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 Posté - 11 avr. 2011 : 07:23:03
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Bjr et, nouvelle sur le forum,mes excuses anticipées si je ne procède pas de la bonne manière en créant cette nouvelle discussion.
J'ai acheté un bien, maison sur terrain de 670 m2.
Signature de l'acte authentique le 17 Novembre 2010.
Je reçois il y a quelques jours la copie de l'acte après enregistrement.
Je constate qu'y figurent :
-une attestation du maire de ma commune, datée du 17 Septembre mentionnant que l'immeuble 'ne fait l'objet d'aucune mesure relative à l'insalubrité ou à l'hygiène et d'aucun arrété de péril' et que la parcelle est frappée d'alignement, vous trouverez ci joint le réglement de la zone UDa du PLU sur laquelle la parcelle se situe ci joint'
- un certificat d'urganisme daté du 7 octobre qui précise dans son article 2 que le terrain est grévé de la seule servitude ' PM1 PPRN retrait gonflement des argiles (dont j'avais été avisée)
- l'acte authentique lui même, daté du 17 Novembre, mentionne en sa page19 renseignements de la commune : il résulte d'une correspondance de la commune en date du 17 Septembre que l'immeuble vendu ....n'est frappé d'alignement (j'insiste sur le n' qui apparait dans l'acte)
La commune a renoncé à son droit de préemption....
le PLU prévoit des distances minimales par rapport à l'axe de la RD au bord de laquelle j'habite... En néophyte, je n'ai vu que çà dans le PLU qui pourrait expliquer un éventuel alignement.
Jamais, à aucun moment, ni l'acheteur, ni l'agence ni même le notaire n'a évoqué cet alignement... Le droit de préemption a été évoqué ainsi que quelques réserves lors des divers diagnostics mais pas cet alignement...
Que puis je faire ? Que me conseillez vous? Je suis un peu abasourdie
je n'ai pas particulièrement l'intention de quitter ce logement mais je suis surtout inquiète de devoir assister à sa ruine programmée sans pouvoir y remédier (travaux confortatifs) Celà veut il dire, par ex, que si une tuile s'envole un jour de tempète, je n'ai pas le droit de la remettre sur le toit??
Jene sais quelles démarches entreprendre ? Une visite au maire est elle pertinente ? J'avais l'intention d'écrire au notaire pour lui demander des explications...
Merci d'avance de votre éclairage
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 Posté - 11 avr. 2011 : 08:01:18
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allez en mairie pour demander à consulter le plan d'alignement, s'il existe.
c'est le B-A BA... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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