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eolien40
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 Posté - 13 févr. 2011 : 00:01:23
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Bonjour,
J'ai effectué des travaux dans mon appartement. 2 autres y étaient aussi en travaux dont un juste en face du miens sur le même palier.
J'ai eu un différend avec le Président du conseil syndical qui s'est plaint auprès du syndic sur mes travaux disant que je salissais tout. Comme je suis le seul de l'immeuble à lui tenir tête il m'a pris en grippe !
Le syndic est venu à l'improviste et n'a rien constater d'anormal, car je nettoyais quand je faisais de la poussière en passant avec mes gravats.
Devant l'instance de ce M. du CS le syndic m'a adressé un courrier avec une facture de la société d'entretien qui aurait effectué un ménage exceptionnel ! Sans avertissement, pour moi seul alors que 2 autres appartements sont en travaux. Personne d'autre que ce Président de syndic ne s'est plaint et les parties communes n'étaient pas sales.
Comment contester cette facture ?
En vous remerciant
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Posté - 13 févr. 2011 : 08:31:01
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Ne rien dire, ne rien faire, et attendre l'AG pour exposer votre problème.
Problème: si j'ai bien compris, le syndic vous adresse une facture de nettoyage exceptionnel des parties communes, suite à la constatation de travaux que vous avez effectués dans votre appartement;
ça ne tient pas la route. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 13 févr. 2011 : 11:41:16
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il semblerait que dans ce cas le syndic joue avec sa facture le role d'aggravation des charges. Mais il ne peut faire ainsi : il devrait d'abord faire une mise en demeure par LRAR de nettoyage, sinon....
donc vous ne payez pas, vous écrivez en LRAR en lui expliquant que vous ne comprenez pas cette facture qui ne vous incombe pas ou alors qu'il apporte une preuve que VOUS avez laissé une partie commune dans un un état de saleté nécessitant....
il faut craindre que si vous n'arrivez pas à régler ce cas par l'amiable avec le syndic ou avec une AG, vous ne soyez contraint de saisir un tribunal, si vous en voulez pas voir ce débit en permanence sur votre compte et payer par vous lors du changement de propio... (ce qui arrivera un jour...  ) |
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eolien40
Nouveau Membre
35 message(s)
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 Posté - 13 févr. 2011 : 23:42:02
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Bonsoir,
Merci, pour vos réponses. J'ai bien peur de devoir passer par la case tribunal. Je n'ai jamais eu de mise en demeure. Et je n'ai jamais sali les communs à ce point lors de mes travaux. Lors de sa venue improvisée le representant du syndic n'a rien constaté. Je pense que le syndic m'a envoyé cette facture pour faire plaisir au président de CS qui est le casse pied de service de l'immeuble. comme ça ils ne l'ont plus sur le dos.
Mon courrier part demain. Et en plus j'ai appris que la sté de nettoyage de l'immeuble avait reçu pour instruction du syndic de ne plus faire de ménage depuis 3 semaines sur mon palier. Ménage prévu dans les charges.
Pour suspendre temporairement ainsi une décision et un contrat de service voté en AG, ne faut-il pas une décision d'un autre AG ? Il n'y avait aucun cas d'urgence ?
Merci |
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Posté - 14 févr. 2011 : 08:24:36
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suspendre le ménage durant 3 semaines, est du ressort du syndic, surtout si il sait que vous faites des travaux. Le nettoyage prévu au contrat prévoit implicitement une salissure d'usage courant . Vos travaux devaient certainement augmenter ce degré de salissure non prévu au contrat et dans ce cas c'est au maitre d'oeuvre de ces travaux de prévoir le nettoyege apporté par ce chantier.
le nettoyage est quelque chose de très subjectif.... et là je parle d'expérience.
Faites cette lettre au syndic en LRAR pour dire que vous contestez le bien fondé de cette facture pour laquelle vous n'avez donné aucun ordre de service et qui n'a pas à vous être imputée sans justificatif préalable.
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Posté - 14 févr. 2011 : 10:58:07
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eolien40 : si vous êtes sur que l'entreprise a reçu l'ordre de ne plus nettoyer les parties communes de votre palier depuis 3 semaines, ce syndic peut difficilement vous imputer la saleté de ces parties communes. On ne peut facturer un ménage exceptionnel alors que le ménage courant n'est plus assuré.
Un RAR à votre syndic pour refuser de payer une facture de nettoyage alors que l'entreprise n'a pas nettoyé devant chez vous depuis 3 semaines. Vous notifier au syndic que si le ménage n'est plus assuré sur votre palier, vous allez faire constater cela par un huissier et assigné le Syndicat des copros pour ne pas assurer ce néttoyage.
Le syndic a commit une " grosse boulette" en arrĂŞtant de nettoyer les parties communes.
Si vous continuez vos travaux, nettoyer ce palier comme il faut !!!!
Le président du CS n'a aucun pouvoir de décision en la matière. Ce 'nest pas le role du CS et de son président de faire la police. 
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eolien40
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Posté - 14 févr. 2011 : 11:10:46
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Je vous remercie pour vos réponses. le courrier part ce matin et en fonction dans 2 semaines un autre pour le juge de proximité.
Merci encore |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 14 févr. 2011 : 21:43:44
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Faites bien la part des choses :
C'est tout de mĂŞme votre mandataire qui vous envoie cette facture apparemment abusive,
C'est Ă©galement au syndicat et naturellement au conseil syndical qu'il faut expliquer le pourquoi de votre non apiement,
Car ce n'est pas au syndic que vous refuser de payer des charges Ă©ventuelles mais Ă votre propre syndicat ?
La notion de nettoyage exceptionnel est sans doute abusive, et sa facturation Ă©galement,
Quel tarif ?
Ne mélanger pas non plus le fait que la société de nettoyage ne passerait plus. Si celà est vrai vous devriez avoir plutôt une réduction des charges de nettoyage, surveillez alors les comptes de nettoyage.
Le syndic qui demande à une société de passer pour le nettoyage de partie commune se doit de faire supporter à l'ensemble de la copropriété le nettoyage. En effet le pallier est une partie commune et vous êtes tout à fait justifier à ne pas payer un nettoyage qui n'était peût être pas utile.
Le syndic a t'il pris des photos du pallier avant de faire appel à la société ? S'il ne l'a pas fait alors la facture du syndicat à votre égard est abusive.
Vous devez d'abord contester la facturation de ce nettoyage auprès du syndicat de son conseil syndical, et demander à votre syndicat en prochaine assemblée de mettre ses frais en charges communes ou de les faire supporter par l'assurance du syndic !
Demander à votre syndic professionnel avant la prochaine AG (15 jours) d'avoir accès au courrier du Président du Conseil Syndical vous concernant, si vous ne pouvez y avoir accès dès maintenant.
Vous pouvez peût être attaquer votre Pdt de Conseil syndical pour dénonciation vous portant préjudice !
Contacter votre assureur pour volonté de rejet facturation abusive de votre syndicat, si vous n'avez pas accès à ce courrier et à l'ordre de mission donné à la société.
Ne votez ni le prochain quitus, ni les comptes.
Bonne chance.
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eolien40
Nouveau Membre
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Posté - 15 févr. 2011 : 23:28:15
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Cette histoire est né lors de la réalisation de mes travaux avec le président du CS. C'est le pénible de l'immeuble. Je lui ai tenu tête et depuis il a décidé de se venger. Je présume qu'il a harcelé le syndic et certainement sans courrier car le lendemain du différend j'avais la visite du syndic qui devant moi n'a rien constaté, car pas de saleté à constater et rien dit. Et certainement pas de photos. Mais à la fin du mois m'envoie une facture de 98€ avec juste comme détail : Nettoyage exceptionnel devant chez moi. 98€ pour nettoyer un palier !
Pour le quitus et l'approbation des comptes, c'est certain, qu'ils n'auront rien de ma part. Je vais même distribuer un petit papier avant l'AG pour expliquer aux gens ce qu'est le quittus. Tout le monde le donne sans savoir pourquoi ! Je compte bien rentrer au conseil syndical lors de la prochaine AG. Et là , faire mon travail de surveillance des comptes. Et du zèle je vais en faire. Ils devront justifier jusqu'à la moindre photocopie. Jusqu'à ce que j'arrive à les remplacer.
Le courrier est parti en AR sans demander autre chose que l'annulation de la facture. La déduction de mes charges sera pour après en fonction de leurs réponse.
Merci |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 16 févr. 2011 : 21:11:17
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A priori c'est une facturation abusive qui doit être soit à la charge du syndic pour faute professionnelle si sa responsabilité est engagée par le syndicat,
Soit payé par tout le monde à l'miable s'ils ne veulent pas engager la responsabilité de celui ci et si cette solution est propsoée à l'amiable évitant un procès !
Au mieux par tout le monde sauf vous en cas de procès en votre faveur (attention système judiciaire français un peu spécieux !).
Bonne chance.
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