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 Sujet  |
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jmf91
Nouveau Membre
11 message(s)
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 Posté - 14 févr. 2011 : 09:26:17
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Bonjour,
J'avais deux colocataires dans un appartement loué non meublé, avec un bail classique.
Or, ces 2 colocataires m'apprennent qu'ils se sont désormais déclarés en couple (caf, impots et autres), sans mariage ou pacse, juste en union libre.
Le bail qui les mentionne chacun colocataire doit-il ĂŞtre refait ? A la relecture du bail, je ne vois pas trop ce qu'il faut y changer.
Merci de vos Ă©claircissements.
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1
 Posté - 14 févr. 2011 : 13:20:22
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Le fait mentionné ne fait pas partie des causes qui mettent fin au bail. Il n'y a rien a y changer, il est toujours valable.
S'agit-il d'une déclaration officiellel en courrier ou d'une information orale?
Personellement, en outre, je ne voisrien qui change |
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jmf91
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 févr. 2011 : 13:28:50
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Merci de la réponse.
J'ai d'excellentes relations avec ces locataires. Ils m'en ont informé oralement. Mais aux administrations, je suppose que c'est par écrit. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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3
Posté - 17 févr. 2011 : 22:00:49
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un couple non marié, non pacsé est un couple en colocation 
la colocation peut avoir des personnes qui ne sont pas en couple, comme un couple.
il n'y a bien sûr rien à changer sur le bail. |
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