| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
77museau77
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 mars 2011 : 20:09:57
|
Bonjour!
je souhaite biensurs emmenager ce toit terrasse dont j'ai la jouissance exclusive.
Premierement, si l'acces est innacessible, que puis je faire?
deuxiemement, si l'acces est accessible, que puis je faire?
La copropriété compte seulement deux copropriétaires.
Le contour du toit terrasse n'est pas proteger par des gardes corps.
je ne suis pas calé du tout dans ce genre de démarche, purriez vous svp me diriger?
Merci beaucoup et longue vie au site!
**modération**
déplacement vers forum copro
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 10 mars 2011 21:13:52 |
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 11 mars 2011 : 00:23:51
|
"ce toit terrasse dont j'ai la jouissance exclusive"
Droit de jouissance exclusif qui ressort de quel acte, quel document ?
La jouissance d'un toit terrasse par nature "partie commune" ne se suppose pas, ne découle pas du fait qu'on a des fenêtres qui donnnent dessus.
Car dans la mesure où cette toiture terrasse n'est pas accessible directement, à supposer qu'elle soit "marchante", c'est à dire à usage régulier du pied de l'homme (et de la femme..) ainsi qu'à ses matériels susceptibles d'y être implantés, il serait suprenant que vous en ayez un droit d'usage, droit réel enregistré au fichier immobilier (acte notarié) et mentionné au RDC.
Quid ici ? |
Édité par - Gédehem le 11 mars 2011 00:24:47 |
|
|
|
77museau77
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 11 mars 2011 : 17:39:55
|
|
Apparemment c'est sur l' acte notarié et spécifié sur le RG la mention 'Toit terrasse à jouissance exclusive" |
|
|
|
3
Posté - 11 mars 2011 : 18:35:12
|
si comme vous le dites, à votre lot est attaché ce toit terrasse est à jouissance exclusive, vous pouvez faire ce que vous voulez, sous réserve d'un accord de l'AG.
Il vous faut donc batir un projet, en vous faisant aider d'entreprises spécialisés (étancheur, controleur sécurité, etc...), monter le dossier et le présenter à l'AG :
citation: Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 mars 2011 : 19:03:10
|
"'Toit terrasse à jouissance exclusive""
Mention insuffisante : à qui est attachée cette "jouissance exclusive" ?
Soyez complet dans l'exposé des données. |
|
|
|
77museau77
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 12 mars 2011 : 16:52:25
|
mon lot beneficie d"une jouissance exclusive.
Pour info le contour de la terrasse a une hauteur d'a peine 20 cm. il faut avant tout donc des gardes corps avant eventuellement de l'emmenager.
Si les deux copros sont ok, faut il un e autorisation à la mairie? (je suis à Marseille) |
|
| |
|
Sujet |
|
|
