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 ImpĂ´ts et revenus fonciers ou BIC (meublĂ©s)
 faut il passer de lmnp a lmp quand on le peut
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88fred
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PostĂ© - 05 avr. 2011 :  12:36:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjours
j ai deux immeubles composés principalement de petit apparts que je loue a des étudiants
6 sont meublé avec la vaisselle revenu 24000
6 sont meublé sans la vaisselle revenu 24000
2 autres peuvent également être loué en meublés
et j'ai d'autre revenu foncier
je suis en lmnp pour les premiers
il ne me reste plu que 4 ans de crédit
je pourrais devenir lmp mais est il de mon intérêt de le faire?
mon comptable me dit de rester comme ça ,mais j'ai l'impression après avoir parcouru les différent sujet que ce n'est pas la meilleur façon de faire

je pense que tout le monde augmente son patrimoine petit a petit et que ce problème a du etre rencontré par d'autre
cordialement


ribouldingue
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 1 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  12:46:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous ĂŞtes en lmnp et que vous amortissez, vous devez avoir des revenus, mais assez faibles.

Si vous passez au LMP, vous:
1/ Pouvez imputez vos déficits sur vos autres revenus, mais dans votre cas hormis événement unique non répétitif (négo d'emprunt, mais c'est trop tard, nouvel achat dont vous déduisez les charges, mais est-ce que ca en vaut la peine) vous avez zero déficit.

2/ pouvez revende les biens sans plus-value, mais ce sera dans cinq ans minimum.
Dans votre cas, ce point vaut d'être questionné. Vos immeubles venant en fin d'emprunt, vos revenus vos etre imposés plein pot. Les vendre est peut-etre une opportunité, et en LMP si revenus dans vcos sordrees de grandeur, zero plus-value pares 5 ans de LMP.

3/ Vous pouvez ou vous risquez (selon votre situation) de payer les charges sociales, si votre inscription au RCS est aceptée. Ca peut vous vouter tres cher.
En revanche si vous etes dans un département ou l'inscription au RCS est refusée, ca ne changera rien.

4/ vous risquez potentiellement des désagréments attachés au mot de professionnel si vous touchez des allocations, ou revenus conditionnés a l'absence d'activité dite professionelle. même si l'activité de meublé, qu'elle soit LMP ou LMnP est considérée juridiquement comme cicile (on recoit les revenus de ses actifs) elle est fiscalement considérée comme commerciale, et du coup certains peuvent s'enflammer a la vue de revenue commerciaux professionnels;


Une autre option si vous désirez conserver les immeubles est-peut-etre de faire un apport a une SARL de famille, une SNC par exemple, voire une indivision apres cession partielle de facon a remettre a zero le compteur des amortissements et celui des emprunts. Mais c'est bien compliqué.


Un de vos immeuble n'a pas de vaisselle, normalement l'absence de vaissele vous fait prendre le risque de requalification en foncier nu.

Édité par - ribouldingue le 05 avr. 2011 12:52:41

angelle
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  13:48:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue


Un de vos immeuble n'a pas de vaisselle, normalement l'absence de vaissele vous fait prendre le risque de requalification en foncier nu.


Oui et cela se précise
http://www.jurisprudentes.net/Bail-...isselle.html

citation:
Il a été jugé que c’est à bon droit qu’un tribunal a constaté que l’état des lieux annexé à un contrat de bail meublé mentionne la présence dans les lieux d’u clic-clac, d’une table de deux chaises, d’une plaque chauffante, d’un meuble sous évier et d’un réfrigérateur mais non de vaisselle et d’accessoires de cuisine, interdisant ainsi au locataire, d’avoir une jouissance locative complète sans apport complémentaire, en a déduit que ce bail ne pouvait être qualifié de location meublée et qu’il était en conséquence soumise aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 (Cour d’appel de Nîmes, 30 nov. 2010, R.G. n° 10-01931).



ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  13:52:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Angelle, c'est pas sympa: On va etre d'accord? C'est pas normal...

philippe30
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  13:56:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Toujours Ă  cheval sur les principes Ă  Nimes

C'est pas le cout de la vaisselle et des poeles e tcasserole qui devrait grever le budget du propriétaire surtout si il utilise ses services de vaiselle dépareillé pour mettre dans les appartements.

Il est certain qu'après le départ d'un locataire , il reste peu de vaisselle et couvert donc mettre le minimum en quantité ( 2 à 3 personnes maximum)


Philippe



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88fred
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  14:57:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je précise
Les apparts sans vaisselles sont déclarés en location nue
Les autres sont déclarés meuble 24000 =50% d' abattement
Je recherche a optimiser mon patrimoine

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  15:13:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous faites donc du microbic.... Etes vous cerain que c'est la meilleure option?

philippe30
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  15:48:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Vous faites donc du microbic.... Etes vous cerain que c'est la meilleure option?


Si il est en fin de credit , cela peut être interessant mais quand même avec le régime réel + les amortissements + les charges devrait être moins couteux fiscalement.


Philippe
Signature de philippe30 
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88fred
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  16:21:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui je fait du micro bic sur les conseils de mon comptable
les meublé on été fait pour 3 dans un immeuble fini de payé et 3 autre dans un grenier de 100m²
(pour un cout de 30 000€ je fait touts les travaux)

d'autre part il m'a dit que l'on ne pouvait plu amortir les nouvelles acquisitions en meublé

philippe30
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  16:39:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour,

Les bons conseils du comptable ont ils pris en compte le fait que vous
aviez un immeuble fini de payer et un autre en cours mais comme on ne peut pas être au microbic et au réel en même temps , il faut prendre le temps de comparer les deux impositions possibles

Si vous faites des travaux c'est nettement plus interessant au réel car vous amortissez le cout de vos travaux alors qu'au microbic c'est 50 % à déclarer sans aucune autre retenue

Votre comptable vous a t'il fait une analyse chiffré sous forme de simulation des 2 possibilitées ?


Philippe
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angelle
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  17:09:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Angelle, c'est pas sympa: On va etre d'accord? C'est pas normal...


Rassurez vous, cela ne devrait pas durer très longtemps

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  18:19:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ouf....

Pour revenir au cas de 88fred, je suis étonné.

Vous parlez de 'faits dans un immeuble fini de payer.'' et l'autre 30 000 euros de travaux. Tout dépend donc de la valeur du bien a amortir en fait.

citation:
il m'a dit que l'on ne pouvait plus amortir les nouvelles acquisitions en meublé
Vu qu'il n'y a eu aucun chcnagement depuis plusieurs années de ce côté, j'avoue ne pas comprendre. On peut toujours amortir un bien qu'on exploite si on l'a porté a son actif, et on le fait entrer a sa valeur vénale.

88fred
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  19:26:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vais faire l acquisition d un nouveau bien 2 F2 +1f1 que je vais meublé pour loué a des étudiants
Et c est a cette occasion qu il m a dit que l'on ne pouvais plus amortir en lmnp
Je me demande donc si il ne serait pas judicieux de faire une société qui m achèterait mon bien pour refaire un crédit +amortir le bien + quelque travaux et ne pas ressortir de bénéfice donc pas de rsi
Autrement j achette mon bien et je déduit les travaux je met des cuisines intégrés et je fini de les meublès sans vaisselle jusqu a ce que je puisse profiter du micro bic
Il est évident que mon comptable a fait des erreurs mais a cette période le micro bic était a 91%

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 05 avr. 2011 :  21:46:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On peut amortir en LMnP.

Changez de comptable.

philippe30
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 06 avr. 2011 :  09:32:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour,


citation:

Je vais faire l acquisition d un nouveau bien 2 F2 +1f1 que je vais meublé pour loué a des étudiants
Et c est a cette occasion qu il m a dit que l'on ne pouvais plus amortir en lmnp


Faux et archi faux , vous pouvez amortir tant que vous voulez la limitation provient du régime d'imposition ( réel simplifié ou réel ) en fonction du montant de vos revenus locatifs.

Il y a une chose que je ne comprends pas , vous parlez de déclaration au microbic et d'amortissement sous ce régime d'imposition ?

citation:
Il est évident que mon comptable a fait des erreurs mais a cette période le micro bic était a 91%


Micro bic à 91% ? ou plutot à 71 % de déduction donc on déclarais 29 % des revenus perçus mais cela à changer il y a 2 ans ce qui a entrainé sur le forum de nombreuses questions pour le passage au réel.


Il faut bien comprendre que LMNP ne veux rien dire , le LMNP est une personne qui loue un ou plusieurs meublés , il faut juste remplir une déclaration P0.
A coté de cette désignation , il existe plusieurs régimes d'imposition microbic ou réel.

Concernant le LMP , c'est autre chose car cela nécessite une inscription au RCS avec des cotisations , c'est un régime particulier qui permet des avantages concernant les plus values , l'ISF qui permet de cotiser pour aux organismes sociaux et qui nécessitent des versements à l'URSSAF et compagnie ...

Comme ribouldingue , changez de comptable car vous avez dĂ» perdre beaucoup en microbic ....

Philippe
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88fred
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 06 avr. 2011 :  12:07:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je pense que je devrais contacter quelqu un qui soit capable de faire une Ă©tude de mon cas, mais qui ?
J ai rencontré des pseudos spécialistes , mais ils ne pensaint qu a me vendre de la défiscalisation
Pour info il y a dix ans c Ă©tait 91%


ribouldingue
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 06 avr. 2011 :  12:27:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ca m'étonnerait très très fortement que le forfait ait jamais été de 91%......

philippe30
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 06 avr. 2011 :  14:18:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
pour info il y a dix ans c Ă©tait 91%


Ca m'étonnes beaucoup aussi mais si ça été le cas depuis votre comptable aurait du agir pour vos interets et non pas laisser la situation se dégrader.

C'Ă©tait Ă  71% il y a 3 ans avant de changer pour passer Ă  50 %.


citation:
Je pense que je devrais contacter quelqu un qui soit capable de faire une Ă©tude de mon cas, mais qui ?

Prenez vous par la main , faites un cumul de vos revenus lcoatifs sur lesquels vous appliquez 50% de décote pour obtenir votre revenu locatif imposable , ensuite faites la même chose en prenant vos revenus lcoatifs - charges - foncier - amortissement ( 3,3 % de 80 % de la valeur du bien ) - interet d'emprunt - cout agence - cout assurance impayé - cout assurance PNO = revenu à déclarer
Faites la différence entre els deux et déjà vous aurez une idée de la connaissance de votre pseudo comptable


citation:

J ai rencontré des pseudos spécialistes , mais ils ne pensaint qu a me vendre de la défiscalisation


Laisser tomber ils sont jusets capables de vous dire qu'acheter un bien 30% plus cher vous permettra d'Ă©conomiser 20% d'impots
Ils ne connaissent rien à la fiscalité hormis le texte qu'ils ont appris pour vous vendre un appartment en loi scellier ou autre

Philippe

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88fred
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 06 avr. 2011 :  19:39:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je remercie tout le monde
Pour ces infos , mais j ai toujours mon problème
Je peux facilement avoir 50k€ de revenu de meublé ai je intérêt a me mettre en lmp
Je pense que mon problème est surtout comptable
Il me faut trouver un conseil serieu
Je confirme qu'avant les 71% c'Ă©tait 91 ( quelle belle Ă©poque )
Merci

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 06 avr. 2011 :  19:44:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je peux facilement avoir 50k€ de revenu de meublé ai je intérêt a me mettre en lmp
je vous ai fait une tres tres longue réponse, l'avez vous lu.

citation:
Je confirme qu'avant les 71% c'Ă©tait 91 ( quelle belle Ă©poque )
je ne sais pas ou vous trouvez vos chiffres mais a moins que ca ait été comme ca il y a trente ans non.

angelle
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 06 avr. 2011 :  20:12:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

Je confirme qu'avant les 71% c'Ă©tait 91 ( quelle belle Ă©poque )
Merci



Avant de confirmer essayez de trouver un texte

Le micro bic existe depuis la loi de finances de 1999 et le maximum d'abattement fut de 72%.
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