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JPI06
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PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2011 :  16:30:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans la bande de 16m, je suis propriétaire du terrain à l'arrière du Bat. et de l'étage, le copropriétaire du rez de chaussée ( sur une profondeur de 11m) à des jours de souffrance fixes depuis + de 30ans, dans quelles conditions je peux construire suivant le PLU c'est à dire la totalité du terrain sur 1Niv. et agrandir, à l'étage, ( 5m) dans la bande de 16m en port à faux sur le local en rez de chaussée.
Merci de vos réponses.
JPI

Laurent CAMPEDEL
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 1 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2011 :  16:37:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Entre voisin, les jours de souffrances fixes ne donnent aucun droit Ă  celui qui en profite. Mais ce n'est pas votre cas si je comprends bien vos explications pour le moins obscures.

Faites des schémas et insérez-les ici qu'on comprenne mieux.
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

JPI06
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2011 :  16:59:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai un schéma en jpg (56ko) je ne sais pas comment vous le transmettre

JPI06
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2011 :  17:35:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne sais pas comment vous envoyer le schéma, je n'ai pas trouvé la solution

JPI06
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2011 :  17:45:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les explications pour insérer une image sont aussi obscures que la description de mon problème dommage que je ne puisse pas obtenir de réponse, d'autant plus que les règlements du code civil concernant les jours de souffrance ne décrivent pas cette situation.

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2011 :  18:20:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPI06

Les explications pour insérer une image sont aussi obscures

Avez-vous lu le sujet qui est épinglé en tête de ce forum ?
citation:

que la description de mon problème dommage que je ne puisse pas obtenir de réponse, d'autant plus que les règlements du code civil concernant les jours de souffrance ne décrivent pas cette situation.

Je l'ai Ă©crit avant : je ne pense pas que vous soyez dans le cas de jours de souffrance.
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JPI06
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2011 :  23:03:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

enfin, mieux qu'un long discours
JPI

JPI06
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2011 :  09:24:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis l'heureux propriétaire du terrain en vert et de l'étage en bleu.
je souhaite remonter le niveau du terrain au niveau du 1er étage et, ou, construire dans la bande des 16m pour donner une pièce supplémentaire aux appartements.
Le local jaune, qui ne m'appartient pas, s'ouvre sur la rue à gauche de la coupe schématique.
JPI

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2011 :  09:27:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le schéma apporte beaucoup !

Bon, commençons par une question :

L'ensemble (la construction et le terrain) est-il une même copropriété (dont vous seriez propriétaire de l'habitation bleu et du terrain vert et dont l'autre copropriétaire aurait le local jaune) ?
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 16 févr. 2011 09:32:20

JPI06
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2011 :  15:20:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui exact même copropriété

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2011 :  15:40:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPI06

oui exact même copropriété


Donc, vous ne pourrez rien faire sans l'accord des autres (de l'autre ?)copropriétaires.

Le propriétaire du local jaune vous permet-il de boucher ses fenêtres ?
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JPI06
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2011 :  16:08:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, du moins je suppose, je crois savoir que si le mur est mitoyen je dois pouvoir lui faire fermer ces jours fixes, ce qui n'est pas précisé dans le code civil c'est dans le cas d'une zone continue, bande de 16m, et la possibilité de construire en port-à-faux le cas échéant.

JPI06
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2011 :  16:09:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
articles 682 Ă  685-1 et 697 Ă  702 du code civil

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2011 :  16:37:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme je l'ai écrit précédemment, vous n'êtes pas dans le cas de ces articles du code civil puisque ces problèmes sont au sein de la même propriété (copropriété ici en l'occurence).

Et il vous est impossible de demander un PC sans l'accord de la copropriété.
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JPI06
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2011 :  16:47:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK merci
JPIberti
 
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