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Rick2965
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19 message(s)
Statut: Rick2965 est déconnecté

PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2011 :  11:56:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Depuis des années dans notre copro, les copropriétaires payent leurs charges tous les mois soit par virement soit en envoyant 3 chèques ou mandat.

A ce jour notre syndic, a envoyé un courrier à tous les copro. Ce courrier mentionne une restructuration de leurs services et met en avant les nuisances provoquées par les règlements différés:

- Nuisance à la situation de la trésorerie
- Contraires Ă  la loi du 27 mai 2004
- Génèrent un surcroit de travail

Peut -on revenir sur une décision actée depuis des années???
J'attends vos réponses. Merci

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2011 :  12:12:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Rick2965

Bonjour
Depuis des années dans notre copro, les copropriétaires payent leurs charges tous les mois soit par virement soit en envoyant 3 chèques ou mandat.

A ce jour notre syndic, a envoyé un courrier à tous les copro. Ce courrier mentionne une restructuration de leurs services et met en avant les nuisances provoquées par les règlements différés:

- Nuisance à la situation de la trésorerie
- Contraires Ă  la loi du 27 mai 2004
- Génèrent un surcroit de travail

Peut -on revenir sur une décision actée depuis des années???
J'attends vos réponses. Merci



qu'est il indiqué comme dates d'appels de fonds avec la résolution où le syndicat vote le budget prévisionnel ?

Rick2965
Nouveau Membre



19 message(s)
Statut: Rick2965 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2011 :  17:34:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Appel de fonds chaque début de trimestre

rambouillet
Pilier de forums

18228 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2011 :  17:54:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ainsi donc, les charges sont Ă  payer trimestriellement en une fois le premier jour civil du trimestre.
le syndic peut exiger de revenir à cette norme, surtout si cela est confirmé par le RDC qui doit définir vraisemblablement les mêmes dates.


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2011 :  18:31:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y a plus "appel de fonds" depuis 10 ans (1.01.2001)

Il n'y a plus depuis 2004 que des "avis" du syndic avant la date d'exigibilité qui, elle, est fixée par l'AG, ou à défaut au 1er jour du 1er mois de chaque trimeste (L.art.14-1 et 14-2, D.art.35-2).

La prochaine échéance étant au (mettons) 1.04 , les copropriétaires doivent verser l'intégralité de la provision trimestrielle prévue au plus tard ce 1.04.
Passé la date échéance, comme pour les impôts, c'est un "retard de paiement"...

Il Ă©tait temps que votre syndic se mette "Ă  jour" .....
 
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