Universimmo.com - Mandat du syndic dépassé

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Mandat du syndic dépassé

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bretagne
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Posté - 20 juin 2009 : 13:05:10

Le syndic a convoqué une AG avec un jour de retard après la fin de son mandat.
L'AG est assignée en annulation par un copropriétaire dans les deux mois.
L'AG n'est pas annulée, mais est donc annulable après le jugement.
Le syndic continue d'administrer la copropriété jusqu'au jugement. (+d'un an)
Le syndic convoque l'AG suivante.
Le syndic et son assureur vont assumer les coûts de l'erreur.
Pour la bonne marche de la copropriété, qu'elle est la procédure la plus rapide et la plus simple pour revenir à une situation juridique saine.
Merci de vos réponse.
Pdt du CS

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bretagne

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