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cyrilvi
Nouveau Membre
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 Posté - 17 avr. 2011 : 12:25:52
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Bonjour,
Le terrain que je suis en train d'acquérir est 80% en zone UC et 20 % en zone UD (10m du fond sur les 30m de largeur du terrain).
La zone de constructibilité est à cheval sur ces 2 zones.
Je pense faire une construction de 14m de longueur qui sera 11m en zone UC et 3m en zone UD.
Les contraintes dans ces 2 zones ne sont pas les mêmes:
- zone UC: 4m de la limite de propriété si la façade est aveugle, et 10m si elle n'est pas aveugle / petite tuile ou tuile mécanique à pureau plat (entre 20 et 27 par m2)
- zone UD: 6m de la limite de propriété si a façade est aveugle ou 12 m si elle n'est pas aveugle / petite tuile obilgatoirement
Questions: quelle réglementation adopter? la plus contraignante obligatoirement? (pour les tuiles par exemple).
Je souhaitais implanter la maison à 4m de la limite de propriété. Comme les 3/4 de la maison sont en zone UC, est ce que je peux completement la mettre à 4m de la limite de propriété (même les 3m qui sont en zone UD, sachant qu'à côté c'est un jardin sans maison à proximité)? si ce n'est pas possible, est-ce que je peux mettre 11m de la maison à 4m, et faire un décroché des 3 derniers mètres en le mettant à 6m de la limite de propriété?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bon dimanche
Cyril
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 Posté - 17 avr. 2011 : 12:50:47
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il faut faire un décroché...
on applique le règlement de chaque zone à la partie de batiment qui y est érigée. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cyrilvi
Nouveau Membre
29 message(s)
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Posté - 18 avr. 2011 : 00:59:25
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Merci Emmanuel pour votre réponse. Je suppose que pour les tuiles il faut donc que je mette de la petite tuile partout.
A bientôt
Cyril |
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3
Posté - 18 avr. 2011 : 06:26:35
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pas nécessairement !
le décroché permet un changement de tuile... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cyrilvi
Nouveau Membre
29 message(s)
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Posté - 18 avr. 2011 : 20:16:48
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ah ok, je pensais que je devais avoir une uniformité. Merci de l'info et des réponses aux questions d'une manière générale, systématiquement avec rapidité et maitrise.
Cordialement
Cyril |
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Posté - 18 avr. 2011 : 21:28:01
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Ben voilà une victime colatérale de ces terrains sur 2 zones: "la tuile " !
Je n'y avais pas pensé !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 19 avr. 2011 : 11:36:04
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 20 avr. 2011 : 01:41:02
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Bonjour,
Ca me rappelle ce reportage sur une habitation à cheval sur deux départements, ce qui posait problème pour savoir à quel département payer les taxes. Un jugement avait conclu que ce qui importait c'était l'emplacement de la chambre, donc le département correspondant avait été choisi. Par chance, la chambre n'était pas coupée en deux par la frontière, sinon on frôlait la catastrophe. Que dire des maisons à cheval sur une frontière (ça existe de mémoire par exemple sur l'île de Saint Martin à cheval entre France et Pays-Bas). |
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