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topalfa
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 Posté - 13 avr. 2011 : 23:34:07
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Bonjour,
Voici le probleme que nous renconttrons a ce jour.
Nous avons trouvé un terrain constructible de 10000 m². Ce terrain se trouve en zone NBdi. Le minimum pour construire est de 4000 m².
Nous aimerions acheter ce terrain avec un couple d amis, le diviser en deux et ainsi faire construire chacun de notre coté.
Le hic, c est qu il y a ce PLU qui interdit les regroupements de maison ou lotissement.
Quel serait pour vous la meilleur solution ??
Je vous remerci par avance..
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 Posté - 14 avr. 2011 : 06:48:04
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PLU ou POS ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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topalfa
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Posté - 14 avr. 2011 : 06:51:44
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Bonjour, il s agit du PLU.. |
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Posté - 14 avr. 2011 : 08:36:01
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dans le PLU les motifs de restriction des surfaces minimales sont strictement encadrées : comment est justifié ce seuil de 4000 ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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topalfa
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Posté - 14 avr. 2011 : 17:44:29
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En fait ce n'est pas les 4000 m² le problème mais la division et le regroupement de maison qui est interdit sur cette zone. La justification des 4000 je ne sait pas.
La mairie serait ok pour la division, mais c est la ddt qui si oppose. |
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Posté - 14 avr. 2011 : 17:58:05
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ça ressemble à un vieux POS toujours pas PLU.
pouvez vous vérifier ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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topalfa
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Posté - 14 avr. 2011 : 20:05:09
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Posté - 14 avr. 2011 : 20:19:44
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non, ça c'est un support de présentation d'"un projet de PLU dont on ne sait pas s'il est déjà approuvé...
quel est le document actuellement opposable dans la commune ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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topalfa
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Posté - 14 avr. 2011 : 20:24:57
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je viens de passer un coup de fil et effectivement il s agit du pos.. |
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Posté - 14 avr. 2011 : 20:50:29
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bien , on repart donc à O et je vous renvoie vers les fils ayant déjà traité du sujet des divisions en zones NB dans votre charmant département, notamment via le moteur Google en tapant, dans la fenêtre de recherche la phrase suivante :
zones NB site:www.universimmo.com/forum_universimmo |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 avr. 2011 20:57:37 |
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topalfa
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:00:54
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Ok, merci, (le lien ne marche pas)
par contre pouvez vous me dire si la personne qui gere notre commune a la DDT est en mesure de nous refuser cette division ou alors peut on se referer a une instance superieur (mairie, prefecture,..) |
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:09:01
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ce n'est pas un lien mais une phrase Ă recopier telle quelle dans votre moteur de recherche.
la réponse à votre question figure dans les liens qui en sortiront...
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 avr. 2011 21:12:33 |
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topalfa
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:14:38
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ters bien, je vous remerci.....
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topalfa
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:24:50
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désolé, encore une question ..... est ce qu il existe un texte de loi ou un article que je pourrait presenter a cette personne de la DDT qfin d argumenter et de la faire pencher en notre faveur ?
Merci |
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:38:21
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la réponse ministérielle mentionnée dans les fils cités ainsi que le jugement rendu en référé également mentionné indiquant que le lotissement des POS est celui qui était prévu à l'époque de leur rédaction, donc plus de 3 lots. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 avr. 2011 21:38:46 |
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topalfa
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:48:12
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Merci, donc nous pouvons insister sur le fait que nous ne sommes pas en presence d 'un lotissement (puisque pos lotissement 3 lots) et donc que la division est toute a fait possible.
Par contre il est mentionné dans le pos que le regroupement de maison est interdit, 2 maisons dans une parcelle (permis de construire valant division) et diviser le terrain en deux avant la vente est refusé.
Nous ne savons vraiment pas quoi faire et par quel bout commencer.... |
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:53:15
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topalfa, avez vous vraiment lu les échanges du forum sur des cas parfaitement similaires au votre, précisément dans le var d'ailleurs ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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topalfa
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Posté - 14 avr. 2011 : 22:03:41
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oui j ai lu, j ai vu que dans d autres departement, il n y a aucun problemes... mais dans le vaucluse, apparemment c est different.
Pour le moment, on avance pas car personne n est capable de nous dire comment faire... que se soit le notaire (3 notaires differents, le geometre, la DDT, la mairie,...) toutes les reponses sont vagues et flous....
Merci quand même... bonne soirée |
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