérés par le service comptable, ce gestionnaire n'avait plus rien a faire contractuellement sauf a payer pour chacune de ses actions (en supplément du contrat).
Nous avons demandé à son supérieur de changer de gestionnaire. Ce qu'il a accepté.
Ce dernier a fait sauter les factures "abusives". Et a remis les visites d'immeubles dans le forfait.
Donc, pour ceux qui désespèrent de leur syndic, c'est parfois juste une question de personne. Tous les gestionnaires ne se valent pas. Celui ci est d'une malhonnêté suprême alors que ses collègues (comptables, juridiques etc) sont très pros.
Cordialement
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