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tnopud
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 Posté - 17 févr. 2011 : 18:28:57
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À Philippe388:
Ce que je désires, est de faire désigner un administrateur, aux frais du syndic puisque l'erreur est sienne;
Que cet administrateur refasse voter l'ensemble des résolutions d'AG dans le respect de la loi, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, ensuite qu'il apure l'ensemble des comptes travaux, dans le respect des pièces contractuelles qui ont permis de conclure les travaux;(pour info nos travaux débutés en Mars 2007, ne sont pas finis en totalité, les réserves émises ne sont pas levées, les pénalités de retard n'ont pas été appliquées,... etc...)
Ensuite qu'il fasse une AG pour désigner un nouveau syndic, avec plusieurs en concurrence, ce qui ne fut pas le cas pour la désignation de F....A,
Oui le syndic a été réélu, en 2010, pour 3 ans, nous n'avons pas la majorité.
Sur montant des travaux, en effet 600 000 euros, c'est énorme et totalement injustifié. C'est la raison du procès actuel, qui passe en appel en 2011.
À Sunbird :
Il 'est impossible d'envisager un compromis avec d'autres copropriétaires, l'un est sous tutelle, et les deux autres sont les grands gagnants des travaux. Et ils feront tout leur possible pour garder F....A. Et je ne communique avec eux que par AR . |
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 Posté - 17 févr. 2011 : 18:35:23
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A 5 copros, maintenant que vous commencez à connaitre le fonctionnement, vous auriez tout interet à passer en syndicat coopératif.
si vous le demandez gentiment, gedehem se fera un plaisir de vous en vanter tous les mérites....  sur lesquelles je suis tout à fait en phase avec lui.  |
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tnopud
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Posté - 17 févr. 2011 : 18:45:26
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À Rambouillet :
Bonne idée, mais les majoritaires y seront opposés, d'autant plus si c'est moi qui amène l'idée,
En plus l'une des copro. a 420/1000, et a mi son appartement en vente depuis près de deux ans, très peu de touche, pour elle. Mais elle n'attend pas après! Elle n'a qu'une idée partir, se sortir de cette histoire, qui est loin d'être fini. À la dernière AG, elle a été seule élu au conseil syndical, nous avons nous été refusés, le 4ème copro, ne veut pas se présenter. (Il est juriste de formation, il sait que cela peut bruler) |
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Posté - 17 févr. 2011 : 18:58:47
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tnopud : vous faites beaucoup d'erreur dans vos demandes.
Sur quels critères voulez vous demander un administrateur judiciaire ??? sur la base de l'AG 2006 que personne n'a contesté ???
Ce syndic a de nouveau été élu pour 3 ans sans que l'AG ne fût également contestée ???
DE plus si par une très grande chance un administrateur judiciaire est nommé, il sera à la charge du syndicat. Cet administrateur aura pour mission de nommer un syndic, les copros majoritaires représenteront F...a, et vous reviendrez à la case départ !!!!!
Cet administrateur judiciaire ne réglera pas vos problèmes comptables, et vos problèmes judiciaires !!!
Vous avez très peu de chance dans l'état de votre dossier sans de fautes gravissimes du syndic, puisque Quitus et comptes sont approuvés depuis des années, et que vous n'avez pas l'air de contester.
UN conseil syndical n'a pas de pouvoir, c'est un organe de controle. Votre syndic vous communiquait les pièces comptables, pas de contestation possible la dessus.
Malheureusement votre dossier est bien vide, pas grand chose pour un juge pour condmaner le syndic ou le syndicat !!! |
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tnopud
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Posté - 17 févr. 2011 : 19:13:21
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À Philippe388:
Les comptes travaux, là ou est le problème, ne sont pas encore approuvées car non terminés. (annexes N° 4 et N° 5)
Le syndic a toujours fait obstruction à la communication des pièces;en Mai 2008 nous avons fait, en tant que nouveau CS, appel à un expert extérieur, qui a démontré un trop réglé de 170 000 euros sur un seul fournisseur, les majoritaires informés par courrier AR, n'ont rien dit ni fait...l'expert est agréé auprès du tribunal, mais a été désigné par nous .
Ce trop réglé ne concerne qu'une entreprise, l'expert mandaté par le CS, n'a put recevoir les autres pièces, OBSTRUCTION,
Le CS n'a que le pouvoir de regarder et rendre son avis, aucune consultation d'entreprises pour nos travaux n'ont donné lieus à un avis du CS, le syndic l'a reconnu par écrit, et ce en contradiction avec, la loi, une AG de 2005 qui l'imposait, et son contrat de syndic qui stipule que les avis seront recueillis pas écrit. |
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Posté - 17 févr. 2011 : 20:17:24
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tnopud : j'ai beaucoup de doutes sur ce que vous exposez. des travaux de 600 000 € pour 5 coprorpiétaires, soit 120 000 € par copro, ce qui veut dire que chacun a certainement du faire un emprunt bancaire.
Puis votre CS demande à un expert de vérifier les comptes trvaux, le syndic ne donne rien, il a raison cet expert n'a aucun droit de réclamer quoique ce soit car mandater par personne !!!! Le CS ne mandate pas un expert pour vérifier les comptes.
Vous parlez ensuite d'un trop perçu de 170 000€ que l'expert !!! aurait trouvé. 170 000 € une paille !!!!
Avec de telles sommes engagées pourquoi n'avez vous pas déposé une plainte auprès du tribunal par voie d'avocat ??
On n'économise pas un avocat quand 600 000 € sont en jeu et 170 000 € mis en doute par vous !!!!
Vous parelz de nouveau d'une AG de 2005 !!! cela ne sert à rien de revenir sur des AG JAMAIS contesté.
Si votre affaire est vrai, pourquoi ne pas contacter un avocat qui sera de bon conseil. Ecrire en RAR à vos voisins majoritaires, et qu'ils ne bougent pas une oreille pour 170 000 € ne tient pas la route !!!
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Posté - 17 févr. 2011 : 20:42:51
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citation: Initialement posté par tnopud
À Philippe388:
Les comptes travaux, là ou est le problème, ne sont pas encore approuvées car non terminés. (annexes N° 4 et N° 5) Euh, oui, mais ce n'est pas sur cela que vous basez votre argumentation...
Lecitation: Ce trop réglé ne concerne qu'une entreprise, l'expert mandaté par le CS, n'a put recevoir les autres pièces, OBSTRUCTION Que le sydnic ne communique pas a l'expert me parait normal, puisqu'il n'est pas désigné par un tibunal.
citation: Le CS n'a que le pouvoir de regarder et rendre son avis, aucune consultation d'entreprises pour nos travaux n'ont donné lieus à un avis du CS, le syndic l'a reconnu par écrit, et ce en contradiction avec, la loi, une AG de 2005 qui l'imposait, et son contrat de syndic qui stipule que les avis seront recueillis pas écrit.
Oui, mais ce n'est encore une fois votre argumentation de départ, vous ajoutez cela, mais franchement je ne vois pas le lien avec une désignation d'un sydnic en 2006 ou 2005. |
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tnopud
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Posté - 17 févr. 2011 : 20:45:47
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À Philippe388 :
600 000 euros pour l'ensemble, une copro= 420/1000-ensuite 1=200 à eux deux les majoritaires, ensuite l'un = 160/1000, moi = 130/1000, puis le dernier sous tutelle 90/1000, lui son appartement a été saisie, mais vu son grand âge il peut rester (92 ans), personne n'a fait d'emprunt à ma connaissance, et tout est payé. L'immeuble est à Biarritz, pour 4 personnes ce sont des résidences secondaires, il n'y a que la personne sous tutelle pour laquelle c'est son habitation principale.
Le CS peut demander à toute personne y compris des professionnelles (moyennant finance c'est le cas) leurs avis, il peut appeler un expert comptable, ou un expert travaux....
La somme de 170 000 euros est avéré et ce sur un seul fournisseurs, par rapport à une facture de 350 000 euros, l'écart trouvé tient compte de travaux non réalisés,de travaux mal réalisés, non respect des quantitatifs / qualitatifs,
Pour l'avocat, nous sommes en procédure depuis Juin 2007, au début de la procédure beaucoup d'éléments étaient ignorés, dans le cadre des non façons, malfaçons et délai. À cette époque les entreprises n'étaient pas encore entièrement réglés, puisque les travaux étaient en cours;
Sur l'AG de 2005, je l'a signale uniquement car dans une de ses résolutions, elle a imposé l'appelle à la concurrence et l'avis du CS, élément que le syndic n'a pas respecté.
Mon affaire est plus que vrai... Les deux majoritaires ont tellement profité des travaux qu'ils n'osent pas bougés.
Mais je comprend très bien que pour les personnes extérieures cela soit incompréhensible, même pour moi qui est à l'intérieur. |
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Posté - 17 févr. 2011 : 20:47:55
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citation: Ensuite qu'il fasse une AG pour désigner un nouveau syndic, avec plusieurs en concurrence, ce qui ne fut pas le cas pour la désignation de F....A,
Je ne suis pas sur de comprendre.
Vosu reprochez aussi au syndic élu, réélu, et bien réélu de ne pas avoir proposé les candidatures de deux ou trois de ses concurrents?
dans quel monde vivrez-vous?
Ah oui, vous voulez que Fonc..ia propose deux candidats moins chers, et mieux, et qu'il vous présente une analyse comparée de ces trois concurrents? Hum...
Et bien sur qu'il paye l'ag, et la prestation... |
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tnopud
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Posté - 17 févr. 2011 : 20:54:52
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À Ribouldingue :
Ma vrai question est celle qui est dans le premier message de ce poste, tous les autres éléments ajoutés, ne sont que des réponses à des questions qui m'ont été posées, mais je vous l'accorde, font sortir du sujet.
Le syndic se doit de remettre toutes pièces réclamées par le conseil syndical, ou a une personne dument mandaté par le CS.
Suite à ses obstructions, nous avons fait une requête au TGI, et nous avons eu gain de cause!
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Posté - 17 févr. 2011 : 21:05:24
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tnopud,
Comme le dit et le démontre Philippe 388 votre dossier est trop léger pour espérer agir seul.
Tant que vous n'aurez pas réuni autour de vous un consensus suffisant de la part des autres copropriétaires vous serez perdant.
Travaillez la communication avec vos collègues copros qui sont , rappelez le leurs, dans la même galère que vous, et lors d'une prochaine AG, bien préparée, essayer de mettre en minorité votre syndic non sans avoir au préalable prévu un autre syndic. |
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| Signature de kikiladoucette |
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tnopud
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Posté - 17 févr. 2011 : 21:14:47
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À Ribouldingue: sur le deuxième message.
Ce n'est pas à F....A que je demande cela, c'est éventuellement à un administrateur judiciaire.
Pour information, nous avons demandé par incident au tribunal au syndic de nous fournir copie de la convocation et du PV de l'AG de 2006, ainsi que les AR, et les notifications qui devaient y être jointes. Réponse du syndic, ces pièces sont archivés, (et donc non communiqués)... Nous ne les trouvons pas, et je suis presque convaincu de n'avoir jamais reçu le PV de cette AG, et que dans le meilleure des cas le contrat du syndic n'était pas joint à la convocation, ce qui explique leur refus de communiquer.
Sur le fait que je souhaite que ce soit lui qui règle les frais, cela me semble normal, d'autant plus que c'est prévue dans le code de copropriété, mais dans le pire des cas, ce n'est pas moi qui paierait le plus, 130/1000, car ces frais dans le pire des cas passent sur le compte du syndicat.
Et au point ou j'en suis j'accepterai sans problème. |
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