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cyrilvi
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 Posté - 21 févr. 2011 : 21:29:18
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Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain de 1500 m2 (30 x 50 m) en zone UC.
Le PLU précise dans son article UC5 (caractéristiques des terrains) que c'est non réglementé en zone où l'assainissement est collectif (ce qui est le cas). J'en déduis donc que je peux faire 2 terrains (pas de précision de largeur de façade sur la rue). La bande de constructibilité va de 10m à 40 m.
Dans son article UC7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des 2 limites, avec un reculement de H/2, avec un minimum de 4m si le mur est aveugle (ou baie(s) inférieure(s) à 0.45 m2) et 10 m dans les autres cas.
Voici mon projet:
- Construire une maison dans un carré de terrain en partant du bord de 22 * 22m environ (8 * 15m au sol pour la maison), dans un second temps, diviser le terrain en laissant ce premier carré et construire derrière une seconde maison (bande de 8m sur le côté, puis rectangle de 30m x 28m comme terrain).
Ma question est la suivante:
En divisant, je compte laisser 4m entre la façade arrière de la maison du premier terrain, et le 2ème terrain. Je voulais savoir si c'était réalisable même si la façade arrière de la première maison n'était pas aveugle (porte fenêtre et fenêtre classique). Si j'avais divisé avant, j'aurais dû laisser 10 m (donc plus assez de terrain ensuite) ou bien concevoir la façade arrière comme aveugle (et donc un manque de luminosité). Je précise que tout se passe sur la façade arrière et qu'il n'y a aucune visibilité de cette façade de la rue.
Merci d'avance pour votre éclairage.
Cordialement
Cyril
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 Posté - 22 févr. 2011 : 07:59:16
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Vous cherchez à contourner les règles...
Et si vous construisiez 2 maisons jumelles ?
Vous habitez l'une et vous louez l'autre... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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cyrilvi
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 2
Posté - 22 févr. 2011 : 10:40:31
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Ca n'est pas ce que je recherche à faire en fait.
Le PLU précise que si je construis plusieurs habitations sur la même parcelle, je peux s'il y a au moins 8m entre les 2 batiments. C'est donc ce qui serait le cas, dans notre cas, mais est-ce qu'après je peux diviser? (je préfèrerais après la construction de la première, mais avant celle de la 2ème pour des raisons de vente et de prêt relais - fiancement oblige -).
Sinon, je dois réaliser sans doute un règlement de copropriété, et faire 2 lots distincts, mais est-ce que j'ai le droit de construire un mur de 2 m entre les 2 habitations dans une même parcelle (dans ce cas je retrouve les 4 m de part et d'autres) . Le but étant d'être chacun chez soi. |
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Posté - 22 févr. 2011 : 10:55:57
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envisagez un PCVD... même si je hais cette procédure ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cyrilvi
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Posté - 22 févr. 2011 : 11:12:28
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Désolé de mon manque de connaissance? Qu'est-ce qu'un PCVD? et en quoi cela consiste-t-il? |
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Posté - 22 févr. 2011 : 11:24:33
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permis de ocnstruire valant division : parlez en à un professionnel type géomètre ou notaire... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cyrilvi
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Posté - 22 févr. 2011 : 11:58:54
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Merci, je me renseignerai auprès d'eux.
Sinon, dernière question je pense à ce sujet, si je reste sur ma distance de 4m par rapport à la façade, est-ce qu'un mur en pavé de verre est considéré comme aveugle (en remplacement de la porte fenêtre de 1.40m * 2.15m). De cette façon je garderais malgré tout la luminosité.
Enfin, est-ce qu'une porte de service du garage ou bien une porte d'entrée de maison pleine (ou avec une partie vitrée inférieure à 0.45m2 dans notre cas) laisse la notion de mur aveugle?
Merci. |
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cyrilvi
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7
Posté - 22 févr. 2011 : 21:17:18
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Quelqu'un a t il la réponse à la question de mon dernier post au sujet de la définition d'une façade aveugle. Est-ce qu'un mur qui est aveugle à la base où on y met l'équivalent d'une porte fenêtre en pavé de verre reste une façade aveugle?
Merci d'avance
Cyril |
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Posté - 22 févr. 2011 : 22:04:49
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oui, le pavé de verre ne forme pas ouverture |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cyrilvi
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9
Posté - 22 févr. 2011 : 22:10:52
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merci, bonne soirée à vous Emmanuel |
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cyrilvi
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Posté - 27 févr. 2011 : 09:13:58
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bonjour,
J'ai ouvert un nouveau post hier soir faisant suite à celui-ci, mais où le sujet était différent, puisqu'il s'agissait pour moi de la "hauteur des fenêtres sur façades aveugles". Laurent m'a précisé que je devais poursuivre sur ce fil là , c'est donc avec plaisir que je poursuis ici.
J'ai désormais d'autres questions suite à la rencontre cet après-midi avec le constructeur.
Je rappelle les faits:
- J'achète un terrain que je diviserais et dont la maison que je dois construire doit comporter des façades aveugles (dans le PLU de cette zone - UC- il est précisé que la distance avec les limites séparatives doivent être de 4 m si la façade est aveugle ou comportant 1 ou plusieurs baies inférieure ou égale à 0.45 m2, ou sinon 10m.
J'ai à la fois des chassis et des fenêtres de toit que je souhaite faire sur cette façade aveugle:
1) dans des pièces d'habitation (cuisine et séjour) je souhaite sur cette façade aveugle installer 1 ou plusieurs chassis de 0.60*0.75m. Le constructeur me dit que la hauteur minimum de la partie basse doit être de 1.80m en raison des vues directes que cela procure. Même si cela donnera dans notre jardin, la limite du voisin étant à 4m, il me dit que même si cela n'est pas précisé dans le PLU, il éxiste des règles d'urbanisme précisant une distance minimale supérieure à ces 4m. Pouvez-vous me dire si cela est vrai ou pas? est-ce que je dois els installer à minimum 1.80m ou pas?
2) Même principe dans les chambres qui donnent sur le jardin où je n'aurais que 4m avec le voisin (on est en face à face). Est-ce que je peux mettre le bas de la fenêtre de toit (type velux) à 1.20m ou est-ce que je dois la mettre à une hauteur plus importante pour éviter une vue directe. Si oui quelle est cette hauteur minimale entre le plancher et le bas de la fenêtre.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Cyril |
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Posté - 27 févr. 2011 : 09:37:36
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citation: Initialement posté par cyrilvi
bonjour,
J'ai ouvert un nouveau post hier soir faisant suite à celui-ci, mais où le sujet était différent, puisqu'il s'agissait pour moi de la "hauteur des fenêtres sur façades aveugles". Laurent m'a précisé que je devais poursuivre sur ce fil là , c'est donc avec plaisir que je poursuis ici.
J'ai désormais d'autres questions suite à la rencontre cet après-midi avec le constructeur.
Je rappelle les faits:
- J'achète un terrain que je diviserais et dont la maison que je dois construire doit comporter des façades aveugles (dans le PLU de cette zone - UC- il est précisé que la distance avec les limites séparatives doivent être de 4 m si la façade est aveugle ou comportant 1 ou plusieurs baies inférieure ou égale à 0.45 m2, ou sinon 10m.
J'ai à la fois des chassis et des fenêtres de toit que je souhaite faire sur cette façade aveugle:
1) dans des pièces d'habitation (cuisine et séjour) je souhaite sur cette façade aveugle installer 1 ou plusieurs chassis de 0.60*0.75m. Le constructeur me dit que la hauteur minimum de la partie basse doit être de 1.80m en raison des vues directes que cela procure.
Cette hauteur minimum est-elle mentionnée dans les règles d'urbanisme.
Quelle est la rédaction exacte de la règle précisant les distances ?
citation:
Même si cela donnera dans notre jardin, la limite du voisin étant à 4m, il me dit que même si cela n'est pas précisé dans le PLU, il éxiste des règles d'urbanisme précisant une distance minimale supérieure à ces 4m. Pouvez-vous me dire si cela est vrai ou pas?
C'est totalement faux.
Aucune règles "générale" n'exige cela.
Au contraire, les règles générales ne spécifient strictement rien sur les ouvertures.
Elles se bornent à dire qu'il faut construire soit à au moins 3m soit en limite.
Après, le code civil précise lui qu'on ne doit pas ouvrir des fenêtres dans une façade qui serait à moins de 1m90 de la limite de propriété, sauf à ce que ces ouvertures respectent des règles bien précises (et ce sont alors de jours de souffrance).
citation:
est-ce que je dois els installer à minimum 1.80m ou pas?
2) Même principe dans les chambres qui donnent sur le jardin où je n'aurais que 4m avec le voisin (on est en face à face). Est-ce que je peux mettre le bas de la fenêtre de toit (type velux) à 1.20m ou est-ce que je dois la mettre à une hauteur plus importante pour éviter une vue directe. Si oui quelle est cette hauteur minimale entre le plancher et le bas de la fenêtre.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Cyril
Recopiez nous ici exactement l'article UC7.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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cyrilvi
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Posté - 27 févr. 2011 : 09:44:10
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Je n'ai pas vu cette hauteur minimum précisée dans le PLU.
Je vous ai fait un copier-coller de l'UC7, merci.
ARTICLE UC. 7 –
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Dans tous les secteurs
Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des deux limites.
Les marges de reculement par rapport aux limites de l’unité foncière sont, en tant que de
besoin, déterminées de la manière suivante :
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite
séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du
bâtiment mesuré entre le sol naturel et l’égout du toit (L=H/2) sans être inférieur :
?? à 4 mètres, si le mur est aveugle ou s’il comporte une ou plusieurs baies de moins de 0,45
m².
?? à 10 mètres, dans les autres cas.
Les dispositions du présent titre ne s’appliquent pas :
?? aux extensions(*) ou surélévations des constructions existantes au delà de la bande
d’implantation de 40 mètres ci-dessus définie qui devront néanmoins être implantées
conformément au schéma de l’annexe I
?? aux garages, abris de voitures isolés, constructions légères(*) et serres d’agrément sous
réserve que leur emprise soit au plus égale à 20m².
?? aux abris de piscine de moins de 100m² et de 2,50m de hauteur.
Pour les constructions existantes
La marge de reculement au droit de l’extension envisagée ne peut être inférieure à celle de la
construction existante qu’elle prolonge. |
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Posté - 27 févr. 2011 : 09:56:25
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Bon, si la forme des fenêtres n'est abordée nul par ailleurs, vous avez le droit de faire autant de fenêtres de 0.45m² que vous voulez, à la hauteur que vous voulez, y compris pour celles en toiture.
Il y a même de quoi faire un projet architecturalement très sympa avec une telle contrainte.
Demandez donc à votre constructeur une phoptocopie du texte sur lequel il se base pour cette notion de 1m80...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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cyrilvi
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Posté - 27 févr. 2011 : 10:01:05
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Merci pour vos réponses Laurent.
Est-ce qu'une porte de service (sortant du garage du côté de cette façade aveugle) est autorisée? ou bien est-elle considérée comme une ouverture puiqu'elle fait plus de 0.45m2? |
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Posté - 27 févr. 2011 : 10:22:48
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Arf, vu la rédaction, interdit pour moi. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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cyrilvi
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Posté - 27 févr. 2011 : 21:13:22
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Ok pour votre interprétation et l éclairage pour moi de la reglementation.
Merci beaucoup Laurent. Bonne soirée. |
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Posté - 04 mars 2011 : 19:45:29
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