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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
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 Posté - 12 févr. 2011 : 10:18:01
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Bonjour,
Mon sujet est vaste :http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Et pour ne pas trop l'encombrer ou décourager la lecture des personnes, je le scinde un peu pour simplifier. Vous me direz si j'ai tort de le faire ou pas.
Voilà , dans mon projet de réhabilitation d'une minuscule maison, j'ai prévu une extension, donc création de SHON de 23 m2 environ.
C'est sur ma partie privative, mais je voulais savoir quelle est la majorité demandée, majorité simple ou double ?
Autre option : diviser la copropropriété puisque cette petite maison est tout à fait à part, bornée par un géomètre quand je l'ai acquise, et n'a rien à voir avec le petit immeuble placé plus loin.
Dans ce cas c'est la majorité qui est requise je crois, ce serait donc plus simple que la première option.
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos infos;
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
Statut:
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1
Posté - 12 févr. 2011 : 10:26:18
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Bonjour.
Qu'entendez vous par "partie privative". Comment est défini votre lot dans le RC ?
En principe le shon résiduel est un droit accessoire aux parties communes, donc en principe cela relève de la majorité de l'article 26. Qui plus est, vous devrez revoir vos tantièmes généraux |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 12 févr. 2011 : 11:11:23
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Bonjour,
sybarite, merci pour votre réponse.
Si vous avez le courage je vous invite à suivre le lien que j'ai indiqué dans mon sujet, merci à vous. |
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3
Posté - 12 févr. 2011 : 20:47:59
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**modération**
fil clos : merci de reprendre la conversation dans le fil déjà ouvert , a fortiori dans la mesure où sa lecture est nécessaire pour donner suite à vos interrogations ! |
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Sujet |
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