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récupérer de l'espace sous les combles

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syracuse
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35 message(s)
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Posté - 29 mars 2011 : 16:23:07

Bonjour à tous,

J'ai acheté un appartement qui se situe sous les toits, mais qui n'est pas mansardé. Il y a un faux plafond en placo à 2,40 m (avec isolation). Par-dessus se trouve un espace sous le toit, dont la hauteur est comprise entre 0 et 0,90 m selon la pente du toit.

Je souhaiterais récupérer cet espace dans mon bureau, et créer un plafond rampant (suivant la pente du toit). Cela me permettrait également de créer un espace de rangement au-dessus de l'une des autres pièces, accessible du bureau.

Tout ceci implique de visser des rails pour placo dans les poutres de la charpente, qui sont parties communes.

-Faut-il une autorisation de l'AG?

-Celle-ci peut-elle me demander d'acheter cet espace sous les combles?

Merci d'avance pour vos lumières!

rambouillet
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18250 message(s)
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Posté - 29 mars 2011 : 17:05:25

sauf avis contraire du RDC et si ces combles ne sont accessibles que par votre lot et s'ils ne sont utilisés par aucun bien commun, vous avez déjà la jouissance privative par définition.

Maintenant fixer quelque chose sur les poutres pour suspendre un nouveau plafons doit obtenir l'accord de l'AG, qui sauf contrainte architectural particulière, devrait vous être acquis sous peine d'abus de majorité.

syracuse
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut:

Posté - 29 mars 2011 : 17:22:04

citation:

sauf avis contraire du RDC et si ces combles ne sont accessibles que par votre lot et s'ils ne sont utilisés par aucun bien commun, vous avez déjà la jouissance privative par définition.

C'est le cas. Merci beaucoup pour votre réponse, en particulier concernant l'abus de majorité (j'ai de bonnes relations avec les autres copropriétaires et souhaite faire les choses dans les règles!)

Bonne journée

Édité par - syracuse le 29 mars 2011 17:23:50

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