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sentinelle
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 Posté - 11 avr. 2011 : 20:24:37
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bonsoir,
Nous sommes 3 copropriétaires, dont moi, qui suis syndic bénévole.
L'AG va avoir lieu cette semaine et je crains de me retrouver seul ...que se passe -t-il ?
(un copropriétaire vient d'être hospitalisé et son médecin a fait une demande de tutelle - l'autre ne vient jamais et vient de perdre un procès vis à vis du syndicat ).
Je pense connaitre une partie de la réponse: à savoir que ne pouvant être président, l'AG ne pourra se tenir. Mais après ?
Merci de me donner des pistes à suivre.
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Posté - 11 avr. 2011 : 20:48:42
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Vous ne dites rien des tantièmes des uns et des autres.
L'AG ayant été régulièrement convoquée (LRAR avec 21 jours de délai avec OdJ et documents annexes conformes  ) elle peut se tenir : vous ferez office de président ! les deux autres ayant la possibilité de se faire représenter par le pouvoir que vous leur aurait donné
Si vous etes seul :
Tout ce qui se vote à la majorité 24 peut se voter
Ce qui se vote à la majorité 25 dépend de vos tantièmes vis à vis des autres. Si vous représentez plus du tiers des voix, tout peut se voter au second tour à la majorité 25-1
Par contre, rien ne peut se faire si cela se vote à la majorité 26. |
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sentinelle
Contributeur débutant
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 2
Posté - 11 avr. 2011 : 21:02:19
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Ce serait l'idéal ...mais j'ai lu et relu, que le syndic (et son conjoint ) ne peuvent être pas président de l'AG. A quel titre, pourrais-je modifier cette règle ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 avr. 2011 : 22:14:04
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Hum !! Rambouillet !!!!! :
"elle peut se tenir : vous ferez office de président ! ...."
On est pdt de séance ou pas, mais on de fait certainement pas "office de ..."
Mais sentinelle est "syndic", il ne peut certainement pas présider l'AG, même en faisant "office de ...."
Sa SEULE possibilité c'est de trouver un "copain" à qui il donnera mandat pour le représenter. Il se désignera "pdt de séance", sentinelle assurant le secrétariat en qualité de syndic !
Sauf qu'une telle AG serait entachée de nullité ! Qui dit AG dit "débat", pluralité/confrontation d'opinions, donc pluralité de participants, au moins 2 !
Une AG ne réunissant qu'un seul membre c'est une autoratie nombriliste, pas une "assemblée" ...qui plus est "générale" : s'assembler avec soi-même relève de la psychiatrie, pas de la copropriété ..... 
Ceci dit, sentinelle ne risque à priori pas grand chose s'il tient l'AG comme dit plus haut avec son mandataire, sauf contestation dans les 2 mois de notification du PV. |
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Posté - 11 avr. 2011 : 23:20:39
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C'est également omettre que la jurisprudence semble reconnaître que seul un copropriétaire peut être désigné président de séance (du moins il y a des jugements contraires sur ce point).
Donc en effet il y a blocage, ilfaudrait trouver la solution la "moins pire" même si de toute façon ce serait contestable.
L'idéal serait à mon sens de constater le jour J que sentinelle est le seul présent, et que l'AG ne peut donc pas avoir lieu.
Un "PV de carence" serait ainsi diffusé pour informer du problème, et à la rigueur une nouvelle AG de convoquée dans les règles.
Si à cette 2ème AG la situation est la même, passer par la procuration pour être 2 et attendre que les 2 mois soient passés... et si jamais l'AG était contestée, sentielle ressortirait au juge le "PV de carence" de la 1ère AG, pour montrer sa bonne foi et que de toute façon il y avait situation de blocage, ne permettant pas de toute façon de tenir l'AG dans des conditions normales.
Bien entendu, bien sensibiliser auparavant les 2 autres copropriétaires (la famille dans le 1er cas), afin d'au moins avoir 1 mandat (établi au nom de quelqu'un d'autre en dehors du syndic et son conjoint ! et directement noté ainsi, car le syndic qui aurait reçu un mandat ne peut pas le redéléguer !). |
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Posté - 12 avr. 2011 : 08:55:27
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ArcLanguedoc : citation: C'est également omettre que la jurisprudence semble reconnaître que seul un copropriétaire peut être désigné président de séance (du moins il y a des jugements contraires sur ce point).
Même si ce copropriétaire est le syndic ?? donnez nous copie de jugements sur ce point
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 avr. 2011 : 12:40:30
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"que la jurisprudence semble reconnaître que seul un copropriétaire peut être désigné président de séance ...."
Ne pas confondre tel jugement ou arrêt rendu sur une affaire précise avec LA "jurisprudence", qui est tout autre chose !
Ceci étant précisé, il serait interessant de rapporter ici cette "jurisprudence" .... |
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Posté - 14 avr. 2011 : 17:16:30
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citation: Ceci étant précisé, il serait interessant de rapporter ici cette " jurisprudence" ....
Reprise commentaires Code Litec 2011 - art 15 décret
Le président est choisi parmi les copropriétaires ou les associés d'une société d'attribution membres de la copropriété (Cass 3e civ, 6 mars 2002), à la majoirté de l'article 24 de la loi.
Selon une décision à notre avis contestable, l'assemblée pourrait être présidée par lemandataire d'un copropriétaire extérieur à la copropriété (CA Montpellier, 1ere ch B, 28 mars 2006).
Je ne dis pas que je sois d'accord avec cela, juste qu'il faut faire avec et en tenir compte dans notre approche. |
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oldman24
Contributeur senior
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 Posté - 14 avr. 2011 : 17:58:34
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A mon sens, vous n'avez pas d'autre solution que celle de faire appel à un avocat
qui saisira, en référé le président du TGI en vue de la désignation d'un administrateur provisoire
puis d'un syndic professionnel .
Vous pourriez alors vous faire élire président du bureau d'une prochaine AG (le copro malade
étant représenté par un mandataire.
Resterait aussi à règler le problème du CS , cad, éventuellement, sa suppression.
(préférence pour un nouveau CS) |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 14 avr. 2011 18:12:32 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:48:08
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"Selon une décision à notre avis contestable, l'assemblée pourrait être présidée par lemandataire d'un copropriétaire extérieur à la copropriété ."
Personnellement je ne vois pas du tout ce qu'il y a de contestable dans cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier !
L.art.22 énonce :
"(...) Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
(....)"
Hormis le syndic, son conjoint et ses préposés, il n'est énoncé aucune autre interdiction ou limitation pour la désignation du pdt de séance.
Alors qu'aucun texte ne précise qui (*) peut être désigné président de séance d'une AG d'un syndicat, pdt désigné par la force des choses parmi les personnes convoquées et présentes en personne ou par mandataire, prétendre limiter aux seuls copropriétaires membres du syndicat cette possibilité c'est apporter une restriction là où elle n'existe dans aucun texte.
"Selon une décision à notre avis contestable...." = appréciation personnelle du rédacteur, infondée juridiquement, ce qu'expose très justement la CA de Montpellier.
ARC Provence :
"que la jurisprudence semble reconnaître que seul un copropriétaire peut être désigné président de séance ...."
Attention lorsque vous donnez "conseil" : entre la jurisprudence et le "à notre avis" .. d'untel, il y a parfois la distance de la terre à la lune, voire bien plus, d'autant plus ici où la solution de Montpellier va à l'inverse de votre affirmation : le mandataire d'un copropriétaire peut valablement être désigné pdt de séance !
(*) id. pour le "Qui est habile à établir le PV d'AG ?" |
Édité par - Gédehem le 14 avr. 2011 22:01:05 |
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Posté - 14 avr. 2011 : 22:27:21
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ARC languedoc : ou est votre jurisprudence qui confirmerai que le syndic peut être désigné président de scéance.
Votre exemple n'a rien à voir avec cela. On parle ici d'un mandataire d'un copropriétaire président de scéance et non du syndic du syndicat.
Hors sujet  |
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Posté - 14 avr. 2011 : 23:20:35
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citation: Initialement posté par philippe388ARC languedoc : ou est votre jurisprudence qui confirmerai que le syndic peut être désigné président de scéance. Votre exemple n'a rien à voir avec cela. On parle ici d'un mandataire d'un copropriétaire président de scéance et non du syndic du syndicat. Hors sujet
C'est vous qui êtes hors sujet. Gedehem a proposé que le syndic donne mandat à une personne qui se désignerait président de séance.
Donc 1 mandataire non copropriétaire serait président de séance => donc ma réflexion à ce sujet.
Il n'y a que vous qui avez parlé du syndic président de séance... pas nous. |
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Posté - 14 avr. 2011 : 23:24:58
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citation: "que la jurisprudence semble reconnaître que seul un copropriétaire peut être désigné président de séance ...."Attention lorsque vous donnez "conseil" : entre la jurisprudence et le " à notre avis" .. d'untel, il y a parfois la distance de la terre à la lune, voire bien plus, d'autant plus ici où la solution de Montpellier va à l'inverse de votre affirmation : le mandataire d'un copropriétaire peut valablement être désigné pdt de séance !
On est d'accord, j'aurais du écrire "il y a un jugement qui dit que...".
La réflexion "contestable" émane de juristes reconnus tout de même, non ? Lefait qu'ils soient ceux réalisant les commentaires du Code de la Copropriété, leur donne une légitimité, je trouve. Ce n'est qu'un avis.
Sur ce point je ne partage pas non plus leur position, mais la loi dit bien "le président de séance est choisi parmi les copropriétaires"... donc on peut jouer sur les mots et aini conclure qu'il n'est pas précisé "et mandataires". C'est là que la loi devrait avancer et être davantage précise, car il est idiot de ne pas pouvoir donner une position claire et certaine sur un tel sujet. |
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sentinelle
Contributeur débutant
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Posté - 15 avr. 2011 : 15:44:51
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Merci à tous pour vos réflexions. Pour clôturer le débat, sachez que l'AG a eu lieu mercredi.
L'infirmière de la copropriétaire ( sans mandataire attitré, sans famille, actuellement hospitalisée et en voie de mise sous tutelle) a accepté de représenter cette personne (sans pouvoir signé!).
Si elle parvient à obtenir ce pouvoir rapidement je considèrerais l'AG comme valable et pourrais envoyer le PV de l'AG au 3ème copropriétaire qui, bien sur, n'est pas venu.
Comprenez que, ni l'infirmière, ni moi, ne sommes satisfaits de cette situation ! mais c'est la seule qui nous a paru raisonnable pour la survie du syndicat afin de régler les affaires courantes.
La nomination du tuteur devrait simplifier les choses. Espérons qu'elle ne tardera pas trop.
Quant à faire appel à la justice, son cout et sa lenteur (je sais de quoi je parle -procédure en cours depuis 3 ans -injonction de payer qui s'éternise!) me font redouter d'avoir encore à faire à elle.
Si l'infirmière n'obtient pas le pouvoir j'aviserais et convoquerais peut-être une nouvelle AG pour démontrer ma bonne volonté. Je suis syndic jusqu'à fin Juin.
Mais demain est un autre jour...
Cordialement. |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 15 avr. 2011 : 16:25:55
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Wait and see
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Administrateur civil honoraire.
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