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Permis ou pas???

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lowlight
Nouveau Membre

France
1 message
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Posté - 04 avr. 2011 : 22:07:20

Bonjour a tous.

Je viens de faire l'acuisition d'une maison en RP via une succession de mes parents.

L'impossibilité d'acheter un bien autre car trop cher m'a contraint a cet achat.

En effet la maison est aa mes dimensions mais le jardin est immense environ 380 metre carré.

N'ayant pas la main verte j'ai decidé de prolongé une terrasse deja existante sur une partie du terrain au cul du garage.

Le hic c'est qu'aujourd"hui j'ai recu un courrier du centre des impots pour "conservation cadastrale" avec ceci en texte:

Cette operation a pour but de rectifier le plan cadastral suite a des travaux correspondant a un permis de construire ou un retard constaté en photo aerienne.

Je m'inquietes du coup car je n'ai pas demandé de permis de construire vu que cette terrasse (dalle de beton) n'est pas couverte donc logiquement pas contenu dans le SHOB??,

Qu'en pensez vous ai je commis une erreur?
Que va t'il m'arriver?
Je suis relativement inquiet d'autant que je ne sais pas si une partie du dit garage a été declaré a l'epoque (environ en 1985) pour une partie approximative de 9m carré.

A votre avis ai je ete denonce par un voisin?
JE precise ue je ne compte rien construire sur cette dalle juste la peindre.

MErci de vos conseils avisé

Signature de lowlight

Ca n'arrive qu'a nous.....

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