Universimmo.com - Un des 4 murs de ma maison en BA13 et non parpain

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Acheter un logement/une maison

Un des 4 murs de ma maison en BA13 et non parpain

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

csa75
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 21 juin 2009 : 23:50:27

Bonjour,

J'ai acheté par le biais d'une agence immobilière une maison non mitoyenne mais en "limite séparative". Mon voisin et moi-même devions donc avoir chacun notre propre mur. Peu de temps après avoir pris possession de la maison je me suis aperçu que le mur qui est censé être en contact avec celui de mon voisin n'était en fait qu'une cloison en BA13 isolée.
Aux extrémités de ce pseudo mur il y a deux poteaux en béton armé sur lesquels repose une poutre en béton armé qui soutient la toiture.

Dans ces conditions, si jamais la maison de mon voisin était abattue il suffirait de pas grand chose pour s'introduire chez moi.

Ni l'agent immobilier ni l'ancien propriétaire (qui a construit lui-même cette maison) ne m'ont fait part de cette particularité.

Ai-je un recours pour tenter d'obtenir réparation ?

merci d'avance de votre réponse.

Scorpion
Contributeur actif

477 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2009 : 07:55:08

citation:

Initialement posté par csa75

Ai-je un recours pour tenter d'obtenir réparation ?

Ca n'est pas un vice caché, et il n'y peut y avoir réparation. Vous pouvez retirer ce BA13 pour y poser des parpaings, ou couler un mur en béton armé.

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2009 : 08:33:22

citation:

Scorpion Posté - 22 juin 2009 : 07:55:08

Ca n'est pas un vice caché

Je n'ai pas le même avis que vous Scorpion, une maison avec 3 murs sur 4 ne me semble pas correspondre aux règles de l'art. D'autant plus qu'elle "aurait" été construite par le vendeur !

L'AI n'est pas forcément informé, mais le vendeur ????????????

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 22 juin 2009 08:33:55

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2009 : 08:50:20

même avis que Christophe.

j'ajoute qu'il "suffit", pour que tout le monde y trouve son compte, de mettre en demeure le vendeur de régulariser par une acquisition à ses frais de mitoyenneté du mur du voisin par le biais du 661 du code civil.
ça lui coutera bonbon, mais moins qu'une récision de la vente.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 22 juin 2009 08:56:24

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com