| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
didazac
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 mars 2011 : 10:40:36
|
|
bonjour,bonjour,heureuse d’être une nouvelle inscrite je souhaite poser ma question: voila après l'achat de ma maison j'ai le souhait d’aménager mes combles je me rends à la mairie on me remet la charte de l'urbanisme de ma ville, je fait appel à un architecte et il me dit selon c'est calcul que je suis à la limite du cos j’appelle alors le technicien du service urbanisme en lui disant que le point le plus haut fait plus d'1m80 et qu'il y a un plancher une vieille installation électrique ,mais pas de velux juste un trappe à l’extérieur par laquelle on peut accéder au comble par une échelle il me dit:"votre cos est limite en aménageant les combles vous allez créer de la shon c'est pas possible".je lui dit je ne modifie pas l'aspect extérieur selon vous je devrait donc habiter malheureuse et à l’étroit dans ma maison sachant que je peux créer 2 chambres au dessus de ma tête et en plus j'ai appeler les impôts qui mon dit que temps que je leur déclarait la nouvelle surface aménagé je paierai plus d’impôt et qu'il serait content.Le technicien me dit:"qu'est ce que vous voulez que je vous dise,vous avez l'intention de faire un pc pour des velux je dit OUI .et bien vous avez qu'a aménager vos combles illégalement c'est monnaie courante je lui dit quoi? je le déclare au impôt mais si je me fait contrôler je vais payer une amende auprès de votre service.il s’énerve me crie dessus me dit que j'ai plus de cos qu'il en à marre de cette discution je lui est dit que si je voulais le faire illégale j'aurais pas pris la penne d’appeler bime il raccroche.MOI, j’attendais à ce kil me dise de faire un recours auprès du maire ou du préfet mais alors QUE DOIS -JE FAIRE JE SUIS PERDUE? j'ai jamais été propriétaire avant alors j'y connais rien!!
|
|
|
|
1
 Posté - 19 mars 2011 : 12:18:55
|
pas de création de SHON si vous aménagez un plancher existant.
lisez ça: http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
didazac
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 19 mars 2011 : 16:12:34
|
merci pour votre réponse cependant cette maison datant de 1925 le foncier n'a aucune connaissance de c'est comble sur qu'elle texte de loi puis-je m’appuyer vis a vis du service de l'urbanisme pour justifier mon aménagement? et est ce que je dois faire venir un expert ou un huissier pour qu'il me témoigne de la présence de ce plancher au cas ou car par l'a suite si comme vous dites je peux aménager mais combles sans autorisation puisqu'il n'y a pas création de shon je voudrai descendre le plancher des combles car au niveau de mon rdc j'ai 3m20 de hauteur sous plafond..
|
|
|
|
didazac
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 19 mars 2011 : 16:17:20
|
|
le code de l'urbanisme annule t-il la charte de l’urbanisme de ma ville d'épinay sur seine? |
|
|
|
4
Posté - 19 mars 2011 : 16:53:43
|
oui, faire constater l'existence du plancher est très très utile.
un huissier sera parfait.
attention, descendre le plancher, c'est démolir puis recréer de la SHON...
c'est quoi, cette "charte" ?
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
didazac
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 19 mars 2011 : 20:29:40
|
|
je précise que mes combles sont en forme d’équerre;sachant que le point le plus haut fait environ 2m que je décaisse le plancher ou non; si j'ai bien compris SHON= création de surface dont la hauteur dépasse 1m80 ,ce qui est le cas de mes combles actuellement avec le vieux plancher je suis perplexe pouvez m'expliquez ce que sa change? ah oui vous m'avez pas précisez si il existe un texte de loi confirmant votre première réponse si je doit me confronter au service d'urbanisme de ma ville? et pour répondre à votre question à épinay la ville est couper en zone et l'endroit ou ce situe mon pavillon ce situe en zone UG qui s'accompagne donc d'une charte UG qui s'applique à ma zone.voila |
|
|
|
didazac
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 19 mars 2011 : 20:32:09
|
|
on peut trouver un huissier dans les pages jaune? |
|
|
|
7
Posté - 19 mars 2011 : 20:50:35
|
http://www.pagesjaunes.fr/trouverle...o?portail=PJ
tapez "huissier" dans "Qui?" et votre ville dans "OĂą ?" !!!! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
didazac
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 20 mars 2011 : 09:45:36
|
|
merci,j'ai trouver un huissier;vous l'avez peut être pas vu mais vous n'avez pas répondu à mon 5eme post.cordialement |
|
|
|
9
Posté - 20 mars 2011 : 09:58:18
|
|
|
|
|
10
Posté - 20 mars 2011 : 09:59:38
|
|
|
|
|
didazac
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 20 mars 2011 : 10:40:15
|
|
ok ,j'ai compris le message;bon continuation |
|
| |
|
Sujet |
|
|
