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docdoc
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: docdoc est déconnecté

PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2011 :  18:01:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaiterais faire appel à votre expérience. Propriétaire d'un lot au sein d'une ASL, j'envisage de surélever un muret (1 m) qui existe déjà entre mon lot et l'allée de l'ASL (allée privée appartenant à l'ASL). Rien n'est mentionné à ce sujet dans les statuts de l'ASL. En revanche la mairie précise:

1/ qu'il faut respecter les consignes du POS Ă  savoir pas de clotures > 2 m, pas de partie pleine > 1 m....)
2/ qu'il faut faire une déclaration préalable de travaux ...

Qu'en pensez-vous ? Le POS doit-il s'appliquer à une allée privée ASL/lot ASL ?
En vous remerciant par avance.


CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2011 :  07:48:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est normal que les statuts de l'association n'indiquent rien sur les normes d'urbanisme.
Consultez plutĂ´t le Cahier des Charges de votre lotissement.
Sachant que le CdC peut être plus sévère que le POS mais pas plus 'laxiste'.
Signature de CHRI64 
Christophe

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2011 :  08:39:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voir aussi le règlement du lotissement, peut être encore opposable.

soumis ou non à DP, vos travaux devront respecter tout ça.

quant Ă  l'obligation de DP, demandez Ă  votre commune Ă  quel titre ce projet est soumis Ă  DP (voir R421-12 du Code de l'Urbanisme)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
 
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