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doob
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 Posté - 27 mars 2011 : 13:09:48
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Bonjour,
Je vis au 5ème et dernier étage, sous les combles, d'une résidence qui est composée de 37 appartements.
La résidence a 36 ans, le chauffage est collectif, mes radiateurs qui sont des parties privatives (RDC) ont l'âge de la résidence. Ils ne sont pas équipés de robinets thermostatiques, et c'est le cas de la majorité des radiateurs de la résidence.
Mon appartement est celui qui est le plus éloigné de la chaufferie collective, située en sous sol.
Tous les hivers, je souffre du froid, et quand je dis froid, c'est 15° dans le salon, et 12° dans la cuisine lorsque la température avoisine les 0° dehors et qu'il y a du vent. Pourtant, mes radiateurs sont purgés, et les robinets ouverts à fond. Mais ils ne sont pas chauds, tout juste tièdes, et encore, pas partout.
Je m'en suis plaint à plusieurs reprises au syndic. Des travaux ont été réalisés l'année dernière, à savoir réisolation complète des combles, mise en place d'un désemboueur dans la chaufferie, changement des brûleurs, passage du fuel au gaz.
Cet hiver, un an après réalisation des travaux, le résultat est le même.
J'ai fait venir un chauffagiste, pour lui demander conseil et lui demander un devis de changement des radiateurs qui pourraient êtres en cause compte tenu de leur âge.
Le chauffagiste a demandé à aller dans la chaufferie, afin de jetter un oeil à l'installation avec l'autoristation du syndic et du conseil syndical. J'étais présent ce jour là .
Pour lui, rien ne peut être amélioré dans la chaufferie.
En revanche, il m'affirme que le changement des radiateurs ne garantira pas une amélioration certaine, car il pense que la principale cause est liée aux déperditions dans le réseau et que la température de l'eau arrivant jusqu'à mes radiateurs est très éloignée des 70° de la chaufferie.
Les copropriétaires étant situés près de la chaufferie ont une température suffisante, voir trop chaude, mais comme ils n'ont pas de robinets thermostatiques, ils ouvrent les fenêtres lorsqu'ils ont trop chaud.
Les radiateurs étant privatifs, il semble qu'on ne puisse pas obliger les copropriétaires à installer des robinets thermostatiques. Le chauffagiste me dit qu'une autre solution pourrait être de "brider'" les radiateurs des coprorpiétaires les plus proches de la chaufferie, sans qu'ils souffrent d'une baisse de température, mais là encore, comment les obliger?
Je compte réaliser un courrier au syndic, mais je ne sais pas quoi écire. Il me semble qu'il n'est pas normal qu'un coprorpriétaire se retrouve avec une température si basse alors qu'il paye des charges proportionnelles aux autres..Il s'agit d'un service collectif.
Merci de vos réponses
doob
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Colette
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Posté - 27 mars 2011 : 16:36:25
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Bonjour.
Il vous faut écrire au syndic et au président du CS. Rappelez-leur que vous avez droit à être chauffé (cela entre dans le cadre de l'article 14 de la loi de juillet 65).
À toutes fins utiles, rappelez-leur que le syndicat est tenu d'assurer aux copropriétaires un service de chauffage répondant aux nécessités climatiques et qu'il y a eu des jugements condamnant des syndicats pour défaut de chaleur suffisante résultant de la vétusté de l'installation ...
Reste que dans un premier temps, vous devriez vous assurer, aussi, de l'isolation de votre appartement. Il y a là certainement des améliorations que vous pourriez apporter afin de réduire la déperdition de chaleur.
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Édité par - Colette le 27 mars 2011 16:37:23 |
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Guymmo
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Posté - 27 mars 2011 : 16:44:42
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Il est évident que vos calories sont parties par les fenêtres de vos copropriétaires.
Les copropriétaires étant situés près de la chaufferie ont une température suffisante, voir trop chaude, mais comme ils n'ont pas de robinets thermostatiques, ils ouvrent les fenêtres lorsqu'ils ont trop chaud.
Vos copropriétaires sont irraisonnables !
Chaque radiateur dispose d’une vanne. La vanne peut être manuelle ou thermostatique. Mais il y en a une ! Il est un gâchis ridicule d’ouvrir les fenêtres en hiver.
Votre chauffagiste, n’a-t-il pas réagi de façon indigné quand vous lui avez expliqué cette pratique de vos voisins ? C’est là ou ce professionnel doit intervenir : remettre en mouvement les vieilles vannes probablement grippées, il semble.
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Édité par - Guymmo le 27 mars 2011 16:53:22 |
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Posté - 27 mars 2011 : 16:45:20
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si rien n'a été fait depuis vos demandes, la première chose, doob, c'est de dépenser un peu d'argent : faites faire un constat d'huissier de la situation des températures.
Ensuite, faites une lettre en LRAR au syndic (avec double au président du CS) en joignant une copie de cet acte d'huissier. Ensuite, dans ce courrier dites que vous mettez en demeure le syndicat (via le syndic) de vous fournir les températures auxquelles vous avez droit en tant que copropriétaire du syndicat. Dans le cas où rien ne serait fait vous saisiriez le tribunal pour obtenir raison.
compte tenu de la situation que vous évoquez, il vous faut absolument passer par un tribunal pour forcer le syndicat à vous donner satisfaction (19°) |
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Guymmo
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Posté - 27 mars 2011 : 17:04:20
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Il appartient au syndicat de fournir une eau chaude à un minimum de, je dirais, 50 degC. Renseignez-vous auprès du chauffagiste pour obtenir le chiffre correct ici. Le chauffagiste a détecté une eau tiède (même pas 30 degC). Je mettrai ces chiffres dans la lettre pour prouver que c'est bien le syndicat ici qui ne respecte pas ses obligations.
Avez-vous collé un thermomètre sur les radiateurs? Cela me parait intéressant pour constater une prétendue amélioration, quand éventuellement une réparation est faite chez vos voisins (ceux avec les fenêtres ouvertes par temps froid)
Les radiateurs sont privatifs dans votre copropriété. Evitez que le syndicat puisse mettre en doute les radiateurs dans votre lot.
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Édité par - Guymmo le 27 mars 2011 17:09:40 |
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doob
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5
Posté - 27 mars 2011 : 18:08:45
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Merci pour vos contributions.
Je vais tenter de répondre à toutes les questions posées:
1/ Mon appartement est isolé, car j'ai fait changer les fenêtres il y a 5 ans en passant au double vitrage, et les combles ont été complètement réisolés l'an dernier.
2/ J'ai effectivement pensé à faire intervenir un huissier pour réaliser un constat, mais sur quelles bases? Je veux dire par là que l'huissier viendra prendre une photo d'un termomètre m'appartenant et accroché au mur, mais est ce suffisant? Ne faut il pas un apapreil spécifique? Ne faut il pas que la mesure soit réalisée dans des conditions particulières?
doob |
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BANZAI
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Posté - 27 mars 2011 : 18:25:32
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citation: Initialement posté par rambouillet
si rien n'a été fait depuis vos demandes, la première chose, doob, c'est de dépenser un peu d'argent : faites faire un constat d'huissier de la situation des températures.
cela ne sert Ă rien
l'huissier ne pourra que constater que tel jour à telle heure la température était de...
il existe des procédés pour enregistrer la température sur un diagramme sur une longue période
essayer de trouver les coordonnées de plusieurs sociétés capables d'assurer la pose d'un tel système
il faut commencer par faire une mise en demeure au syndic de faire vérifier l'installation de chauffage, de faire un audit par une société externe.....dans un délai maximum de un mois ,afin que vous puissiez bénéficier d'un service chauffage normal dans vos lots |
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Posté - 27 mars 2011 : 18:48:50
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si doob doit aller au tribunal un jour, il lui faut du "biscuit" et le mieux c'est le constat d'huissier ! Il faut prévenir au préalable l'huissier pour qu'il vienne avec un moyen de prise de température à lui !
réécrire au syndic aujourd'hui sans rien d'officiel et sans faire un peu "peur" au CS par du "papier bleu", cela ne servira à rien. Il faut passer la vitesse supérieure.
enregistrer en continu les températures, OK c'est bien, mais si le syndic ne veut pas bouger,..... avec des km d'enregistrement il pourra s'en servir comme PQ aux toilettes de son cabinet... il ne bougera pas plus. |
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felix1930
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Posté - 27 mars 2011 : 20:09:53
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Pour le relevé des températures par huissier je suis d'accord avec BANZAI, cela ne servira qu'à précisé que le jour J à l'heure H la température était dans le logement de X° chez M.doob
Il est souhaitable,si l'action doit être "poussée' plus loin, que d'autres renseignements ( officiels et vérifiables ) soient donnés, température en début de course, éventuellement dans les logements "trop chauds"
citation: J'ai fait venir un chauffagiste, pour lui demander conseil
les travaux éffectués dans la chaufferie et au niveau isolation ont été décidés suite à un "dossier" présenté en AG; peut être que ce dossier était incomplet
et le "chauffagiste" qui a fait les travaux il en dit quoi????? sur votre problème
le syndic ne bouge pas!!!! il faut faire bouger le syndicat car ce n'est pas le syndic tout seul qui pourra faire faire des travaux importants voire simplement une véritable étude
Les robinets thermostatiques ne résoudront pas tout |
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vazy
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 Posté - 27 mars 2011 : 21:27:16
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Il faut au minimum que votre constat d'huissier soit corrélé avec des données météorologiques fiables (températures exterieures et vitesse du vent) et dans l'idéal avec des données permettant de faire la comparaison avec d'autres lots.
L'argument de bon sens est que la copropriété paye une facture d'énergie qui sert à chauffer les nuages (via les fenetres ouvertes) alors que si tout le monde installait des robinets thermostatiques, chacun pourrait choisir sa température de confort et cela couterait MOINS CHER à tout le monde !
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 28 mars 2011 : 20:35:38
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Je croyais que dans le cas de radiateurs privatifs les compteurs de calories individuels Ă©taient obligatoires ?
Il serait alors facile de démontre que "robinets ouverts en grand" le nombre de calories arrivant chez vous est insuffisant pour chauffer correctement l'appartement. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Guymmo
Contributeur actif
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11
Posté - 28 mars 2011 : 21:54:04
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Il semble bien que les compteurs de calories sont effectivement obligatoires.
L’immeuble de chez doob (36 ans, construit en 1975) pourrait bénéficier d’une dérogation à condition que la consommation de combustible pour l’année 1988-1989 était inférieure à 40 FTTC (6 €TTC) par mètre carrée de surface chauffée. Sinon l’obligation s’applique.
Je déduis cette information du livre « la copropriété pratique en 300 questions« de l’ARC, page 80.
http://www.amazon.fr/copropri%C3%A9...41410&sr=8-1
Un guide gratuit de l’ARC explique les façons de mesurer les calories:
http://www.unarc.asso.fr/site/guide...artiteur.pdf
Si par hasard le Conseil Syndical de doob est adhérent à l’ARC, cette association permet de faire faire un audit de votre système de chauffage. Désolé pour la pub pour l’ARC, mais ils connaissent le domaine.
Cordialement.
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 05 avr. 2011 : 15:53:10
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Avez vous un contrat d'entretien de votre chaufferie????? je parle du syndicat....
Vous êtes au 5ème et dernier étage de votre immeuble soit 6 niveaux avec le R.d. CH. ou 7 niveaux si votre chaufferie se situe en sous sol.
à 3m/h par étage cela vous exige au minimum une pression de départ à 3 kilo voir 3,5 de pression dans votre circuit de chauffage.
Avez vous un ou des manomètres????? en chaufferie?? avez vous pu relever cette pression (rien à voir avec la température de départ)
Ensuite avez vous des accélérateurs et des soupapes supportant les 3,5 K de pression sans "fuir"???
Ensuite il vous reste à voir le réglage de la chaufferie en fonction des index des températures extérieures.
Mais si vous êtes "équipé" comme évoqué ci-devant un départ en chaufferie à 70 ° devrait engendrer un retour supérieur à 50°.
Apparemment vous n'avez pas de problème de purge dans vos radiateurs??????
Par contre je ne comprends pas l'installation d'un "désemboueur en chaufferie"????
Pour moi on "nettoie le circuit". |
Édité par - ABCT le 05 avr. 2011 15:54:56 |
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snp
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Posté - 05 avr. 2011 : 18:27:23
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Question(s) Ă doob :
Quid de la température dans l’appartement du 4ème étage (juste en-dessous du votre) ? Se plaint-il aussi ou a-t-il ses 19°C règlementaires ?
Si oui (19°C), la partie de la colonne montante ou descendante est très, très obstruée !
Si non, votre chauffagiste a raison, c’est un problème d’équilibrage…entre les différentes colonnes, pas toujours facile à cerner ni à effectuer !!! Voir aussi à augmenter la vitesse de la turbine de la pompe.
Il y a aussi un moyen de connaitre l'état de la colonne. C'est de brancher un tuyau d'arrosage à la place de la colonne retour d'un radiateur (en bas). Bien sûr, l'eau est perdue, mais permet de savoir si l'eau chaude arrive bien jusqu'à l'étage.
Si cela peut vous aider à vous sentir moins seul, j’ai eu un cas similaire mais inverse. Plus il faisait froid, plus l’appartement du rez-de-chaussée était moins chauffé (????) alors que celui du dernier étage brûlait (légèrement exagéré). Nous sommes arrivés à renverser la vapeur en jouant sur la vanne retour. En la fermant à demi, l’eau chaude restait plus longtemps dans les 2 colonnes (montante et descendante)
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ABCT
Contributeur senior
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14
Posté - 06 avr. 2011 : 16:03:21
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Etes vous toujours avec votre chaufferie d'origine???? |
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doob
Contributeur actif
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15
Posté - 04 août 2011 : 12:38:10
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Bonjour,
Je me permet de réintervenir à nouveau sur ce sujet.
Le 13 mai, j'ai envoyé au syndic une lettre recommandée avec accusé de récéption en leur demandant de résoudre le problème afin que les températures réglementaires soient respectées lors de la prochaine saison de chauffe.
Je reçois leur réponse ce jour, 1er Aout (2 mois et demi...) par lettre simple, dans laquelle ils m'informent que la société de chauffage se propose de réaliser des contrôles de températures pour vérifer si les températures sont cohérentes avec les dispositions contractuelles, et ils me demandent de contacter directement l'entreprise de chauffage le jour ou je rencontrerais un problème.
Que pensez-vous d'une telle réponse?
Merci
doob
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ainohi
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Posté - 04 août 2011 : 14:53:18
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C'est un début et il faut commencer par là . Le chauffagiste constatera une température insuffisante et en cherchera les raisons. Logiquement il devrait tenter d'optimiser l'équilibrage de l'installation. |
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Posté - 04 août 2011 : 17:47:50
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doob : le syndicat doit vous fournir un chauffage correct. Il n'est pas acceptable de ne pas être chauffé.
Si le syndic ne prends pas toute les mesures nécessaires pour que votre immeuble soit chauffé correctement, vous devez l'assigner au tribunal.
Le tribunal nommera un expert qui cherchera les causes de ce problème de chauffage défaillant.
Le syndicat sera condamné, vous demanderez des DI et le remboursement de vos frais d'avocats et d'huissiers ( article 700).
UN constat d'huissier est absolument nécessaire, il est recevable par le tribunal pour suivre votre plainte. Sans constat de la température dans votre appartement, tous les blas-blas, courrier ou mails ne servent à rien !!!!
Le CS aurait du suivre ce dossier très sérieuselment. Il est élu pour suivre la gestion du syndic, et dans ce cas le syndic est chargé de prendre les mesures pour que TOUS les copros aient 19°C minimum dans leur lot.
Vous avez Ă©crit "TOUS les hivers", depuis combien de temps votre chauffage ne fonctionne pas ???
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doob
Contributeur actif
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18
Posté - 04 août 2011 : 20:26:46
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C'est la première fois que j'écris, car je suis lassé de constater que le fait d'en parler au président du CS ne sert à rien.
Vous parlez d'un constat d'huissier, certes, mais l'huissier qui vient chez moi, il relève la température de quel thermomètre? Le miens? Celui qui est accroché au mur? Quest ce qui prouve que ce thermomètre est fiable?
L'huissier constatera que tel jour, à telle heure, il était noté 16°C sur tel themomètre acheté par Mr "X" dans la quincaillerie du coin il y a 8 ans...
Ce qui me surprend dans la démarche du syndic, et c'est à ce sujet que j'aimerais un avais, c'est ça façon de dire " contactez vous même le chauffagiste par téléphone le jour ou vous avez un problème, et il se déplacera pour poser une sonde"..
doob |
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Posté - 05 août 2011 : 09:28:06
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doob : je ne comprends pas votre position avec ce constat d'huissier ??
Vous expliquez à cette huissier votre demande, et vous demandez qu'il constate à deux jours d'intervalle votre température.
Il viendra avec un thermomètre précis, et cet huissier est assermenté, son constat ne pourra être contesté par votre syndic que devant le tribunal.
Tribunal qui nommera un expert qui établiera des mesures plus précises.
SI vous attendez que votre syndic bouge, ce qu'il ne fait pas depuis des années, vous allez rester avec votre foid.
Le CS est incompétent; vous devez vous adressez à la justice.
Dans un premier temps, vous pouvez vous adresser à votre avocat, pour qu'il écrive à votre syndic en le mettant en demeure de prendre des mesures immédiates afin de vous rétablir le chauffage dans votre logement, sous menace de saisir le tribunal compétent pour rétablir vos droits, avec une demande de DI.
Ce proçès vous allez le gagner, et les autres copros paieront des DI et le SDC sera condamné à vous rembourser vos frais d'avocats et d'huissiers. Le SDC est dans l'obligation de vous fournir 19°C dans votre appart., il est hors la loi et condamnable.
A vous de prendre les bonnes décisions, en commencant par faire constater la température basse, le centre de votre dossier.
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 05 août 2011 : 09:57:28
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Je crois que votre syndic a raison. Il a compris qu'il y a un problème au niveau de votre appartement. Et il a raison de penser que le chauffagiste devra regarder le problème au moment où cela est évident. Et vous êtes mieux placé que lui pour apprécier le jour où ce moment là est arrivé. Reste à voir si le le chauffagiste peut vous rendre visite ce jour là ... Vous y arriverez!
Le chauffage central, surtout des installations de plus de 20 ans, donne souvent lieu Ă des injustices. Mais pas pour tout le monde.
Seuls sont lésés quelques rares copropriétaires; les autres ne se sentent pas du tout concernés, ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre votre problème!
La personne lésée, si en plus elle ne fait pas partie du conseil syndical, devra lutter avec beaucoup de patience et insistance jusqu'à réparation.
De plus, la législation, très, voire trop stricte en France concernant les règlements de copropriété, n'admet pas une adaptation ou aménagement des charges pour dégradation temporaire ou définitive d'un service commun. |
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